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Approbation royale
Assentiment royal
Banque centrale américaine
Banque fédérale de réserve
Déférer un projet de loi pour décision à la Reine
Endroit pour l'accouchement réservé
FED
Federal Reserve System
Fonds de garantie des opérations de prêt
Institut royal de documentation sur la guerre
Institut royal néerlandais des archives de guerre
Parc naturel
Provision comptable
Réserve agricole
Réserve budgétaire
Réserve budgétaire CE
Réserve comptable
Réserve de faune
Réserve de flore
Réserve de gibier
Réserve de la Marine royale du Canada
Réserve de la biosphère
Réserve fédérale
Réserve fédérale des Etats-Unis
Réserve monétaire FEOGA
Réserve naturelle
Réserve navale royale des volontaires du Canada
Réserve pour les aides d'urgence
Réserve spéciale
Site naturel protégé
Système de réserve fédérale

Vertaling van "réserves de royal " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Réserve navale royale des volontaires du Canada

Royal Naval Canadian Volunteer Reserve


soumettre un projet de loi au plaisir de Sa Majesté pour examen et approbation [ reporter la sanction royale en attendant les instructions de la Reine | déférer un projet de loi pour décision à la Reine | réserver la sanction royale d'un projet de loi en attendant les instructions de la Reine ]

reserve a bill for the signification of the Queen's pleasure [ reserve a bill for the further consideration and approval of the Crown ]


Réserve de la Marine royale du Canada

Royal Canadian Naval Reserve


réserve naturelle [ parc naturel | réserve de faune | réserve de flore | réserve de gibier | réserve de la biosphère | site naturel protégé ]

nature reserve [ biosphere reserve | game park | game reserve | natural preserve | natural reserve | nature park | nature preserve | protected landscape | wildflower park | wildlife park ]


réserve budgétaire (UE) [ fonds de garantie des opérations de prêt | réserve agricole | réserve budgétaire CE | réserve monétaire FEOGA | réserve pour les aides d'urgence ]

budgetary reserve (EU) [ agricultural reserve | EAGGF monetary reserve | EC budgetary reserve | guarantee fund for lending operations | guarantee fund for lending transactions ]


Banque centrale américaine | Banque fédérale de réserve | Federal Reserve System | Réserve fédérale | Réserve fédérale des Etats-Unis | système de réserve fédérale | FED [Abbr.]

Federal Reserve | Federal Reserve System | Fed [Abbr.] | FRS [Abbr.]


endroit pour l'accouchement réservé

Delivery place booked




Institut royal de documentation sur la guerre | Institut royal néerlandais des archives de guerre

Netherlands State Institute for War Documentation


réserve comptable [ provision comptable | réserve spéciale ]

provision
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il porte le titre de commandant de la Réserve navale royale australienne, ce qui est déjà un fait exceptionnel, au sein de laquelle il participe à des procès disciplinaires et à des enquêtes .

He is a commander in the Royal Australian Naval Reserve, which already sets him above and beyond, where he has experience in appearing at disciplinary trials and boards of inquiries.


J. McKenna, commissaire spécial nommé par le Gouverneur en conseil pour s’enquérir de l’état des affaires des sauvages de la Colombie-Britannique, et l’honorable sir Richard McBride, en qualité de premier ministre de la province de la Colombie-Britannique, un traité a été conclu, sous réserve de ratification par les gouvernements du Dominion et de la province, dans le but de régler tous les différends entre lesdits gouvernements, relativement aux terres des sauvages et, d’une façon générale, aux affaires des sauvages de la province de la Colombie-Britannique, et pour la solution définitive de toutes les questions qui s’y rattachent, par ...[+++]

J. McKenna, Special Commissioner appointed by the Governor in Council to investigate the condition of Indian affairs in British Columbia, and the Honourable Sir Richard McBride as Premier of the Province of British Columbia, an Agreement was arrived at, subject to the approval of the Governments of the Dominion and of the Province, for the purpose of settling all differences between the said Governments respecting Indian lands and Indian affairs generally in the Province of British Columbia, and for the final adjustment of all matters relating thereto by the appointment of a Royal Commission for the purpose set out in the Agreement; and ...[+++]


Recourant aux pouvoirs qui leur sont conférés par l’article 72 de la loi de 2000 sur les services postaux, les autorités ont enjoint à Royal Mail d’affecter les dépôts en espèces qu’elle obtenait auprès du NLF et qui étaient générés par les profits accumulés de l’entreprise (totalisant environ 1,8 milliard de GBP) à une réserve spéciale sur le bilan de Royal Mail (la réserve de Royal Mail).

The authorities directed Royal Mail, using the powers under section 72 of the Postal Services Act 2000, to credit its cash deposits with the NLF generated by the accumulated profits of the business (totalling some GBP 1 800 million) to a special reserve on the Royal Mail balance sheet (the Mails Reserve).


Pour ce qui est de la mesure concernant les pensions, TNT se demandait si le transfert d’actifs autres que le capital d’exploitation et des fonds propres associés, connus sous le nom des «réserves de Royal Mail», lors de l’intégration de Royal Mail en mars 2001, était commercial. Selon TNT, un actionnaire privé n’aurait très probablement pas établi une entreprise dont l’actif était constitué d’un prêt (dans laquelle l’emprunteur était l’actionnaire) pour fournir ensuite un apport similaire en fonds propres. TNT a fait remarquer qu’au moment où l’opérateur néerlandais KPN a été «privatisé» en 1989, un arrangement similaire avait été mis e ...[+++]

With respect to the pensions measure, TNT questioned whether, at the incorporation of Royal Mail in March 2001, the transfer of the non-business assets and related equity known as the ‘mails reserves’ was commercial. According to TNT, a commercial shareholder would very probably not have established a company which included a loan asset (where the debtor was the shareholder) and then provide a similar contribution in equity. TNT commented that when Netherlands operator KPN was ‘privatised’ in 1989, a similar arrangement had been in pl ...[+++]


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La Commission a décidé que cette conclusion était d’autant plus raisonnable que lorsque la réserve de Royal Mail ne s'élevait au 31 mars 2007 qu'à 796 millions de GBP, les autorités britanniques ont injecté 54 millions de GBP sous forme de nouveaux fonds propres afin de porter la réserve de Royal Mail au niveau convenu de 850 millions de GBP avant d’établir le compte séquestre.

The Commission decided that this conclusion was all the more reasonable given that when the mails reserve amounted only to GBP 796 million on 31 March 2007, the UK authorities injected GBP 54 million as new equity in order to bring the mails reserve to the agreed level of GBP 850 million before establishing the escrow account.


Au titre de ces mesures, POL a obtenu une indemnité, financée par le biais d’une réserve (les «réserves de Royal Mail») constituée à partir de l’excédent de numéraire généré par RM.

Under these measures, compensation was granted to POL, financed through a reserve (‘the mails reserve’) constituted from surplus cash generated by RM.


Suite aux instructions données par les autorités britanniques, le 30 janvier 2003, en vertu de l’article 72 de la loi de 2000 sur la poste, RM a placé cet actif dans une réserve spéciale («la réserve de Royal Mail») en vue de l’utiliser pour financer des mesures spécifiques conformément à certaines directives.

Following directions by the UK authorities on 30 January 2003 under section 72 of the Post Office Act 2000, RM placed these assets in a special reserve (‘the mails reserve’) to be used to finance specific measures as directed.


Concentrations: la Commission autorise le projet d’acquisition de Royal PO Nedlloyd par AP Møller, sous réserve de conditions

Mergers: Commission clears the planned acquisition of Royal PO Nedlloyd by AP Møller, subject to conditions


À l’âge de 19 ans, il s’est enrôlé dans la Force de réserve des Royal Winnipeg Rifles (appelés les Little Black Devils) au sein de laquelle il allait servir pendant deux décennies.

At 19, he began two decades of service with the Reserve Force of the Royal Winnipeg Rifles (the Little Black Devils).


J'ai eu le plaisir de servir dans l'armée de réserve, le Royal Canadian Hussars, il y a plusieurs années.

I had the pleasure of serving in the Army Reserve, the Royal Canadian Hussars, a number of years ago.


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