Vertaling van "réserve ne cause " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Enquête sur la revendication de la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca: revendication concernant le barrage WAC Bennett et les dommages causés à la réserve no 201 [ Enquête sur la revendication de la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca: rapport sur la revendication concernant le barrage WAC Bennett et les dommages causés à la réserve no 201 ]
Athabasca Chipewyan First Nation Inquiry: WAC Bennett Dam and damage to Indian Reserve 201 [ Athabasca Chipewyan First Nation Inquiry: report on: WAC Bennette Dam and Damage to Indian Reserve No. 201 Claim ]

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

la quotité disponible, les réserves et les autres restrictions à la liberté de disposer à cause de mort
the disposable part of the estate, indefeasible interests and other restrictions on dispositions of property upon death

cumul de causes d'action | cumul des causes d'action | jonction des causes d'action | jonction d'instance | réunion de causes d'action
joinder of causes of action

Questionnaire sur les causes de départ des Forces canadiennes - Réserve
Canadian Forces Attribution Information Questionnaire - Reserves

Banque centrale américaine | Banque fédérale de réserve | Federal Reserve System | Réserve fédérale | Réserve fédérale des Etats-Unis | système de réserve fédérale | FED [Abbr.]
Federal Reserve | Federal Reserve System | Fed [Abbr.] | FRS [Abbr.]

réserve budgétaire (UE) [ fonds de garantie des opérations de prêt | réserve agricole | réserve budgétaire CE | réserve monétaire FEOGA | réserve pour les aides d'urgence ]
budgetary reserve (EU) [ agricultural reserve | EAGGF monetary reserve | EC budgetary reserve | guarantee fund for lending operations | guarantee fund for lending transactions ]

cumul de causes d'action [ jonction de causes d'action | cumul de causes | cumul d'actions | jonction de causes | jonction d'instances ]
joinder of causes of action [ joinder of actions | joinder of causes ]

Définition: Forme de schizophrénie caractérisée par la présence, au premier plan, d'une perturbation des affects; les idées délirantes et les hallucinations restent flottantes et fragmentaires, le comportement est irresponsable et imprévisible; il existe fréquemment un maniérisme. L'humeur est superficielle et inappropriée. La pensée est désorganisée et le discours incohérent. Le trouble entraîne fréquemment un isolement social. Le pronostic est habituellement médiocre, en raison de l'apparition précoce de symptômes négatifs , concernant, en particulier, un émoussement des affects et une perte de la volonté. En principe, le diagnostic d'hébéphrénie doit être réservé à des adolescents et des adultes jeunes. | Hébéphrénie Schizophrénie désorganisée
Definition: A form of schizophrenia in which affective changes are prominent, delusions and hallucinations fleeting and fragmentary, behaviour irresponsible and unpredictable, and mannerisms common. The mood is shallow and inappropriate, thought is disorganized, and speech is incoherent. There is a tendency to social isolation. Usually the prognosis is poor because of the rapid development of negative symptoms, particularly flattening of affect and loss of volition. Hebephrenia should normally be diagnosed only in adolescents or young adults. | Disorganized schizophrenia Hebephrenia

Définition: Trouble caractérisé par une attitude de réserve vis-à-vis des étrangers et par une crainte ou une peur concernant les situations sociales nouvelles, inhabituelles, ou inquiétantes. Cette catégorie ne doit être utilisée que lorsque de telles craintes apparaissent dans la petite enfance, sont à l'évidence excessives et s'accompagnent d'une perturbation du fonctionnement social. | Evitement de l'enfance et de l'adolescence
Definition: In this disorder there is a wariness of strangers and social apprehension or anxiety when encountering new, strange, or socially threatening situations. This category should be used only where such fears arise during the early years, and are both unusual in degree and accompanied by problems in social functioning. | Avoidant disorder of childhood or adolescence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Troisièmement, comme on l'a noté ci-dessus, il y a d'importantes inégalités par rapport au traitement financier réservé aux membres des Premières nations vivant hors réserve et à leurs besoins en matière de logement, seulement du fait qu'ils sont situés hors réserve. On ne tient aucun compte du fait que le membre des Premières nations ait choisi de vivre hors réserve ou soit obligé de vivre hors réserve à cause des conditions sociales, de ses besoins en santé, de son emploi, de sa scolarité ou pour des raisons de pauvreté.
Third, as noted above there are significant inequities that exist in the way in which First Nations people living off reserve are treated financially and in terms of housing needs only because they are situated off reserve regardless of whether First Nations choose to live off reserve or are forced to live off reserve because of social conditions, health needs, employment, education or poverty.

J'ai en fait été très surprise de voir comment la vie était différente hors réserve et j'ai très rapidement constaté que je voulais élever mes enfants hors réserve, à cause de la très grande fréquence d'agressions sexuelles, de toxicomanie, d'alcoolisme et en fait du nombre limité de possibilités qu'il y aurait pour moi ou pour mon enfant.
It was a very big surprise to me how different life was off-reserve and I quickly realized that I wanted to raise my children away from the reserve, due to the high prevalence of sexual abuse, drug abuse, alcohol abuse and just the limited number of opportunities that would be there for me or my child.

Comme le Tribunal l’indique dans son arrêt (76), «en tout état de cause, la Commission ne saurait se fonder sur une insuffisance prétendue de contrôle pour ordonner la récupération de l’intégralité de sommes revendiquées, par le Royaume de Danemark, comme constituant une réserve nécessaire au service public, dès lors qu’un examen sérieux de l’ensemble des conditions juridiques et économiques ayant présidé à la constitution de cette réserve durant la période d’enquête était parfaitement possible, eu égard aux éléments d’information dont disposait la Commission, et qu’en l’absence d’un tel examen il n’était pas possible de se prononcer valablement sur la question de savoir si cette réserve était, en tout ou même seulement en partie, effectivement nécessaire au service public».
As the Court held in its judgment (76), ‘the Commission cannot base its decision to order the recovery of all the sums which, according to the Kingdom of Denmark, constituted a reserve which it was necessary to set aside for public service needs, on an alleged failure to carry out adequate checks, since it was perfectly possible, given the information available to the Commission, to examine seriously all the legal and economic conditions that governed the build-up of those reserves during the period under investigation and impossible, without such an examination, to take a valid decision as to whether those reserves were in fact necessary — as a whole or even only in part — to provide the public service’.

Or, la lettre et l'esprit du règlement impliquent que les PMR soit informés, préalablement à leur demande de réservation, de leurs droits et des dérogations, afin qu'ils puissent prendre leur décision de réservation et de demande d'assistance en toute connaissance de cause.
However, the letter and spirit of the Regulation implies that PRMs should be informed of their rights and any derogations prior to making a reservation so that they can decide on making a reservation and requesting assistance in full knowledge of all the considerations involved.

Si la réserve appropriée n'est pas créée à la date en cause, les droits sont gardés en suspens jusqu'au moment de la création de la réserve.
If the appropriate reserve has not been created by that date, those rights shall be held in abeyance until such a reserve is created.

- aux activités criminelles de l'organisation, relevant de l'article 1er, même lorsque cette personne ne participe pas à l'exécution proprement dite des infractions en cause et, sous réserve des principes généraux dans le droit pénal de l'État membre concerné, même lorsque l'exécution des infractions en cause ne se réalise pas,
- the organisation's criminal activities falling within Article 1, even where that person does not take part in the actual execution of the offences concerned and, subject to the general principles of the criminal law of the Member State concerned, even where the offences concerned are not actually committed,

3. Sous réserve des dispositions nationales relatives soit aux recours en réparation du préjudice causé par la faute ou la mauvaise foi du titulaire de la marque, soit à l'enrichissement sans cause, l'effet rétroactif de la déchéance ou de la nullité de la marque n'affecte pas:
3. Subject to the national provisions relating either to claims for compensation for damage caused by negligence or lack of good faith on the part of the proprietor of the trade mark, or to unjust enrichment, the retroactive effect of revocation or invalidity of the trade mark shall not affect:

Le problème à propos de la réserve Musqueam tient en grande partie au fait que, depuis longtemps, les gouvernements fédéraux font des changements sans en informer les gens qui vivent dans les réserves en cause.
A large part of the problem on the Musqueam reserve arose because federal governments over a long period of time have made changes without disclosing to the people who lived on those reserves that they had made those changes.

L'aspect le plus révolutionnaire de ma proposition relative aux forces de réserve, à cause de ce que j'ai appris quand j'étais conseiller en matière de sécurité en Ontario, c'est que, selon moi, c'est qu'il devrait y avoir un élément de garde nationale au sein des forces de réserve.
The most revolutionary suggestion in my comment regarding the reserves, once again coming from my past position as an adviser on security within Ontario, is that I would like to see the reserve force have a national guard phase in their structure.

Le sénateur Meighen : L'un d'entre vous a fait allusion aux délais de transfert entre la Réserve et la Force régulière, ou entre la Force régulière et la Réserve, à cause de la paperasserie.
Senator Meighen: One of you alluded to the delays in transferring from the reserves to the permanent force, or from the permanent force to the reserves, because of the paperwork involved.