Vertaling van "réserve nationale soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Système de la réserve nationale d'urgence [ SRNU | Réserve nationale de secours ]
National Emergency Stockpile System [ NESS | National Emergency Services Stockpile ]

Comité des forces de réserve nationales
National Reserve Forces Committee

réserve nationale
national reserve

réserve nationale de sécurité
national coal reserve

réserve nationale de pêche
national fishing reserve

Réserve nationale de la faune d'Alaksen
Alaksen National Wildlife Area

Initiative populaire fédérale «pour le versement au fonds AVS des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse (Initiative sur l'or)» | Initiative sur l'or
Federal Popular Initiative For redirecting surplus gold reserves to the state pension fund (Gold Initiative) | Gold Initiative

Ordonnance du 21 janvier 1991 sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale [ OROEM ]
Ordinance of 21 January 1991 on Water Bird and Migratory Bird Reserves of International and National Importance [ WMBRO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient également que les États membres continuent à recourir à une réserve nationale ou qu'ils soient autorisés à établir des réserves régionales.
Member States should also continue to operate a national reserve, or should be allowed to establish regional reserves.

3. Lorsque, après que des droits au paiement ont été alloués aux bénéficiaires conformément au règlement (UE) no 1307/2013, il est établi que pour le même bénéficiaire, tant la situation visée au paragraphe 1 que celle visée au paragraphe 2 ont eu lieu, l’ajustement de la valeur de l’ensemble des droits au paiement, visé au paragraphe 2, est effectué avant que les droits au paiement indûment alloués ne soient reversés à la réserve nationale ou à des réserves régionales conformément au paragraphe 1.
3. Where, after payment entitlements have been allocated to beneficiaries in accordance with Regulation (EU) No 1307/2013, it is established that for the same beneficiary, both the situation referred to in paragraph 1 and that referred to in paragraph 2 occurred, the adjustment of the value of all payment entitlements as referred to in paragraph 2 shall be made before the undue payment entitlements revert to the national reserve or regional reserves in accordance with paragraph 1.

La Commission propose que les quotas rachetés qui sont conservés dans la réserve nationale soient exclus du quota national au moment de décider si le prélèvement supplémentaire est dû.
The Commission proposes that bought-up quota which is kept in the national reserve should no longer count as part of the national quota when it comes to deciding whether superlevy is due or not.

Ce n’est pas tout: il importe que les réserves nationales de faune et les refuges d’oiseaux migrateurs, qui contribuent beaucoup à la biodiversité du Canada et qui sont pourtant pratiquement inconnus des Canadiens, soient davantage reconnus.
Not only that, provide greater recognition for Canada's official national wildlife areas and migratory bird sanctuaries, which support much of Canada's biodiversity and yet are virtually unknown by Canadians.

Que le décret modifiant l'annexe 2 de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada de même que le rapport au Parlement intitulé « Réserve d'aire marine nationale de conservation et site du patrimoine haïda Gwaii Haanas », déposés au Sénat le mardi 8 juin 2010, conformément à la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, L.C. 2002, ch. 18, par. 7(1), soient renvoyés au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles pour étude.
That the Order Amending Schedule 2 to the Canada National Marine Conservation Areas Act, together with the Report to Parliament entitled " Gwaii Haanas National Marine Conservation Area Reserve and Haida Heritage Site'', tabled in the Senate on Tuesday, June 8, 2010, pursuant to the Canada National Marine Conservation Areas Act, S.C. 2002, c. 18, sbs. 7(1), be referred to the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources for consideration.

Sans préjudice de l’article 10, paragraphe 2, les États membres veillent à ce que les autorités réglementaires nationales soient à même d’exiger de toutes les entreprises qui fournissent des services téléphoniques accessibles au public et/ou un accès à des réseaux de communications publics qu’elles mettent à la disposition des utilisateurs finals la totalité ou une partie des services complémentaires énumérés à l’annexe I, partie B, sous réserve de faisabilité technique et de viabilité économique, ainsi que la totalité ou une partie des services complémentaires énumérés à l’annexe I, partie A».
Without prejudice to Article 10(2), Member States shall ensure that national regulatory authorities are able to require all undertakings that provide publicly available telephone services and/or access to public communications networks to make available all or part of the additional facilities listed in Part B of Annex I, subject to technical feasibility and economic viability, as well as all or part of the additional facilities listed in Part A of Annex I’.

2. Lorsqu'aucun paiement n'a été effectué, l'État membre peut demander, au plus tard avant le 30 septembre de l'année n, que les crédits d'engagement relatifs aux programmes opérationnels liés à la réserve nationale pour imprévu visée à l'article 51 soient transférés vers d'autres programmes opérationnels.
2. Where no payment has been made, the Member State may request, by 30 September of the year n at the latest, the transfer of any commitments in respect of operational programmes related to the national contingency reserve referred to in Article 51 to other operational programmes.

D'une part, nous proposons que les points pour l'emploi réservé ne soient accordés que lorsque les offres d'emploi réservé seront pour des emplois de niveau O, A ou B de la Classification nationale des professions, ce qui restreindra l'application de cet article aux gestionnaires, professionnels et aux métiers spécialisés.
We propose that the points for arranged employment be granted only when the offers for arranged employment are made for levels O, A, or B of the national occupational classification, which would restrict the application of the section to managers, professionals, and skilled tradespeople.

1. Les États membres veillent à ce que les autorités réglementaires nationales soient à même d'exiger de toutes les entreprises qui exploitent des réseaux téléphoniques publics de mettre à la disposition des utilisateurs finals les compléments de services énumérés à l'annexe I, partie B, sous réserve de faisabilité technique et de viabilité économique.
1. Member States shall ensure that national regulatory authorities are able to require all undertakings that operate public telephone networks to make available to end-users the facilities listed in Annex I, Part B, subject to technical feasibility and economic viability.

Les quantités nécessaires à l'attribution de ces quotas spécifiques sont prélevées notamment sur la réserve nationale, pour autant que ces quantités soient disponibles.
The quantities required for the grant of these special quotas will be taken from national reserves insofar as the quantities necessary are available.