Vertaling van "réserve et auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

statut national auquel elles sont soumises
national law to which they are subject

mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs

les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé
the decisions taken with figures for the votes cast at each vote

réserve budgétaire (UE) [ fonds de garantie des opérations de prêt | réserve agricole | réserve budgétaire CE | réserve monétaire FEOGA | réserve pour les aides d'urgence ]
budgetary reserve (EU) [ agricultural reserve | EAGGF monetary reserve | EC budgetary reserve | guarantee fund for lending operations | guarantee fund for lending transactions ]

réserve naturelle [ parc naturel | réserve de faune | réserve de flore | réserve de gibier | réserve de la biosphère | site naturel protégé ]
nature reserve [ biosphere reserve | game park | game reserve | natural preserve | natural reserve | nature park | nature preserve | protected landscape | wildflower park | wildlife park ]

endroit pour l'accouchement réservé
Delivery place booked

code IUN auquel est associé un régime de rémunération au rendement [ code IUN assujetti à une rémunération au rendement ]
BUD code subject to pay performance

Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde
Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project

réserve comptable [ provision comptable | réserve spéciale ]
provision

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les missions diplomatiques et les postes consulaires des États membres et de la République d'Azerbaïdjan délivrent des visas à entrées multiples d'une durée de validité minimale de deux ans et maximale de cinq ans aux catégories de personnes visées au paragraphe 2 du présent article, sous réserve que, durant les deux années précédant la demande, ces personnes aient utilisé leur visa à entrées multiples d'une durée d'un an conformément à la législation régissant l'entrée et le séjour sur le territoire de l'État hôte, sauf lorsque le besoin ou l'intention de voyager fréquemment ou régulièrement sont manifestement limités à une durée plus courte, auquel cas la validité du visa à entrées multiples est limitée à cette durée.
Diplomatic missions and consular posts of the Member States and of the Republic of Azerbaijan shall issue multiple-entry visas with the term of validity of a minimum of 2 years and a maximum of 5 years to the categories of persons referred to in paragraph 2 of this Article, provided that during the previous 2 years they have made use of the one year multiple-entry visas in accordance with the laws on entry and stay of the visited State, unless the need or the intention to travel frequently or regularly is manifestly limited to a shorter period, in which case the term of validity of the multiple-entry visa shall be limited to that period.

«sous réserve que ceux-ci ne soient pas nécessaires pour éviter l'application de l'article 10 bis, paragraphe 5, entre 2021 et 2030, auquel cas ils sont utilisés à cet effet».
‘provided that these are not needed to avoid the application of Article 10a (5) between 2021 and 2030, in which case they shall be used for this purpose’.

Dans l'Ouest, il y a évidemment le cas de la réserve Samson auquel on a consacré des articles de deux pages.
And of course, if you go out into the west, you see two-page articles on the Samson Reserve.

Il exige également la fixation des modalités de contrôle des activités d'Europol par le Parlement européen, contrôle auquel sont associés les parlements nationaux, sous réserve de l'article 12, point c), du traité sur l'Union européenne et de l'article 9 du protocole no 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après dénommé «protocole no 1»), afin de renforcer la légitimité démocratique et la responsabilité d'Europol envers les citoyens de l'Union.
It also requires the establishment of procedures for the scrutiny of Europol's activities by the European Parliament, together with national parliaments, subject to point (c) of Article 12 of the Treaty on European Union (TEU) and Article 9 of Protocol No 1 on the role of National Parliaments in the European Union, annexed to the TEU and to the TFEU (‘Protocol No 1’), in order to enhance the democratic legitimacy and accountability of Europol to the Union's citizens.

Les exceptions sont l'exploitation du pétrole et des gaz de schiste au nord du 60 parallèle (auquel cas l'Office national de l'énergie joue le rôle de régulateur fédéral indépendant) et sur les terres de réserve indienne (auquel cas Pétrole et gaz des Indiens du Canada, un organisme de service spécial au sein d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, est l'organisme de réglementation).
The exceptions are for oil and gas development taking place north of the 60 parallel (in which case the National Energy Board is the independent federal regulator) and on Indian reserve lands (in which case Indian Oil and Gas Canada, a special operating agency within Aboriginal Affairs and Northern Development Canada, is the regulator).

Nous présenterons un projet de loi qui visera les femmes autochtones vivant dans les réserves, grâce auquel elles pourront bénéficier des mêmes droits et des mêmes mesures de protection des biens matrimoniaux que les autres femmes canadiennes.
For Aboriginal women living on reserves, we will introduce legislation that will offer the same matrimonial real property rights and protections as all Canadian women have.

3. Sauf disposition contraire de l'accord de consortium, les entités affiliées établies dans un État membre ou dans un pays associé bénéficient également des droits d'accès aux résultats et, sous réserve des restrictions ou limitations en vertu de l'article 46, paragraphe 3, aux connaissances préexistantes, à des conditions équitables et raisonnables, si ces résultats et ces connaissances préexistantes leur sont nécessaires pour exploiter les résultats générés par le participant auquel elles sont affiliées.
3. An affiliated entity established in a Member State or associated country shall, unless otherwise provided for in the consortium agreement, also have access rights to results and, subject to any restrictions or limits pursuant to Article 46(3), to background under fair and reasonable conditions if those results and background are needed to exploit the results generated by the participant to which it is affiliated.

Un organisme de financement auquel ont été confiées des tâches d'exécution budgétaire au titre de l'article 58, paragraphe 1, point c) i) ou ii), du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 peut appliquer des règles qui s'écartent de celles fixées dans le présent règlement, sous réserve du consentement de la Commission, si les exigences spécifiques de son fonctionnement le nécessitent.
A funding body entrusted with budget implementation tasks under points (i) or (ii) of point (c) of Article 58(1) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, may apply rules which depart from those laid down in this Regulation, subject to the consent of the Commission, if its specific operating needs so require.

D'après la réaction et les échanges que j'ai eus avec des porte-parole de chacune des provinces et territoires, c'est là un projet qu'ils appuieraient sans réserve et auquel ils participeraient pleinement.
I know from the feedback and from the communications I've received from each and every province and territory that this is a project they would absolutely, 100%, fully support and participate in.

Ruhrgas abolira le régime antérieur en vertu duquel les réservations de capacité devaient respecter le chemin contractuel fictif entre le point auquel le gaz est entré dans le système et le point auquel le gaz est retiré du système (le modèle dit « Vertragspfadmodell ». Le nouveau régime permettra aux expéditeurs de réserver des capacités de transport de gaz séparément aux points d'entrée et de sortie sans réserver de capacité entre les deux points. Les expéditeurs pourront également faire des réservations pour des zones tarifaires différentes et des zones ayant des qualités de gaz différentes gaz H et gaz B dans l'ensemble de l'Allemagne. Ruhrgas continuera à ne pas facturer de frais pour les adaptations de qualité, excepté pour la conversion entre gaz H et gaz B, tant que la flexibilité du système le lui permet.
Ruhrgas will abolish the previous regime under which capacity reservations had to respect the fictitious contractual path between the point where the gas is entered into the system and the point where the gas is withdrawn from the system (so-called « Vertragspfadmodell ». The new regime will allow customers to book gas transport capacities separately at entry and exit points without booking any capacity between the two points. Customers will also be able to book across tariff and quality zones - high (H) and low (L) calorific gas - throughout Germany. Ruhrgas will continue not to charge any quality adaptation fees, except for conversion between H and L-gas, as long as the flexibility in the system allows it to do so.