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Vertaling van "réserves sera-t-elle connue " (Frans → Engels) :

(Le document est déposé) Question n 465 M. Brian Murphy: Au sujet des pensions et des prestations aux aînés versées par l’État: a) que fait le gouvernement pour garantir un revenu suffisant aux aînés retraités qui dépendent du soutien de l’État; b) la pension versée répond-elle aux besoins des aînés et aux augmentations du coût de la vie; c) que fait-on pour garantir que l’augmentation d’une forme de soutien de l’État n’est pas reprise ou éliminée par la diminution d’une autre forme de soutien de l’État; d) quels repères utilise-t-on pour déterminer le niveau de soutien requis par un aîné; e) ces repères varient-ils d’une région à l’autre et, si oui, comment établit-on les différences; f) le gouvernement projette-t-il une ...[+++]

(Return tabled) Question No. 465 Mr. Brian Murphy: With regard to seniors’ pensions and benefits provided by the government: (a) what is the government doing to assure a proper level of compensation for retired seniors dependent on government support; (b) is the pension amount in line with seniors needs and increases in the costs of living; (c) what is being done to ensure that an increase in one area of government support is not clawed back or eliminated by a decrease in another area of government support; (d) what are the benchmarks used in determining the levels of support needed by a senior citizen; (e) are these benchmarks diffe ...[+++]


Donc, quand la position canadienne sur ces quatre tables de négociation sera-t-elle connue?

So when will the Canadian position on these four negotiation tables be known?


Comment la réserve d’experts en matière d’asile sera-t-elle constituée?

How will the reserve of asylum experts be composed?


* la santé en ligne sera devenue une pratique courante pour les professionnels de la santé, les patients et les citoyens; elle sera dotée de ressources adéquates dans les budgets réservés à la santé, et elle servira des objectifs plus vastes, tels que la compétitivité, l'emploi et la cohésion sociale.

* e-Health will have become commonplace for health professionals, patients and citizens; and e-Health will be adequately resourced within healthcare budgets, and contribute to boosting wider objectives, such as competitiveness, jobs and cohesion.


Possibilité de modification de clairance en cours de vol. Si, avant le départ, on prévoit que, selon l’autonomie de l’aéronef et sous réserve d’une modification de clairance en cours de vol, il pourrait être décidé de faire route vers un nouvel aérodrome de destination, les organismes compétents de contrôle de la circulation aérienne en sont avisés par insertion dans le plan de vol de renseignements concernant la nouvelle route (si elle est connue) et la nouvelle destination.

Potential reclearance in flight. If, prior to departure, it is anticipated that, depending on fuel endurance and subject to reclearance in flight, a decision may be taken to proceed to a revised destination aerodrome, the appropriate air traffic control units shall be so notified by the insertion in the flight plan of information concerning the revised route (where known) and the revised destination.


À compter de 2021, les États membres mettent aux enchères l’intégralité des quotas qui ne sont pas délivrés à titre gratuit conformément aux articles 10 bis et 10 quater et qui ne sont pas placés dans la réserve de stabilité du marché créée par la décision [OPUE prière d'insérer le numéro de la décision lorsqu’il sera connu] du Parlement européen et du Conseil (*)».

From 2021 onwards, Member States shall auction all allowances that are not allocated free of charge in accordance with Article 10a and 10c and are not placed in the market stability reserve established by Decision [OPEU please insert number of this Decision when known] of the European Parliament and of the Council(*)”.


«De même, les quotas se trouvant dans la réserve de stabilité du marché créée par la décision [OPUE prière d’insérer le numéro de la présente décision lorsqu’il sera connu] et qui ne sont plus valables sont remplacés par des quotas valables pour la période en cours».

“Similarly, allowances held in the market stability reserve established by Decision [OPEU please insert number of this Decision when known] and which are no longer valid shall be replaced by allowances which are valid for the current period”.


La mesure législative à venir du gouvernement conservateur concernant la propriété des terres privées sur les réserves sera-t-elle connue comme étant la loi du député de Calgary-Centre-Nord?

Will this future Conservative government on reserve private land ownership legislation be known as the member for Calgary Centre-North act?


Les dispositions de la partie 2 permettront aussi à une première nation d'utiliser les pouvoirs qu'elle avait avant la création de la réserve pour négocier de nouveaux droits qui entreront en vigueur une fois que la réserve sera créée.

The provisions of Part 2 will also enable a First Nation to use the pre-reserve powers to negotiate new rights that will come into effect once the reserve is created.


L'accord prévoit toutefois un certain nombre de dispositions visant à empêcher BT de contrôler ou d'influencer MCI. 2. Une entreprise commune, Concert, autrefois connue sous le nom de Newco, sera créée; elle fournira aux entreprises multinationales (ou aux grandes entreprises régionales) des services de télécommunications globaux améliorés et à valeur ajoutée.

Several provisions have however been included in the relevant agreements to impede BT from controlling or influencing MCI. 2. the creation of a joint venture company, Concert, formerly known as Newco, for the provision of enhanced and value-added global telecommunications services to multinational (or large regional) companies.




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réserves sera-t-elle connue ->

Date index: 2024-07-20
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