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Et dans tous les cas le plus bas des deux
Evitement de l'enfance et de l'adolescence
Lorsque ce dernier montant est le moins élevé
Sans préjudice
Si ce dernier montant est le moins élevé
Sous réserve de tous droits
Sous toutes réserves
Tous droits réservés

Vertaling van "réserve lorsque tous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sous toutes réserves | sous réserve de tous droits | sans préjudice

without prejudice | with all proper reserves | with all reserves | without prejudice to


sous réserve de tous les droits ou privilèges de la Couronne

without prejudice to any rights or privileges of the Crown


Définition: Trouble caractérisé par une attitude de réserve vis-à-vis des étrangers et par une crainte ou une peur concernant les situations sociales nouvelles, inhabituelles, ou inquiétantes. Cette catégorie ne doit être utilisée que lorsque de telles craintes apparaissent dans la petite enfance, sont à l'évidence excessives et s'accompagnent d'une perturbation du fonctionnement social. | Evitement de l'enfance et de l'adolescence

Definition: In this disorder there is a wariness of strangers and social apprehension or anxiety when encountering new, strange, or socially threatening situations. This category should be used only where such fears arise during the early years, and are both unusual in degree and accompanied by problems in social functioning. | Avoidant disorder of childhood or adolescence


numéro d'identification mondiale du constructeur d'un véhicule | WMI,lorsqu'il est utilisé en conjonction avec les autres sections du numéro d'identification d'un véhicule,le code d'identification mondiale du constructeur garantit l'unicité du numéro d'identification d'un véhicule sur tous les véhicules construits dans le monde durant une période de 30 ans [Abbr.]

world manufacturer identifier of a vehicle | WMI [Abbr.]


et dans tous les cas le plus bas des deux [ si ce dernier montant est le moins élevé | lorsque ce dernier montant est le moins élevé ]

whichever is the lower [ whichever is less ]


Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.

This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.




tous droits réservés

copyright [ all rights reserved ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4.1.7. Si l'équipement auxiliaire est alimenté en énergie par la même réserve que la transmission de commande électrique, il faut s'assurer que lorsque le régime du moteur est inférieur ou égal à 80 % du régime maximal, l'alimentation en énergie soit suffisante pour permettre les valeurs de décélération prescrites, soit au moyen d'une source d'énergie capable d'empêcher l'épuisement de cette réserve lorsque tous les équipements auxiliaires fonctionnent, soit par disjonction automatique d'éléments prédéterminés de l'équipement auxiliaire lorsque la tension tombe au seuil critique visé au point 4.1.6, de manière à empêcher toute décharge u ...[+++]

4.1.7. If auxiliary equipment is supplied with energy from the same reserve as the electric control transmission, it shall be ensured that, with the engine running at a speed not greater than 80 % of the maximum power speed, the supply of energy is sufficient to fulfil the prescribed deceleration values by either provision of an energy supply which is able to prevent discharge of this reserve when all auxiliary equipment is functioning or by automatically switching off pre-selected parts of the auxiliary equipment at a voltage above t ...[+++]


achetés auprès d'un seul point de vente dans le cadre de la même procédure de réservation lorsque tous les services ont été choisis par le voyageur avant que le voyageur n'ait accepté de payer ,

(i) purchased from a single point of sale within the same booking process, and all of those services have been selected by the traveller before the traveller has agreed to pay, or


(i) achetés auprès d'un seul point de vente dans le cadre de la même procédure de réservation lorsque tous les services ont été choisis par le voyageur avant que le voyageur n'ait accepté de payer,

(i) purchased from a single point of sale within the same booking process, and all of those services have been selected by the traveller before the traveller has agreed to pay, or


Lorsqu'une sûreté sous forme de garantie de remboursement émanant d'une entité couvre une fraction limitée du montant constituant le risque (c'est-à-dire le principal et les intérêts), la classification du risque pays et la catégorie de risque acheteur applicables peuvent être celles du garant pour la fraction du crédit sous garantie, sous réserve que tous les autres critères énoncés dans le cas 1 soient remplis.

When security in the form of a repayment guarantee from an entity is provided for a limited amount at risk (i.e. principal and interest), the applicable Country Risk Classification and Buyer Risk Category may be that of the guarantor for the portion of the credit subject to the guarantee, providing that all other criteria listed under Case 1 are met.


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2. Lorsqu'un pays est réintégré dans ladite liste ou lorsque le retrait temporaire des préférences tarifaires octroyées au pays bénéficiaire est supprimé, la Commission rétablit les enregistrements de tous les exportateurs enregistrés dans ce pays sous réserve que les données d'enregistrement des exportateurs soient disponibles dans le système et soient valables au moins dans le cadre du SPG de la Norvège, de la Suisse ou de la Tur ...[+++]

2. Where that country is reintroduced in that list or where the temporary withdrawal of the tariff preferences granted to the beneficiary country is terminated, the Commission shall re-activate the registrations of all exporters registered in that country provided that the registration data of the exporters are available in the system and have remained valid for at least the GSP scheme of Norway or Switzerland, or Turkey once that country fulfils certain conditions.


Si nous échouons sur cette voie, nous ne ferons que répéter l’erreur qui est à l’origine des référendums manqués de l’année dernière, lorsque tous ceux qui avaient quelques réserves quant aux politiques intérieures de l’Union ont fait front contre la Constitution, indépendamment de leurs opinions sur le cadre institutionnel de l’UE.

If we strike out on that path we shall be repeating the mistake that lay at the root of last year’s failed referendums, when anyone harbouring reservations over the EU’s internal policies rallied in opposition to the Constitution, irrespective of their views on the Union’s institutional framework.


Par le passé, des systèmes privés d'appels d'urgence ont été mis au point, et certains sont actuellement commercialisés pour certaines marques de voiture, mais leur pénétration sur le marché est limitée (ces systèmes étant normalement réservés à des véhicules haut de gamme) et ils n'assurent pas le service de façon appropriée lorsque les véhicules franchissent les frontières. Le système "eCall" vise à être mis en place dans tous les véhicules en Eu ...[+++]

Some private emergency call systems have been developed in the past, and some are in the market now for some car trades, but its penetration is limited (normally reserved to high-end-vehicles) and failed to ensure the appropriate service when the vehicles cross the borders. eCall aims to be introduced in all vehicles in Europe, for all trades and types, and to work anywhere the vehicle will be in Europe, thus giving service to the more than 100 million persons that travel abroad annually by car.


3. Lorsque, pour quelque raison que ce soit, le cahier des charges et les documents ou renseignements complémentaires ne peuvent être fournis dans les délais fixés aux paragraphes 1 et 2 ou lorsque les offres ne peuvent être faites qu'à la suite d'une visite des lieux ou après consultation sur place de documents annexés au cahier des charges, les délais de réception des offres visés à l'article 140 sont prolongés afin que tous les opérateurs économiques puissent prendre connaissance de toutes les informations nécessaires pour la formulation des off ...[+++]

3. If, for whatever reason, the specifications and the additional documents or information cannot be supplied within the time-limits set in paragraphs 1 and 2, or where tenders can be made only after a visit to the site or after on-the-spot consultation of the documents annexed to the specifications, the time-limits for receipt of tenders referred to in Article 140 shall be extended to enable all economic operators to acquaint themselves with all the requisite information for preparing tenders, subject to the provisions of Article 240.


1. Sans préjudice de l'application éventuelle de mesures opérationnelles pertinentes, les envois sont suspendus lorsque, de l'avis d'une des parties contractantes, il existe des motifs suffisants de présumer que certaines substances contrôlées peuvent être détournées pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes ou lorsque, dans les cas décrits à l'article 2, paragraphe 3, la partie contractante importatrice demande la suspension, sous réserve, dans tous les cas, du respect préalable des règles et procédures pr ...[+++]

1. Without prejudice to the application of pertinent operational measures, shipments shall be suspended if, in the opinion of either Contracting Party, there are sufficient prior indications leading to the presumption that specified controlled substances may be diverted to the illicit manufacture of narcotic drugs or psychotropic substances, or where, in the cases described in Article 2(3), the importing Contracting Party requests the suspension, subject in all cases to prior compliance with the rules and procedures laid down in the legal framework of the Contracting Party that is to adopt the measure of suspension.


Je trouve très bizarre que d’une part, lorsque nous offrons notre aide, nous traitions les gens avec une certaine réserve, mais que d’autre part, lorsque nous reconnaissons la souveraineté nationale d’un pays, nous appliquions la convention de Montevideo en affirmant que ceux-ci sont tous souverains. Lorsque les Britanniques dirigeaient leur Empire, notamment durant le Raj, ils avaient coutume de tirer des salves d’honneur pour les ...[+++]

I find it very curious that on the one hand when we give aid, we treat people with a certain measure of circumspection, but when we recognise the national sovereignty of a country we apply the Montevideo Convention and say they are all sovereign. When the British ran the British Empire, particularly The Raj, they had a habit of giving gun salutes to different Maharajas and Rajas depending on how they behaved.




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réserve lorsque tous ->

Date index: 2021-03-04
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