Traduction de «réserves sera transférée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réserve de change non transférée
remaining foreign exchange reserve

moins-values sur titres cotés transférées à la réserve de réévaluation
deficit on listed investments transferred to reevaluation reserve

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cet accord distinct aborde en détail la façon dont l'administration des terres et des ressources à l'intérieur des réserves sera transférée du Canada à la Première nation.
This individual agreement identifies the details of the transfer of control over the reserve lands and resources from Canada to the First Nation.

L'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada, qui deviendra société d'État une fois légalement créée, disposera de son propre compte bancaire où sera transférée une réserve de 2 milliards de dollars.
The Canada employment insurance financing board will be a Crown corporation with its own bank account, which, when in existence, will have transferred to it a $2 billion reserve.

L'Allemagne s'engage à veiller à ce que pour le 1er janvier 2005, les missions d'intérêt public d'IBB soient transférées à une nouvelle banque autonome à créer, qui appartiendra au Land de Berlin. La réserve spéciale d'IBB sera retirée de LBB et intégrée dans les fonds propres de la nouvelle banque sans descendre sous un ratio de fonds propres de 6 % au 1er janvier 2004.
Germany here undertakes to ensure that by 1 January 2005 IBB’s development business is transferred to a newly set up, independent development bank belonging to the Land of Berlin and that, at the same time, the IBB special reserve is hived off from LBB towards the capital of the new development bank to the extent possible without falling below a core‐capital ratio of 6 % on 1 January 2004.

Si les conditions du rapprochement familial ou du maintien de la cellule familiale sont remplies, les Etats membres sur le territoire desquels se trouvent les intéressés et les autres Etats membres responsables de l'examen des demandes déterminent d'un commun accord, et sous réserve de l'approbation des personnes concernées, l'Etat auquel sera transférée la responsabilité du traitement des demandes d'asile.
If such conditions for family reunification or for maintaining a family group exist, the Member States in which the persons concerned are present, and the other responsible Member States, will determine by mutual agreement within a month, and provided that the persons concerned agree to this procedure, which State shall take the responsibility for dealing with the asylum applications.

2. rappelle qu'à l'expiration du traité CECA, la partie des recettes préaffectées transférées au budget général sera constituée par les intérêts annuels du capital (estimés à € 50 millions) provenant des réserves de la CECA (estimées à € 1.600 millions);
2. Points out that, when the ECSC Treaty expires, the part of the pre-allocated revenues which will be transferred to the general budget will consist of the annual interest (estimated at EUR 50 million) on the capital stemming from the ECSC reserves (estimated at EUR 1600 million);

Pour les producteurs dont les livraisons dépasseront ce niveau, la compensation sera réduite en conséquence Le super-prélèvement de 100 % du prix indicatif est maintenu mais il devra faire l'objet d'un réexamen Les réserves nationales de 2 % des quantités garanties globales doivent être établies au moyen d'une réduction générale linéaire des quotas et/ou provenir de la suppression des quotas non utilisés par les producteurs qui ne sont pas engagés ou n'ont pas eu l'intention de s'engager dans la production laitière et/ou prendre la place d'une partie des quantités de référence transférées entre producteurs Aucun transfert des ventes directes aux livraisons ne doit plus, en principe, être envisagé et la quantité garantie pour les ventes directes doit être ramenée au niveau des ventes directes véritables de la troisième période (1986/87) La période prolongée doit être considérée comme une période de transition vers l'établissement de l'équilibre du marché à la fin de laquelle la Commission a l'intention de s'orienter vers un système des quotas plus souple.
For producers whose deliveries go beyond that level, the compensation will be reduced accordingly The super levy of 100 % of the target price is maintained, but should be kept under review National reserves of 2 % of the global guaranteed quantities must be established via linear general reduction of quota and/or generated through suppression of unused quotas from producers who did not engage or intend to engage in milk prodution and/or by taking over a part of transferred reference quantities between producers/. - 8 - . No further transfers from direct sales to deliveries should in principle be contemplated and the guaranteed quantity for direct sales should be reduced to the level of actual direct sales in the third period (1986/87) The extended period should be considered as a transitional period towards the attainment of market equilibrium, at the end of which the Commission intends to move to a more flexible quota system.