Traduction de «réserve inscrite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

population non inscrite vivant dans les réserves [ PNIR | population non inscrite dans les réserves ]
non-registered on-reserve population

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse
listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]
Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]

étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]
co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]

Indien inscrit habitant une réserve
on-reserve status Indian | on reserve status Indian

inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Listed for admission to hospital

actionnaire non inscrit | actionnaire non inscrite
unregistered shareholder | unregistered stockholder

Indien inscrit soumis aux traités | Indienne inscrite soumise aux traités
treaty status Indian

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le montant de la réserve inscrit à la ligne 26 01 20 (EPSO) est réduit de 50 %; il en va de même pour les réserves des lignes A4 01 01 et A4 02 01 01.
The amount of the reserve on line 26 01 20 (EPSO) is decreased by 50%, as are the reserves on lines A4 01 01 and A4 02 01 01.

Dans cette lettre, l’EPSO informait le requérant que, suite à ces modifications, il avait obtenu la note globale de 71,2 points sur 100, ce qui demeurait en dessous de la note globale la plus basse obtenue par les candidats inscrits sur la liste de réserve, à savoir 76,10 points et que, par suite, le jury confirmait sa décision de ne pas l’inscrire sur ladite liste de réserve.
In that letter EPSO informed the applicant that following those amendments his overall mark was 71.2 out of 100, which was still below 76.10, the lowest mark obtained by the candidates included on the reserve list, and that consequently the selection board upheld its decision not to include him on that list.

Les États membres peuvent prévoir des règles régissant l'utilisation de la réserve de réévaluation, à condition que des additions au compte de résultat en provenance de la réserve de réévaluation ne puissent être effectuées que lorsque les montants transférés ont été inscrits en charges au compte de résultat ou représentent des plus-values effectivement réalisées.
The Member States may lay down rules governing the application of the revaluation reserve, provided that transfers to the profit and loss account from the revaluation reserve may be made only where the amounts transferred have been entered as an expense in the profit and loss account or reflect increases in value which have actually been realised.

En proposant à de nombreux agents, qui avaient participé avec succès à des procédures de sélection internes, un contrat d’agent temporaire à durée indéterminée, comportant une clause de résiliation applicable uniquement pour le cas où les intéressés ne seraient pas inscrits sur une liste de réserve établie à l’issue d’un concours général, s’engageant ainsi clairement à maintenir les intéressés à titre permanent en son sein à la condition qu’ils figurent sur une telle liste de réserve, puis en limitant le nombre de lauréats inscrits sur les listes d’aptitude établies à l’issue de deux concours, généraux de surcroît, au nombre exact de postes à pourvoir, l’institution réduit radicalement et objectivement les chances des intéressés, dans leur ensemble, d’échapper à l’application de la clause de résiliation et, partant, vide d’une partie de sa substance la portée de ses engagements contractuels pris vis-à-vis de son personnel temporaire.
In offering a number of members of staff who had successfully participated in internal selection procedures a temporary staff contract of indefinite duration, containing a termination clause applicable only where the members of staff concerned are not included on a reserve list drawn up following an open competition, thus giving a clear commitment to maintaining the persons concerned permanently within the institution provided that they appear on such a reserve list, and then limiting the number of successful candidates on the lists of suitable candidates drawn up following two competitions — open competitions, moreover — to the precise number of posts to be filled, the institution radically and objectively reduces the chances for the members of staff concerned, taken together, to avoid the application of the termination clause and, accordingly, renders the scope of its contractual commitments towards its temporary staff meaningless in part.

L'article 5 a une première réserve inscrite à l'article lui même, qui renvoi à l'article 74 et selon laquelle, "Les recettes perçues au titre d'amendes, astreintes et sanctions, ainsi que les intérêts produits ne sont pas enregistrés définitivement à titre de recettes budgétaires aussi longtemps que les décisions correspondantes sont susceptibles d'être annulées par la Cour de justice".
Article 5 includes an initial reservation within its text, which refers to Article 74. That article states: ‘Revenue received by way of fines, periodic penalty payments and other penalties and any accrued interest shall not be finally recorded as budgetary revenue as long as the decisions imposing them may be annulled by the Court of Justice’.

17. a décidé de libérer 2,5 millions d'euros de la réserve inscrite au poste 2100 (achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels); prend acte du rapport de l'administration sur l'évolution probable des dépenses informatiques, qui conclut que, par rapport à 2004, les dépenses informatiques globales demeureront stables au cours de la période 2004-2007; demeure préoccupé par le fait que le Parlement continue d'utiliser de trop nombreux systèmes différents, ce qui a un impact négatif sur la productivité, les méthodes de travail et les coûts; se félicite de l'annonce de la mise au point d'un nouveau système qui permettra aux députés et aux fonctionnaires d'avoir accès aux systèmes internes depuis l'extérieur; invite son administration à examiner les avantages éventuels que Linux pourrait apporter au paysage informatique du Parlement; a décidé d'inscrire un montant supplémentaire de 1,3 million d'euros pour l'installation, à leur demande, d'un troisième ordinateur dans les bureaux des députés à Bruxelles;
17. Has decided to release EUR 2.5 million from the reserve entered against Item 2100 (Purchase, servicing and maintenance of equipment and software, and related work); notes the report submitted by the administration on the estimated movement in IT expenditure, which concludes that overall IT expenditure will remain stable at 2004 levels over the period 2004-2007; remains concerned by the fact that Parliament continues to have too many separate systems, which has a negative impact on productivity, working processes and cost; welcomes the planned development of a new system to allow Members and officials to access Parliament's internal systems remotely; invites its administration to examine the possible advantages of Linux for Parliament's IT landscape; has decided to enter an additional allocation of EUR 1.3 million for the installation of a third computer in Members ' offices in Brussels upon request;

environ 16 % du montant total des excédents proviennent des réserves inscrites au budget initial (chapitre 100 "Crédits provisionnels" et chapitre 101 "Réserve pour imprévus");
- approximately 16% comes from the reserves entered in the initial budget (Chapter 100 - Provisional appropriations and Chapter 101 - Contingency reserve);

Si elle l'estime nécessaire, la Commission peut saisir les deux branches de l'autorité budgétaire d'une lettre rectificative ad hoc afin d'actualiser les données sous-jacentes à l'estimation des dépenses agricoles figurant dans l'avant-projet de budget et/ou pour corriger, sur la base des dernières informations disponibles concernant les accords de pêche qui seront en vigueur au 1er janvier de l'exercice concerné, les montants et leur répartition entre les crédits inscrits sur la ligne opérationnelle relative aux accords internationaux en matière de pêche et ceux inscrits en réserve.
If it considers it necessary, the Commission may present to the two arms of the budgetary authority an ad hoc letter of amendment to update the figures underlying the estimate of agricultural expenditure in the preliminary draft budget and/or to correct, on the basis of the most recent information available concerning fisheries agreements in force on 1 January of the financial year concerned, the amounts and their breakdown between the appropriations entered in the operational items for international fisheries agreements and those entered in reserve.

- 1: la réserve pour aides d'urgence est désormais la seule réserve mentionnée et est inscrite à la rubrique 4.
- 1: the emergency aid reserve remains the only reserve referred to and is entered under Heading 4.