Vertaling van "réserve et caisse de fiducie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réserve et caisse de fiducie
reserve and trust

caisse de retraite en fiducie [ caisse de fiduciaire de retraite | caisse de pension en fiducie | caisse en fiducie | fonds de pension de fidéicommis ]
pension trust fund [ trusteed pension fund | trusteed fund ]

Division des réserves et de la caisse de fiducie
Reserves and Trusts Division

caisse de fiducie
trust fund

fonds de réserve de remplacement en fiducie
replacement reserve trust fund

fiducie régie par une caisse enregistrée de pensions
trust governed by a registered pension fund

caisse de retraite en fiducie
pension trust

Compte de réserve de la Caisse de retraite
Retirement Reserve Account

caisse de congés de maladie | banque de congés de maladie | réserve de congés de maladie | créance de congés de maladie
sick leave fund | sick leave credit | bank leave

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Compagnie doit tenir des comptes distincts de tous les crédits versés à ladite caisse de fiducie et des dépenses faites, à l’occasion, concernant lesdits ouvrages afin que le ministre des Chemins de fer et canaux puisse s’assurer que les dispositions de la présente loi sont observées.
The Company shall keep separate accounts of all credits to the said trust fund and of expenditures made from time to time in connection with the said works in order that the Minister of Railways and Canals may assure himself that the provisions of this Act are being complied with.

Il y avait aussi la disposition prévoyant la vérification du rapport financier de la caisse de fiducie d'un parti politique.
Also, there was one that required the financial report of the trust fund of a political party to be audited.

Les longueurs maximales fixées à l'annexe I, point 1.1, sous réserve, le cas échéant, de l'article 9 bis, paragraphe 1, et la distance maximale fixée à l'annexe I, point 1.6, peuvent être dépassées de 15 centimètres pour les véhicules ou les ensembles de véhicules effectuant un transport de conteneurs d'une longueur de 45 pieds ou de caisses mobiles d'une longueur de 45 pieds, vides ou chargés, pour autant que le transport routier du conteneur ou de la caisse mobile en question s'inscrive dans une opération de transport intermodal.
The maximum lengths laid down in point 1.1 of Annex I, subject where applicable to Article 9a(1), and the maximum distance laid down in point 1.6 of Annex I, may be exceeded by 15 cm for vehicles or vehicle combinations engaged in the transport of 45-foot containers or 45-foot swap bodies, empty or loaded, provided that the road transport of the container or swap body in question is part of an intermodal transport operation.

Afin d'honorer les droits à retraite et le montant des retraites dus aux caisses de retraite en fiducie et à leurs administrateurs, l'instrument de renflouement interne ne devrait pas s'appliquer aux engagements d'une entité défaillante à l'égard d'un régime de retraite, à l'exception des engagements pour allocations de retraite imputables à une rémunération variable qui ne relève pas de conventions collectives.
In order to honour pension entitlements and pension amounts owed or owing to pension trusts and pension trustees, the bail-in tool should not apply to the failing entity's liabilities to a pension scheme, except for liabilities for pension benefits attributable to variable remuneration which do not arise from collective bargaining agreements.

Si la caisse d'émission résiste, c'est grâce aux réserves officielles abondantes.
A sizeable official reserves buffer continues to underpin the resilience of the CBA.

Les provinces ont adopté des lois qui définissent le traitement à réserver aux fonds de fiducie.
The provinces have brought in laws to define how trust funds have to be dealt with.

On a réuni au sein d'une même direction du Développement économique le pétrole et le gaz indiens, les terres et les réserves indiennes et les fiducies parce que quelqu'un, au ministère, s'est rendu compte que le développement économique des terres indiennes était largement relié au régime foncier, que ce soit en ce qui concerne les droits miniers, les concessions de surface ou la construction sous une forme ou sous une autre.
They amalgamated into one branch under economic development, Indian oil and gas, and Indian lands and reserves and trusts, all in one, because somebody in the department, in their wisdom, realized that economic development on Indian land involves land tenure to a large extent, whether it be mineral rights or whether it be surface leasing and construction in some form.

- l'obligation du producteur individuel ou de l'organisation de producteurs de livrer au transformateur, dans des caisses plastiques empilables, immédiatement après le séchage, la totalité de la quantité récoltée et séchée obtenue sur les superficies contractées, sous réserve des écarts de triage; toutefois, les contrats établis avec des organisations de producteurs peuvent stipuler que le produit séché est stocké en caisses plastiques empilables, par l'organisation de producteurs et livré au transformateur de manière échelonnée au cours de la campagne de commercialisation.
- a requirement that the individual producer or producer organisation is to deliver to the processor, in stackable plastic boxes, immediately following drying, the total harvested quantity of dried crop obtained on the areas covered by the contract, less the quantities eliminated during sorting; however, contracts drawn up with producer organisations may stipulate that the dried product is to be stored by the producer organisation in stackable plastic boxes and that deliveries to the processor shall be spread over the marketing year.

Un État membre peut ne pas appliquer l'article 2 paragraphe 1 point b) sous iii) de la directive 84/253/CEE (2) aux caisses d'épargne publiques lorsque le contrôle légal des documents de ces établissements visés à l'article 1er paragraphe 1 de ladite directive est réservé à une instance de contrôle existante pour ces caisses d'épargne lors de l'entrée en vigueur de la présente directive, dont le responsable satisfait au moins aux conditions fixées aux articles 3 à 9 de la directive 84/253/CEE.
A Member State need not apply Article 2 (1) (b) (iii) of Directive 84/253/EEC (2) to public savings banks where the statutory auditing of the documents of those undertakings referred to in Article 1 (1) of that Directive is reserved to an existing supervisory body for those savings banks at the time of the entry into force of this Directive and where the person responsible complies at least with the conditions laid down in Article 3 to 9 of Directive 84/253/EEC.

Pour ce qui est des réserves, la caisse d’émission détiendrait des titres rémunérés de grande qualité libellés dans la monnaie de réserve (le dollar américain).
As reserves, the currency board would hold high-quality interest-bearing securities denominated in the reserve currency (U.S. dollars).