Traduction de «réserve qu’un état » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Banque centrale américaine | Banque fédérale de réserve | Federal Reserve System | Réserve fédérale | Réserve fédérale des Etats-Unis | système de réserve fédérale | FED [Abbr.]
Federal Reserve | Federal Reserve System | Fed [Abbr.] | FRS [Abbr.]

Réserve fédérale américaine | Réserve fédérale des États-Unis | Réserve fédérale | Banque centrale américaine | Banque centrale des États-Unis | Banque fédérale de réserve | Banque de réserve fédérale
Federal Reserve System | FRS | Fed | Federal Reserve bank

réserve d'un État
reservation of a State

réserves de l'État
Crown reserve lands

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .7 Complet ou sans précision, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .8 Complet ou sans précision, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-O08.9 .9 Complet ou sans précision, sans complication | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-008.9 | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-O08.9
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .6 Complete or unspecified, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .7 Complete or unspecified, complicated by embolism With conditions in O08.2 .8 Complete or unspecified, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .9 Complete or unspecified, without complication | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9 | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9

Chef d'état-major - Réserves [ CEM Rés | Chef d'état-major - Réserves et cadets ]
Chief of Staff Reserves [ COS Res | Chief of Staff Reserves and Cadets ]

état de la réserve
the state of the reserve

état d'épuisement des réserves
extent to which the reserve has been used up

réserve écologique | réserve biologique | réserve | réserve naturelle | réserve de nature | réserve de nature et d'observation de la faune | réserve de faune et de flore
nature preserve | preserve | nature reserve | naturalized reserve | wild preserve | scientific reserve | reservation | natural preserve

rubis réserve | porto rubis réserve | ruby réserve | réserve ruby | porto ruby réserve | porto vintage character | vintage character
ruby reserve port | ruby reserve | vintage character port | vintage character

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, après la fin de la période d’échange 2008-2012, la Commission a eu connaissance d’informations supplémentaires et de données plus précises concernant en particulier la quantité de quotas délivrée aux nouveaux entrants à partir des réserves des États membres pour les nouveaux entrants, ainsi que l’utilisation des quotas mis en réserve par les États membres pour les projets de mise en œuvre commune établis en vertu de l’article 3 de la décision 2006/780/CE de la Commission .
However, after the end of the trading period from 2008 to 2012, additional information and more accurate data has become available to the Commission in particular with regard to the quantity of allowances issued to new entrants from the Member States’ New Entrant Reserves and on the use of allowances in Member States’ set-asides for Joint Implementation projects established pursuant to Article 3 of Commission Decision 2006/780/EC .

14. Nonobstant les dispositions du paragraphe 5, un État partie peut notifier au secrétaire général qu'aux fins du paragraphe 13, les navires ne sont pas tenus d'avoir à bord ou de produire le certificat prescrit au paragraphe 2 lorsqu'ils touchent ou quittent des ports situés dans son territoire, sous réserve que l'État partie qui délivre le certificat ait notifié au secrétaire général qu'il tient, sous forme électronique, des dossiers accessibles à tous les États parties, attestant l'existence du certificat et permettant aux États parties de s'acquitter de leurs obligations en vertu du paragraphe 13.
14. Notwithstanding the provisions of paragraph 5, a State Party may notify the Secretary-General that, for the purposes of paragraph 13, ships are not required to carry on board or to produce the certificate required by paragraph 2 when entering or leaving ports in its territory, provided that the State Party which issues the certificate has notified the Secretary-General that it maintains records in an electronic format, accessible to all States Parties, attesting the existence of the certificate and enabling States Parties to discharge their obligations under paragraph 13.

14. Nonobstant les dispositions du paragraphe 5, un État Partie peut notifier au Secrétaire général qu'aux fins du paragraphe 13 les navires ne sont pas tenus d'avoir à bord ou de produire le certificat prescrit au paragraphe 2 lorsqu'ils touchent ou quittent des ports situés dans son territoire, sous réserve que l'État Partie qui délivre le certificat ait notifié au Secrétaire général qu'il tient, sous forme électronique, des dossiers accessibles à tous les États Parties, attestant l'existence du certificat et permettant aux États Parties de s'acquitter de leurs obligations en vertu du paragraphe 13.
14. Notwithstanding the provisions of paragraph 5, a State Party may notify the Secretary-General that, for the purposes of paragraph 13, ships are not required to carry on board or to produce the certificate required by paragraph 2 when entering or leaving ports in its territory, provided that the State Party which issues the certificate has notified the Secretary-General that it maintains records in an electronic format, accessible to all States Parties, attesting the existence of the certificate and enabling States Parties to discharge their obligations under paragraph 13.

12. Si, au vu des informations disponibles, l'État du pavillon estime que l'immobilisation est injustifiée, il doit faire part de ses réserves à l'État du port et prendre contact avec la compagnie pour déterminer s'il convient d'utiliser les voies de recours qui lui sont ouvertes dans l'État du port.
12. If from the information available the flag State considers that the detention is unjustified it should make its concerns known to the port State and liaise with the company to consider whether to use the appeal procedure available in the port State.

les compensations de service public octroyées aux entreprises en charge du logement social qui réalisent des activités de service d'intérêt économique général, sous réserve que l'État membre présente à la Commission une description détaillée de l'organisation et du mode de financement des entreprises en charge du logement social dans cet État membre, afin de lui permettre d'évaluer si cette compensation est compatible avec le traité.
Public service compensation granted to social housing undertakings that carry out activities involving services of general economic interest, provided that the Member State submits to the Commission a detailed description of the way in which social housing undertakings are organised and financed in that Member State, to enable the Commission to assess whether such compensation is compatible with the Treaty.

les compensations de service public octroyées aux hôpitaux qui réalisent des activités de service d'intérêt économique général, sous réserve que l'État membre concerné présente à la Commission une description détaillée de l'organisation et du mode de financement du secteur hospitalier de cet État membre, afin de lui permettre d'évaluer si cette compensation est compatible avec le traité.
Public service compensation granted to hospitals that carry out activities involving services of general economic interest, provided that the Member State concerned submits to the Commission a detailed description of the way in which the hospital sector is organised and financed in that Member State, to enable the Commission to assess whether such compensation is compatible with the Treaty.

pour le gazole pour moteurs de navires et moteurs utilisés en technologie marine et les huiles pour moteurs de navires et moteurs utilisés en technologie marine, vendus par le producteur de ces carburants sur commande de l'Agence des réserves de stocks pour compléter les réserves de l'État, sur commande du ministre de la défense nationale pour les besoins de la marine nationale, et sur commande du ministre chargé des affaires intérieures pour les besoins du génie naval,
gas oil for ship engines and engines for sea technology and engine oils for ship engines and for sea technology, sold by the producer of such fuel on the order of the Agency of Stock Reserves to supplement State reserves, or on the order of the Minister of National Defence to be used for purposes of the navy, or on the order of the competent minister for internal affairs to be used for sea engineering,

pour le carburant aviation, les carburants pour moteurs turbocompressés et les huiles pour moteurs d'aviation, vendus par le producteur de ces carburants sur commande du ministre de la défense nationale ou du ministre chargé des affaires intérieures pour les besoins de l'industrie aéronautique, de l'Agence des réserves matérielles pour compléter les réserves de l'État, ou des unités organisationnelles de l'aviation sanitaire pour les besoins de ces unités,
for aviation fuel and turbo-combustion engine fuels and engine oils for aviation engines, sold by the producer of such fuels on the order of the Minister of National Defence or the competent minister for internal affairs, for purposes of the aviation industry, or the Agency of Material Reserves to supplement State reserves, or organisational units of sanitary aviation for purposes of such units,

Les autres mesures étudiées, comme la mise en réserve dans les États membres de grandes quantités de vaccins antivarioliques ou la constitution ‑ également proposée ‑ d'une réserve de vaccins de l'Union européenne, auraient, par contre, de substantielles répercussions budgétaires.
Some of the other measures discussed would however have serious budgetary implications, e.g. the stockpiling of large quantities of smallpox vaccine in the Member States or the establishment of vaccine reserves in the EU, which is also proposed.

—pour le carburant aviation, les carburants pour moteurs turbocompressés et les huiles pour moteurs d'aviation, vendus par le producteur de ces carburants sur commande du ministre de la défense nationale ou du ministre chargé des affaires intérieures pour les besoins de l'industrie aéronautique, de l'Agence des réserves matérielles pour compléter les réserves de l'État, ou des unités organisationnelles de l'aviation sanitaire pour les besoins de ces unités,
—for aviation fuel and turbo-combustion engine fuels and engine oils for aviation engines, sold by the producer of such fuels on the order of the Minister of National Defence or the competent minister for internal affairs, for purposes of the aviation industry, or the Agency of Material Reserves to supplement State reserves, or organisational units of sanitary aviation for purposes of such units,