Traduction de «réserves mentionnées plus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

plus haute marque de moins-valu [ plus haute marque sans abat ni réserve moins-valu ]
hi-no mark

capital social plus réserves
adjusted capital

sous réserves des garanties prévues plus haut
subject to the safeguard above mentioned

mettre en veilleuse [ remettre à plus tard | mettre en attente | mettre de côté | mettre au réfrigérateur | mettre en réserve | mettre au frigidaire ]
put on ice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En dépit des réserves mentionnées plus haut, les diverses actions et approches qui sont présentées par les États membres et l'expérience tirée de programmes comme Socrates nous amènent à identifier une structure permettant de garantir que les opportunités d'apprentissage tout au long de la vie et de formation contribuent pleinement à la construction, en Europe, d'une société de la connaissance socialement intégrée.
In spite of the reservations outlined above, one can, from the various actions and approaches that are indicated by Member States and drawing on the experience of programmes like Socrates, begin to identify a framework for ensuring that lifelong education and training opportunities contribute fully to building a socially inclusive knowledge society in Europe.

Dans le cas des particules, et sous réserve des incertitudes mentionnées plus haut, on ne devrait s'attendre qu'à une réduction modeste de la population totale vivant dans les zones où les objectifs ne sont pas atteints, même si la gravité des dépassements baisse sensiblement.
In the case of PM, and subject to the uncertainties mentioned below, only modest reductions in total population living in non-attainment areas are expected, although the severity of the exceedances will be substantially reduced.

p) sous réserve du paragraphe (5), l’assujettissement de l’adolescent à une ordonnance de placement et de surveillance d’une période d’au plus six mois, dont l’application est différée, sous réserve des conditions mentionnées au paragraphe 105(2), et de celles mentionnées au paragraphe 105(3) que le tribunal estime indiquées;
(p) subject to subsection (5), make a deferred custody and supervision order that is for a specified period not exceeding six months, subject to the conditions set out in subsection 105(2), and to any conditions set out in subsection 105(3) that the court considers appropriate;

28 (1) Sous réserve de l’article 38, il est interdit à quiconque pêche à la ligne ou au harpon dans les eaux mentionnées à la colonne II de l’annexe VI de prendre et de garder, en un jour, plus de poissons d’une espèce mentionnée à la colonne I que le nombre mentionné à la colonne III.
28 (1) Subject to section 38, no person angling or spear-fishing in the waters set out in column II of an item of Schedule VI shall catch and retain in any one day more fish of a species set out in column I of that item than the number set out in column III of that item.

41. Le taux de participation canadienne d’une compagnie d’assurance-vie, qui est une société mutuelle autre qu’une société mutuelle mentionnée aux articles 38, 39 ou 40, est considéré être égal au rapport, exprimé en pourcentage qui, à la date du dépôt de ses états financiers les plus récents auprès du Département des finances ou d’une autorité provinciale similaire représentent ses réserves actuarielles brutes maintenues à l’égard de polices d’assurance-vie, pour ses assurés de polices au Canada, par rapport à ses réserves actuarielles brutes pour l’ensemble de ses polices d’assurance-vie.
41. The Canadian ownership rate of a life insurance company that is a mutual company other than a mutual company referred to in section 38, 39 or 40 shall be considered to be equal to the proportion, expressed as a percentage rounded to the nearest whole number, that, as at the date of the most recent financial statements deposited in the Department of Insurance or with a similar authority of a province, its gross actuarial reserves maintained in respect of life insurance policies for policyholders in Canada represent of its gross actuarial reserves maintained in respect of all life insurance policies.

10 (1) Un certificat est valide à compter de la date mentionnée à l’attestation que vise le paragraphe 7(1) et, sous réserve des paragraphes (2) et (3), continue de l’être pendant une période de douze mois à compter de cette date ou pour toute période plus longue d’au plus vingt-quatre mois à compter de cette date, selon que le prévoient les règlements, dans le cas de certaines catégories de personnes prévues aux règlements.
10 (1) A certificate is effective as of the acknowledged date of receipt of the application for it and, subject to subsections (2) and (3), it continues to be effective for a period of twelve months from that date or for such longer period or periods, not exceeding twenty-four months from that date, as may be prescribed in respect of such classes of persons as are prescribed.

a) d'une part, l'infraction mentionnée dans la demande est, aux termes du droit applicable par le partenaire, sanctionnée, sous réserve de l'accord applicable, par une peine d'emprisonnement ou une autre forme de privation de liberté d'une durée maximale de deux ans ou plus ou par une peine plus sévère;
(a) subject to a relevant extradition agreement, the offence in respect of which the extradition is requested is punishable by the extradition partner, by imprisoning or otherwise depriving the person of their liberty for a maximum term of two years or more, or by a more severe punishment; and

2. Sous réserve des disponibilités budgétaires et d'interruption du délai de paiement ou de suspension des paiements au titre des articles 88 et 89, la Commission effectue le paiement intermédiaire au plus tard deux mois à compter de la date de l'enregistrement auprès de la Commission d'une demande de paiement remplissant les conditions mentionnées à l'article 83.
2. Subject to available funding and the absence of the interruption of the payment deadline or suspension of payments in accordance with Articles 88 and 89 respectively, the Commission shall make the interim payment no later than two months after the date on which an application for payment meeting the conditions referred to in Article 83 is registered with the Commission.

Néanmoins, dans la mesure où cela est nécessaire à la prestation du service universel, il convient de prévoir que le publipostage pourra continuer à être réservé dans les limites de poids et de prix mentionnées ci-dessus, soit 50 grammes et deux fois et demie le tarif public applicable à un envoi de correspondance du premier échelon de poids de la catégorie la plus rapide.
Nevertheless, to the extent necessary to ensure the provision of universal service, it should be provided that direct mail may continue to be reserved within the above weight and price limits of 50 grams and two and a half times the basic public tariff.

Grâce à l'article 2 du projet de convention, les États membres ne peuvent plus refuser les perquisitions ou les saisies d'objets en invoquant les réserves qui étaient mentionnées à l'article 5 de la convention de 1959.
By virtue of Article 2 of the draft Convention, the Member States can no longer decline to conduct searches or seize items by invoking the reservations set out in Article 5 of the Convention of 1959.