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Traduction de «réserve seraient désormais assurés » (Français → Anglais) :

Les auteurs de travaux d'excavation seraient désormais assurés de recevoir des informations complètes et cohérentes et d'être appuyés dans leurs efforts visant à creuser le sol en toute sécurité.

Excavators would be assured of complete and consistent information and supports for their efforts to perform safe ground disturbances.


Grâce à la mise en place des réserves d'intervention rapide de garde-frontières et d'équipements, nous avons désormais l'assurance de ne plus manquer ni de personnel ni d'équipements pour répondre aux situations d'urgence dans l'ensemble de l'Union.

The rapid reaction pools of border guards and equipment are in place now, ensuring that there will no longer be shortages of staff or equipment for emergency situations across the EU.


L'agence distincte recommandée n'a pas été mise sur pied, mais le ministre et le gouvernement nous ont assurés que ces deux tâches seraient désormais traitées séparément à l'intérieur de la GRC, un changement très positif.

A separate agency was not created, but we got assurances from the minister and the government that these two functions would from now on be separate within the RCMP, and that is a very good thing.


Cette modification permettra d'éviter que les détaillants, et notamment les petites agences de voyage locales, ne soient considérés comme des prestataires de forfaits lorsqu'ils ne font qu'assurer la réservation du transport jusqu'au point de départ du voyage, par exemple en vendant un trajet en train jusqu'à l'aéroport de départ. Dans le cas contraire, ils seraient considérés comme responsables de la totalité du voyage, aux côtés de l'organisateur à proprement parler.

The purpose of this amendment is to ensure that traders, in particular small local travel agencies, do not unwittingly become package tour organisers simply by booking transport to the point of departure, for example a rail journey to the airport of departure, thus rendering themselves liable in respect of the entire package, alongside the actual organiser.


9. constate avec une vive préoccupation l'estimation du HCR des Nations unies faisant état de près de 300 000 personnes déplacées à l'intérieur du pays, qui s'ajoutent aux plus de 175 000 réfugiés se trouvant dans les pays voisins, et notamment au Burkina Faso, au Niger, en Mauritanie et, dans une moindre mesure, en Algérie; réclame une action immédiate dans les camps de réfugiés et zones du nord du Mali qui seraient victimes du choléra, d'une insécurité alimentaire extrême et de taux alarmants de mortalité infantile, dépassant largement les chiffres établis pour la région entière, en raison de la malnutrition et du manque d'accès à l'e ...[+++]

9. Notes with grave concern the UNHCR’s estimate of almost 300 000 internally displaced persons (IDPs) in Mali, in addition to over 175 000 refugees in neighbouring Burkina Faso, Niger, Mauritania, and to a lesser extent Algeria; calls for immediate action in those refugee camps and those parts of northern Mali which are reportedly suffering from cholera, extreme food insecurity and alarming levels of child mortality, far exceeding the figures for the region as a whole, as a result of malnutrition and lack of access to safe water and healthcare; appeals to international donors to honour their financial commitments as a matter of urgenc ...[+++]


Une semaine seulement après la comparution du major Henwood, le ministre de la Défense nationale a annoncé que les membres des forces régulières et des forces de réserve seraient désormais assurés sans frais pour mutilation accidentelle en période de service.

Just over a week after Major Henwood's appearance, the Minister of National Defence announced that, in the future, all regular and reserve force personnel would be insured, at no cost to themselves, for accidental dismemberment while on duty.


Lorsqu’un État membre applique les articles 59 ou 63, il peut, sur la base de critères objectifs et de manière à assurer l’égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché et de la concurrence, prévoir que, en cas de vente, de cession ou d’expiration, en tout ou en partie, du bail d’une exploitation ou de droits à la prime, une partie ou la totalité des droits au paiement ou de l’augmentation de la valeur des droits au paiement qui seraient attribués à l’agriculteur en question sont reversé ...[+++]

Where a Member State applies Articles 59 or 63, it may, on the basis of objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortions, provide that, in cases of sale or grant or expiry of all or part of a lease of a holding or of premium rights, some or all of the payment entitlements or of the increase in the value of payment entitlements that would be allocated to the farmer in question shall revert to the national reserve where the allocation or increase would lead ...[+++]


Si l'on estime que, avec ce transfert, les mesures de gestion des risques (assurances, fonds de stabilisation, etc.) relèvent désormais de la catégorie verte et cessent d'être des mesures de marché, il ne devrait y avoir aucun inconvénient à effectuer une opération similaire à partir de la réserve nationale, dont les montants remplissent d'ores et d ...[+++]

If with this transfer it is considered that the subsequent risk management measures (insurance, stabilisation fund, etc) will enter the ‘green box’ and cease to be market measures, then there should be no objection to undertaking a similar operation on the basis of the national reserve, whose amounts already meet the decoupling and ‘green box’ conditions.


Il y a de nombreux autres exemples de l’influence du Parlement européen sur cette réforme: la conservation du système des interventions pendant une période transitoire, la réduction des diminutions des prix et son extension sur une période de quatre ans accompagnée d’un régime de compensation généreux, toutes les mesures prises pour assurer de manière plus appropriée la gestion de l’approvisionnement, les possibilités de faire une vraie différence dans les domaines qui seront les plus touchés par la restructuration et, enfin, l’allocation de l’aide à la restructuration, dont au moins 10% seraient ...[+++]réservés aux cultivateurs de betterave sucrière et fabricants de machines. Ce montant peut être augmenté par les États membres selon leur situation spécifique.

There are many other examples of the European Parliament’s influence on this reform: the retention of the intervention system during a transitional period; the reduction of the price cuts and its extension over a four-year period with a generous compensation scheme; all the measures taken to more adequately ensure the management of supply; the possibilities of making a real difference in those areas that will be most affected by the restructuring; and the allocation of the restructuring aid, of which at least 10% would be reserved for sugar beet grow ...[+++]


22. demande que le régime de retrait en vigueur soit complété par une "caisse de sécurité" gérée par les organisations de producteurs et financée à l'aide de ressources de l'Union européenne, des États membres et des agriculteurs, laquelle servira à indemniser les producteurs pour les retraits effectués en période de crises, à verser des aides à la réduction de la production et à instituer, sous réserve d'une étude préalable de faisabilité, un régime - volontaire pour les agriculteurs - de garantie des revenus et de soutien en cas de catastrophes climatiques; propose que les producteurs non membres aient la possibilité de contribuer à c ...[+++]

22. Calls for the current withdrawals system to supplement a 'safety fund', managed by the producer organisations and financed by the European Union, Member States and farmers; this fund should be used to compensate producers for the withdrawals made in the event of crises, make payments for the reduction of production and the establishment - on a voluntary basis for farmers - of an income and adverse weather insurance scheme, subject to a feasibility study; proposes that producers not belonging to a producer organisation should be able to contribute to this safety fund, but should receive lower levels of payment in times of crisis pro ...[+++]


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