Vertaling van "réserves détenues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

détenu handicapé [ détenu ayant une limitation fonctionnelle | détenu ayant une déficience | détenu ayant un handicap | détenu atteint d'invalidité | détenu invalide | détenu infirme ]
offender with a disability [ disabled offender | handicapped offender ]

réserve d'or détenue matériellement ou sous dossier
gold bullion held in own vaults or on an allocated basis

réserves de liquidités internationales détenues dans le Compte du fonds des changes
international reserves held in the Exchange Fund Account

rapport de l'encaisse-or à la monnaie en circulation [ pourcentage des réserves nationales détenues en or ]
gold ratio

dossier détenu par le patient
Patient held record

personne détenue | détenu | détenue | personne incarcérée
inmate | detainee

Banque centrale américaine | Banque fédérale de réserve | Federal Reserve System | Réserve fédérale | Réserve fédérale des Etats-Unis | système de réserve fédérale | FED [Abbr.]
Federal Reserve | Federal Reserve System | Fed [Abbr.] | FRS [Abbr.]

endroit pour l'accouchement réservé
Delivery place booked

réservation d'un endroit pour accoucher
Delivery place booking

coefficient marginal de réserves | coefficient marginal de réserves obligatoires | réserves obligatoires complémentaires | réserves obligatoires supplémentaires
Marginal reserve requirement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

reportent les UQA, REC et URE détenues dans leurs registres respectifs de la première vers la seconde période d’engagement du protocole de Kyoto, établissent une réserve d’unités excédentaires de la période précédente et gèrent les UQA qui y sont détenues,
carry over AAUs, CERs and ERUs held in their respective registries from the first to the second commitment period of the Kyoto Protocol, and establish a previous period surplus reserve and manage AAUs held therein,

Sous réserve des circonstances propres à chaque espèce, l’état de vulnérabilité ne devrait pas empêcher la personne soupçonnée ou poursuivie, dans l’exercice de ses droits procéduraux et compte tenu du droit à un recours effectif, d'avoir accès aux preuves matérielles détenues par les autorités compétentes en rapport avec l’affaire pénale qui la concerne.
Subject to the specific circumstances of each case, the state of vulnerability should not constitute an obstacle for the suspected or accused person to have access to material evidence held by the competent authorities with regard to the criminal case in question in the exercise of their procedural rights and with a view to the right to effective remedies.

—reportent les UQA, REC et URE détenues dans leurs registres respectifs de la première vers la seconde période d’engagement du protocole de Kyoto, établissent une réserve d’unités excédentaires de la période précédente et gèrent les UQA qui y sont détenues,
—carry over AAUs, CERs and ERUs held in their respective registries from the first to the second commitment period of the Kyoto Protocol, and establish a previous period surplus reserve and manage AAUs held therein,

Conformément à la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil , il convient, dans un souci de transparence, que les informations environnementales figurant dans les déclarations vérifiées des exploitants ou des exploitants d’aéronefs qui sont détenues par les autorités publiques soient rendues accessibles au public, sous réserve de certaines exigences de confidentialité.
In accordance with Directive 2003/4/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on public access to environmental information and repealing Council Directive 90/313/EEC , environmental information contained in verified operator’s or aircraft operator’s reports held by the public authorities should be made public to ensure transparency, subject to certain confidentiality requirements.

Ce calcul était basé sur des chiffres incomplets en ce qui concerne le montant exact des transferts aux réserves et le niveau des réserves détenues par l'ensemble du système de radiodiffusion de service public durant la période 1992-2002.
The calculation was based on incomplete figures on the actual amount of transfers to the reserves and of the level of reserves held by the public service broadcasting system as a whole during the years 1992-2002.

En 2005, le PO a décidé pour la première fois, en vertu des articles 109a et 19a(1)h de la Loi sur les médias, que les réserves détenues par les différents radiodiffuseurs dépassant 5 à 10 % de leur budget annuel devaient être transférées au PO (59).
In 2005 the PO decided for the first time, on the basis of Article 19a(1)h and Article 109a of the Media Act, that reserves held by the individual broadcasters in excess of 5-10 % of their annual budget should be transferred to the PO (60).

Des inventaires nationaux de collections ex situ détenues dans les pays européens, ainsi qu'un catalogue de recherche européen (Eurisco) doivent être élaborés et enrichis, et des inventaires de ressources in situ (centres de réserves génétiques ou de conservation de gènes) doivent également être élaborés.
The development of national inventories of ex situ collections held in European countries, and a European search catalogue (EURISCO) should be established and further improved and inventories of in situ resources (genetic reserves or gene conservation units) should be developed.

5. Sous réserve de la législation nationale en vigueur, les fonctionnaires de la Commission ont accès à tous les documents préparés en vue des contrôles au titre du présent règlement ou suite à de tels contrôles ainsi qu'aux données détenues, y compris celles stockées dans des systèmes informatiques.
5. Subject to the relevant national laws, Commission officials shall have access to all documents prepared either with a view to or following controls carried out under this Regulation and to the data held, including those stored in computer systems.

Les entretiens ont porté principalement sur le chiffrage des résultats et impacts escomptés, les indicateurs, les systèmes de suivi et de contrôle, l'additionnalité, la réserve de performance, les projets interrégionaux, les régimes de prêt Finnvera (risque financier spécial détenu par l'État), l'environnement / Natura 2000, et la société de l'information.
The main issues discussed were quantification of expected results and impacts indicators, monitoring and surveillance systems, additionality, the performance reserve, inter-regional projects, Finnvera (the state-owned special risk financier) loan schemes, the environment and Natura 2000, and the information society.