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Avantage réservé aux seuls syndiqués
Commis aux réservations
Commis aux réservations de transporteur ferroviaire
Fonds de garantie des opérations de prêt
Parc naturel
Pont d'une seule portée
Pont à une seule ouverture
Pont à une seule travée
Provision comptable
Préposé aux réservations
Préposé aux réservations de transporteur ferroviaire
Préposée aux réservations
Préposée aux réservations de transporteur ferroviaire
Réserve agricole
Réserve budgétaire
Réserve budgétaire CE
Réserve comptable
Réserve de faune
Réserve de flore
Réserve de gibier
Réserve de la biosphère
Réserve monétaire FEOGA
Réserve naturelle
Réserve pour les aides d'urgence
Réserve spéciale
Site naturel protégé
Temps réservé aux affaires émanant du gouvernement
Temps réservé aux mesures d'initiative gouvernementale
Temps réservé aux mesures d'initiatives ministérielles
école à classe unique
école à un seul maître
école à une seule classe

Vertaling van "réservent aux seuls " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
avantage réservé aux seuls syndiqués

special benefit for union members


pont à une seule ouverture | pont à une seule travée | pont d'une seule portée

single span bridge


Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations ...[+++]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal ca ...[+++]


école à classe unique | école à un seul maître | école à une seule classe

one-room school | sole-charge school


réserve naturelle [ parc naturel | réserve de faune | réserve de flore | réserve de gibier | réserve de la biosphère | site naturel protégé ]

nature reserve [ biosphere reserve | game park | game reserve | natural preserve | natural reserve | nature park | nature preserve | protected landscape | wildflower park | wildlife park ]


réserve budgétaire (UE) [ fonds de garantie des opérations de prêt | réserve agricole | réserve budgétaire CE | réserve monétaire FEOGA | réserve pour les aides d'urgence ]

budgetary reserve (EU) [ agricultural reserve | EAGGF monetary reserve | EC budgetary reserve | guarantee fund for lending operations | guarantee fund for lending transactions ]


temps réservé aux affaires émanant du gouvernement [ temps réservé aux mesures d'initiatives ministérielles | temps réservé aux mesures d'initiative gouvernementale ]

government time


préposé aux réservations [ préposée aux réservations | commis aux réservations ]

bookings clerk [ reservations clerk ]


préposé aux réservations de transporteur ferroviaire [ préposée aux réservations de transporteur ferroviaire | commis aux réservations de transporteur ferroviaire ]

railway reservations clerk [ railway bookings clerk ]


réserve comptable [ provision comptable | réserve spéciale ]

provision
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il n’existe pas de couloirs réservés aux seuls bénéficiaires d’un permis de franchissement local aux points de passage frontaliers polonais de la frontière avec la Russie.

There are no specific lanes dedicated only to LBT beneficiaries in the Polish border crossing points along the border with Russia.


La Cour a rejeté cette argumentation en relevant que, si cette convention permet à la France de réserver aux seuls ressortissants français la possibilité d’exécuter en France une peine prononcée à l’étranger, elle ne l’impose pas.

The Court rejected that argument by finding that, although that convention allows France to limit solely to French nationals the possibility of a sentence imposed abroad being enforced in France, it does not impose this as an obligation.


| 3)FR: "levés": accès réservé aux seules SEL (sociétés anonymes, à responsabilité limitée ou en commandite par actions), SCP, SA et SARL.IT: certaines activités de prospection liées à l'industrie extractive (minéraux, pétrole, gaz, etc.) peuvent faire l'objet de droits exclusifs.ES: l'accès aux professions de géomètre et géologue est réservé aux personnes physiques.PT: accès réservé aux personnes physiques.IT: l'accès aux professions de géomètre et de géologue est réservé aux personnes physiques.

| (3)FR: "surveying": access through a SEL (anonyme, à responsabilité limitée ou en commandite par actions), SCP, SA and SARL only.IT: for certain exploration services activities related to mining (minerals, oil, gas, etc.), exclusive rights may exist.ES: access to profession of surveyors and geologists through natural persons only.PT: access restricted to natural persons.IT: access to profession of surveyors and geologists through natural persons only.


la sûreté des données opérationnelles qu'il reçoit, produit ou utilise, de manière que leur accès soit réservé aux seules personnes autorisées.

the security of operational data it receives or produces or otherwise employs, so that access to it is restricted only to those authorised.


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La Cour conclut que le principe de la libre prestation des services s'oppose à une réglementation d’un État membre qui réserve aux seules opérations de recherche réalisées sur son territoire le bénéfice d’un crédit d’impôt recherche.

The Court concludes that the principle of freedom to provides services precludes legislation of a Member State which restricts the benefit of a tax credit for research only to research carried out in that Member State.


Les Laboratoires Fournier ont introduit un recours devant le tribunal administratif de Dijon.Dans ce contexte, la juridiction nationale demande à la Cour de Justice des Communautés européennes si le droit communautaire s’oppose à une réglementation d’un État membre qui réserve aux seules opérations de recherche réalisées sur le territoire de cet État membre le bénéfice d’un crédit d’impôt recherche.

Laboratoires Fournier brought proceedings before the Tribunal administratif (Administrative Court), Dijon. As part of those proceedings, the national court is asking the Court of Justice of the European Communities whether Community law precludes legislation of a Member State which restricts the benefit of a tax credit for research only to research carried out in that Member State.


| 3)FR: "Levés": accès réservé aux seules SEL (sociétés anonymes, à responsabilité limitée ou en commandite par actions), SCP, SA et SARL.IT: certaines activités de prospection liées à l'industrie extractive (minéraux, pétrole, gaz, etc.) peuvent faire l'objet de droits exclusifs.ES: l'accès aux professions de géomètre et géologue est réservé aux personnes physiques.PT: accès réservé aux personnes physiques.IT: l'accès aux professions de géomètre et géologue est réservé aux personnes physiques.

| 3.FR: "Surveying": Access through a SEL (anonyme, à responsabilité limitée ou en commandite par actions), SCP, SA and SARL only.IT: For certain exploration services activities related to mining (minerals, oil, gas, etc.), exclusive rights may exist.ES: Access to profession of surveyors and geologists through natural persons only.PT: Access restricted to natural persons.IT: Access to profession of surveyors and geologists through natural persons only.


Longtemps réservé aux seules huiles minérales, le système des minima de taxation de l’UE s’élargit au charbon, au gaz naturel et à l’électricité.

The EU system of minimum rates, which for a long time was confined to mineral oils, is extended to coal, natural gas and electricity.


Pour cela, il sera également essentiel que la structure appelée à abriter la réflexion ne soit pas un lieu réservé aux seuls experts, mais bien une structure perméable, ouverte aux contributions extérieures.

To this end, it will also be essential for the structure in which the reflection will take place to be a forum that is not limited to experts, but rather is a permeable structure open to outside contributions.


La Commission considère que la manière dont est appliquée la réglementation fiscale actuelle enfreint les règles du traité CE relatives à la libre prestation de services et à la libre circulation des capitaux étant donné que les allégements fiscaux prévus sont réservés aux seuls fonds d'investissement autrichiens.

The Commission considers that the way in which current tax rules are applied violates EC Treaty rules on the freedom to provide services and the free movement of capital because tax breaks are available only for Austrian investment funds.


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