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Avec l'approbation
Impression de réserve
Impression par réserve
Impression réserve
Impression à réserve
Procédé de réserve sous teinture
SOUS caution
SOUS reserve
SOUS scelles
Sans préjudice
Signature sous réserve de ratification
Signature sous réserve quant à la ratification
Sous cette réserve
Sous réserve
Sous réserve de
Sous réserve de l'agrément
Sous réserve de l'approbation
Sous réserve de tous droits
Sous toutes réserves
à l'exception de

Vertaling van "réserve vit sous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
membre de la famille qui vit sous le toit du travailleur

member of the family living under his roof


sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou de toute autre loi fédérale [ sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou des dispositions de toute autre loi fédérale | sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou sous réserve de toute autre loi fédérale ]

except as provided in this or any other Act of Parliament [ subject to this Act or any other Act of Parliament ]


sans préjudice | sous réserve | sous toutes réserves

without prejudice




impression par réserve | impression réserve | impression à réserve | impression de réserve | procédé de réserve sous teinture

resist printing


signature sous réserve de ratification [ signature sous réserve quant à la ratification ]

signature subject to ratification


sous réserve de l'approbation [ avec l'approbation | sous réserve de l'agrément ]

subject to approval [ subject to the approval ]


à l'exception de | sous cette réserve | sousserve de

except for | with the exception of


sous toutes réserves | sous réserve de tous droits | sans préjudice

without prejudice | with all proper reserves | with all reserves | without prejudice to


airbag, coussin à air (? fma sous réserve), sac à air

AIRBAG AIR BAG AIR-BAG
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(Le document est déposé) Question n 422 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la nutrition chez les enfants et les adolescents au Canada: a) la politique du gouvernement prévoit-elle la reconnaissance et l’acceptation du principe voulant que les enfants et les adolescents canadiens ont droit à des aliments nutritifs (i) peu importe l’endroit où ils vivent, (ii) peu importe leur revenu familial, (iii) particulièrement lorsque des forces économiques entravent les efforts des parents pour assurer de saines habitudes alimentaires; b) compte tenu du fait que la Déclaration mondiale sur la nutrition de 1992, dont le Canada est signataire, sti ...[+++]

(Return tabled) Question No. 422 Ms. Kirsty Duncan: With respect to nutrition in child and adolescent populations in Canada: (a) does government policy include recognition and acceptance of the principle that Canada’s children and adolescents are entitled to nutritious food (i) regardless of where they live, (ii) regardless of their family income, (iii) particularly when economic forces undermine efforts by parents and caregivers to ensure healthy eating; (b) given that the 1992 World Declaration on Nutrition, to which Canada was a s ...[+++]


Le rapport de Campagne 2000 sur la pauvreté qui a été publié aujourd'hui indique qu'un enfant autochtone sur quatre vivant dans une réserve vit sous le seuil de la pauvreté. Cela inclut les familles, car les enfants ne vivent pas seuls dans la pauvreté.

The Campaign 2000 poverty report that was released today states that one in four first nations children living on reserve is living in poverty, and that includes their families because children do not live in poverty in isolation.


11. Reconnaissant que la Convention visant à faciliter le trafic maritime, 1965, telle que modifiée, dispose que les étrangers membres de l'équipage doivent être autorisés par les pouvoirs publics à se rendre à terre pendant l'escale de leur navire, sous réserve que les formalités d'entrée du navire soient achevées et que les pouvoirs publics ne soient pas conduits à refuser l'autorisation de descendre à terre pour des raisons de santé publique, de sécurité publique ou d'ordre public, les Gouv ...[+++]

11. Recognising that the Convention on the Facilitation of Maritime Traffic, 1965, as amended, provides that foreign crew members shall be allowed ashore by the public authorities while the ship on which they arrive is in port, provided that the formalities on arrival of the ship have been fulfilled and the public authorities have no reason to refuse permission to come ashore for reasons of public health, public safety or public order, Contracting Governments, when approving ship and port facility security plans, should pay due cognisance to the fact that ship's personnel live and work on the vessel and need shore leave and access to sho ...[+++]


11. Reconnaissant que la Convention visant à faciliter le trafic maritime, 1965, telle que modifiée, dispose que les étrangers membres de l'équipage doivent être autorisés par les pouvoirs publics à se rendre à terre pendant l'escale de leur navire, sous réserve que les formalités d'entrée du navire soient achevées et que les pouvoirs publics ne soient pas conduits à refuser l'autorisation de descendre à terre pour des raisons de santé publique, de sécurité publique ou d'ordre public, les Gouv ...[+++]

11. Recognising that the Convention on the Facilitation of Maritime Traffic, 1965, as amended, provides that foreign crew members shall be allowed ashore by the public authorities while the ship on which they arrive is in port, provided that the formalities on arrival of the ship have been fulfilled and the public authorities have no reason to refuse permission to come ashore for reasons of public health, public safety or public order, Contracting Governments, when approving ship and port facility security plans, should pay due cognisance to the fact that ship's personnel live and work on the vessel and need shore leave and access to sho ...[+++]


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J'en viens immédiatement au premier volet que je voulais toucher, qui est le volet de la pauvreté chez les Indiens qui vivent sur les réserves et dans le Grand Nord. À cet égard, la statistique de un sur cinq est gonflée à un sur deux, c'est-à-dire qu'il y a une famille sur deux dans le Grand Nord et sur les réserves indiennes qui vit sous le seuil de la pauvreté.

I am now on the first subject that I want to raise, which is also the poverty of Indians living on reserves and in the far north; in their case, not one in five but one in two families in the far north and on Indian reserves lives in poverty.


Ceci étant dit, nous sommes tous conscients que le Canada vit une problématique de champ de compétence : les Autochtones qui vivent sur les réserves sont sous compétence fédérale, ceux qui vivent hors réserve sont sous compétence provinciale, et l'éducation, c'est le champ de compétence des provinces.

That said, we are all aware that Canada has a jurisdictional problem: Aboriginal people who live on-reserve are subject to federal authority, while those who live off-reserve come under provincial jurisdiction, which also encompasses education.




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réserve vit sous ->

Date index: 2021-03-16
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