Traduction de «réserve que durant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à titre inamovible [ sous réserve de révocation motivée | sauf forfaiture | tant qu'on en est digne | sauf mauvaise conduite | durant bonne conduite ]
during good behaviour [ during good behavior ]

durant le veuvage [ durant la viduité ]
durante viduitate

trouble de la fluidité verbale apparaissant durant l'enfance [ bégaiement apparaissant durant l'enfance ]
childhood-onset fluency disorder [ childhood-onset stuttering ]

réserve naturelle [ parc naturel | réserve de faune | réserve de flore | réserve de gibier | réserve de la biosphère | site naturel protégé ]
nature reserve [ biosphere reserve | game park | game reserve | natural preserve | natural reserve | nature park | nature preserve | protected landscape | wildflower park | wildlife park ]

réserve budgétaire (UE) [ fonds de garantie des opérations de prêt | réserve agricole | réserve budgétaire CE | réserve monétaire FEOGA | réserve pour les aides d'urgence ]
budgetary reserve (EU) [ agricultural reserve | EAGGF monetary reserve | EC budgetary reserve | guarantee fund for lending operations | guarantee fund for lending transactions ]

Banque centrale américaine | Banque fédérale de réserve | Federal Reserve System | Réserve fédérale | Réserve fédérale des Etats-Unis | système de réserve fédérale | FED [Abbr.]
Federal Reserve | Federal Reserve System | Fed [Abbr.] | FRS [Abbr.]

endroit pour l'accouchement réservé
Delivery place booked

coefficient marginal de réserves | coefficient marginal de réserves obligatoires | réserves obligatoires complémentaires | réserves obligatoires supplémentaires
Marginal reserve requirement

fonds de réserve spécial | provision comptable | réserve comptable | réserve facultative | réserve spéciale
accounting reserve | excess reserve | free reserve | special reserve | special reserve fund | unappropriated reserve

réserve comptable [ provision comptable | réserve spéciale ]
provision

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les missions diplomatiques et les postes consulaires des États membres et de la République d'Azerbaïdjan délivrent des visas à entrées multiples d'une durée de validité minimale de deux ans et maximale de cinq ans aux catégories de personnes visées au paragraphe 2 du présent article, sous réserve que, durant les deux années précédant la demande, ces personnes aient utilisé leur visa à entrées multiples d'une durée d'un an conformément à la législation régissant l'entrée et le séjour sur le territoire de l'État hôte, sauf lorsque le besoin ou l'intention de voyager fréquemment ou régulièrement sont manifestement limités à une durée plus courte, auquel cas la validité du visa à entrées multiples est limitée à cette durée.
Diplomatic missions and consular posts of the Member States and of the Republic of Azerbaijan shall issue multiple-entry visas with the term of validity of a minimum of 2 years and a maximum of 5 years to the categories of persons referred to in paragraph 2 of this Article, provided that during the previous 2 years they have made use of the one year multiple-entry visas in accordance with the laws on entry and stay of the visited State, unless the need or the intention to travel frequently or regularly is manifestly limited to a shorter period, in which case the term of validity of the multiple-entry visa shall be limited to that period.

Les missions diplomatiques et les postes consulaires des États membres et de la République d'Azerbaïdjan délivrent des visas à entrées multiples d'une durée de validité d'un an aux catégories de citoyens suivantes, sous réserve que, durant l'année précédente, ils aient obtenu au moins un visa et qu'ils l'aient utilisé conformément à la législation régissant l'entrée et le séjour sur le territoire de l'État hôte:
Diplomatic missions and consular posts of the Member States and of the Republic of Azerbaijan shall issue multiple-entry visas with the term of validity of one year to the following categories of citizens, provided that during the previous year they have obtained at least one visa, have made use of it in accordance with the laws on entry and stay of the visited State:

Ensuite, des visas à entrées multiples d’une validité de 2 ans minimum et de 5 ans maximum sont délivrés sous réserve que durant les 2 ans précédent la demande, les demandeurs aient fait bon usage d’un visa à entrées multiples d’une durée d’un an et que la nécessité ou l’intention de voyageur fréquent régulièrement n’est pas manifestement limitée à une durée plus courte.
In addition, multiple-entry visas that are valid for at least two years and at most five years will be issued provided that during the previous two years the applicant has made good use of a one-year multiple-entry visas and that the need or intention to travel frequently or regularly is not clearly limited to a shorter stay;

Pour remédier à ce problème et rendre le SEQE plus résilient aux déséquilibres entre l'offre et la demande, corrigeant ainsi une erreur de conception dans le système en question, afin de lui permettre de fonctionner comme un marché ordonné avec des prix stables et compétitifs, reflétant la valeur réelle des quotas, une réserve de stabilité du marché devrait être mise en place durant la phase 3, de manière à ce que cette réserve puisse produire ses effets positifs avant le lancement de la phase 4 en 2021.
In order to address this problem and to make the ETS more resilient to supply-demand imbalances, and thus to correct a design error in the system, so as to enable the ETS to function as an orderly market with stable and competitive prices, reflecting the true value of allowances, a market stability reserve should be established during phase 3, so as to establish the benefits thereof before the launch of phase 4 in 2021.

certificat de l'organisme notifié chargé de la vérification «CE», certifiant que le projet est conforme aux dispositions de la présente directive, accompagné des notes de calcul correspondantes et visé par ses soins, précisant, s'il y a lieu, les réserves formulées durant l'exécution des travaux qui n'auraient pas été levées; le certificat est également accompagné des rapports de visite et d'audit que l'organisme a établis dans le cadre de sa mission, comme précisé aux points 5.3 et 5.4.
certificate from the notified body responsible for ‘EC’ verification, accompanied by corresponding calculation notes and countersigned by itself, stating that the project complies with this Directive and mentioning any reservations recorded during performance of the activities and not withdrawn; the certificate should also be accompanied by the inspection and audit reports drawn up by the same body in connection with its task, as specified in sections 5.3 and 5.4.

l'attestation de conformité de l'organisme notifié indiquée au point 9, accompagnée des notes d'examen et/ou de calcul correspondantes et visée par ses soins, indiquant que le projet est conforme à la directive et à la STI et précisant, s'il y a lieu, les réserves formulées durant l'exécution des activités qui n'auraient pas été levées.
certificate of conformity of the notified body as mentioned under point 9, accompanied by corresponding verification and/or calculation notes and countersigned by itself, stating that the project complies with the Directive and the TSI, and mentioning, where appropriate, reservations recorded during performance of the activities and not withdrawn.

– attestation de l'organisme notifié chargé de la vérification "CE", certifiant que le projet est conforme aux dispositions de la présente directive, accompagnée des notes de calcul correspondantes et visée par ses soins, précisant, s'il y a lieu, les réserves formulées durant l'exécution des travaux qui n'auraient pas été levées; l'attestation est également accompagnée des rapports de visite et d'audit que l'organisme a établis dans le cadre de sa mission, comme précisé aux points 5.3 et 5.4.
- certificate from the notified body responsible for «EC» verification, accompanied by corresponding calculation notes and countersigned by itself, stating that the project complies with this Directive and mentioning any reservations recorded during performance of the activities and not withdrawn; the certificate should also be accompanied by the inspection and audit reports drawn up by the same body in connection with its task, as specified in sections 5.3 and 5.4.

les États membres qui suppriment leurs domaines réservés après . et avant le 31 décembre 2012 peuvent, durant cette période transitoire, refuser d'accorder l'autorisation visée à l'article 9, paragraphe 2, concernant des services relevant du domaine réservé supprimé, à des opérateurs postaux prestant des services relavant du service universel, ainsi qu'aux sociétés qu'ils contrôlent, qui bénéficient d'un domaine réservé dans un autre État membre.
Member States that abolish their reserved areas after . and before 31 December 2012 may, during that transitional period, refuse to grant the authorisation provided for in Article 9(2) for services within the abolished reserved area in question to postal operators providing services within the scope of the universal service, and to companies controlled by them, which are granted a reserved area in another Member State.

(c) Les Etats membres qui suppriment leurs domaines réservés après l'entrée en vigueur de la présente directive et avant le 31 décembre 2012 peuvent, durant cette période transitoire, refuser d'accorder l'autorisation visée à l'article 9, paragraphe 2, concernant des services relevant du domaine réservé supprimé, à des opérateurs postaux du service universel (ainsi qu'à des sociétés qu'ils contrôlent) qui bénéficient d'un domaine réservé dans un autre État membre.
(c) Member States that abolish their reserved areas after the entry into force of this Directive and before 31 December 2012 may, during that transitional period, refuse to grant the authorisation provided for in Article 9 (2) for services within the abolished reserved area in question to postal operators providing services within the scope of universal service (as well as companies controlled by them) which are granted a reserved area in another Member State.

attestation de l'organisme notifié chargé de la vérification «CE», certifiant que le projet est conforme aux dispositions de la présente directive, accompagnée des notes de calcul correspondantes et visée par ses soins, précisant, s'il y a lieu, les réserves formulées durant l'exécution des travaux qui n'auraient pas été levées; l'attestation est également accompagnée des rapports de visite et d'audit que l'organisme a établis dans le cadre de sa mission, comme précisé aux points 5.3 et 5.4.
certificate from the notified body responsible for ‘EC’ verification, accompanied by corresponding calculation notes and countersigned by itself, stating that the project complies with this Directive and mentioning any reservations recorded during performance of the activities and not withdrawn; the certificate should also be accompanied by the inspection and audit reports drawn up by the same body in connection with its task, as specified in sections 5.3 and 5.4.