Traduction de «réserve soient remplies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous réserve que les conditions soient respectées
provided that the conditions are observed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'autorité compétente délivre également un certificat phytosanitaire d'exportation à la demande de personnes autres que des opérateurs professionnels, sous réserve que les conditions visées aux points b) et c) du premier alinéa soient remplies.
The competent authority shall also issue a phytosanitary certificate for export at the request of persons other than professional operators, provided that the conditions set out in points (b) and (c) of the first subparagraph are fulfilled.

10. Le CRU peut décider d'accorder à un établissement mère une dérogation sur une base individuelle à l'application de l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles, sous réserve que les exigences fixées à l'article 45, paragraphe 11, points a) et b), de la directive 2014/59/UE soient remplies.
10. The Board may decide to waive the minimum requirement for own funds and eligible liabilities on an individual basis to a parent institution provided that the conditions laid down in points (a) and (b) of Article 45(11) of Directive 2014/59/EU are met.

Il peut également décider d'accorder à une filiale une dérogation sur une base individuelle à l'application de l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles, sous réserve que les exigences fixées à l'article 45, paragraphe 12, points a), b) et c), de la directive 2014/59/UE soient remplies.
The Board may decide to waive the minimum requirement for own funds and eligible liabilities on an individual basis to a subsidiary provided that the conditions laid down in points (a), (b) and (c) of Article 45(12) of Directive 2014/59/EU are met.

Il devrait également permettre aux États membres d’autoriser les mouvements non commerciaux, à destination de leur territoire, des animaux de compagnie de ces espèces qui, accompagnés d’un document d’identification délivré dans un État membre, ont été déplacés dans un territoire ou un pays tiers, sous réserve que les conditions de retour de ces territoires ou pays tiers soient remplies avant que l’animal de compagnie ne quitte l’Union.
It should also allow Member States to authorise the non-commercial movement into their territory after a movement to a territory or a third country of those pet animals accompanied by an identification document issued in a Member State provided that the conditions to return from those territories or third countries are met before the pet animal left the Union.

accorder une admission conditionnelle à ses enchères pour une période ne pouvant excéder la durée de validité de sa désignation, sous réserve que certaines conditions précisées soient remplies à une date donnée, ce qu’elle doit dûment vérifier.
grant conditional admission to the auctions for a period not exceeding the term of its appointment, subject to fulfilment of the specified conditions, by a given date, which shall be duly verified by the auction platform concerned.

En conséquence, il convient de lever l’interdiction d’utiliser des allégations de cette nature, sous réserve que les conditions énoncées à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1924/2006 soient remplies.
Therefore the use of such claims should no longer be prohibited provided that the conditions laid down in Article 13, paragraph 1 of Regulation 1924/2006/EC are fulfilled.

Les positions découlant de couvertures internes peuvent bénéficier du traitement en matière de fonds propres réservé aux éléments du portefeuille de négociation, pour autant qu'elles soient détenues à des fins de négociation et que les conditions générales en matière de finalité de négociation et d'évaluation prudente énoncées aux parties A et B soient remplies.
Positions arising from internal hedges are eligible for trading book capital treatment, provided that they are held with trading intent and that the general criteria on trading intent and prudent valuation specified in Parts A and B are met.

4.36 Lorsque la non-conformité est soit un élément défectueux du matériel, soit une documentation défectueuse entraînant la retenue du navire et qu'il ne peut être remédié à la non-conformité dans le port d'inspection, le Gouvernement contractant peut autoriser le navire à se rendre dans un autre port sous réserve que les conditions établies d'un commun accord entre les États du port et l'Administration ou le capitaine soient remplies.
4.36 Where the non-compliance is either a defective item of equipment or faulty documentation leading to the ship's detention and the non-compliance cannot be remedied in the port of inspection, the Contracting Government may allow the ship to sail to another port provided that any conditions agreed between the port States and the Administration or master are met.

4. Toutefois, s'il remplit toutes les conditions de protection de l'emballage, le conditionnement ne doit pas être transparent et incolore et il n'est pas indispensable de le placer dans un deuxième contenant, sous réserve que les autres conditions du point 1 soient remplies.
4. However, when wrapping fulfils all the protective conditions of packaging it need not be transparent and colourless and placing in a second container is not necessary provided that the other conditions of paragraph 1 are fulfilled.