Traduction de «réserve d’un réexamen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réserve d'intervention [ réserve des politiques | réserve de politique | réserve sectorielle | réserve générale ]
policy reserve

système de retenue d'espace [ système de réservation d'espace | plan de réservation d'espace | plan de retenue d'espace ]
booking scheme

réserve ornithologique | réserve d'oiseaux | refuge d'oiseaux | sanctuaire d'oiseaux
bird sanctuary | bird reserve

agent de réservations d'un transporteur aérien [ agente de réservations d'un transporteur aérien ]
airline reservation agent

réserves d'eau suffisantes | réserve d'eau suffisante | ressources en eau suffisantes
adequate water supply

réserve énergétique | réserve d'énergie | stock énergétique
energy reserve

réserve d'assurance | réserve
health proviso | health insurance restriction

Ordonnance du 21 janvier 1991 sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale [ OROEM ]
Ordinance of 21 January 1991 on Water Bird and Migratory Bird Reserves of International and National Importance [ WMBRO ]

réserve d'intervention
emergency task force

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Compte tenu de ce principe de séparation ainsi que de la création du conseil de surveillance et de la commission administrative de réexamen, il convient d'appliquer deux procédures distinctes: a) lorsque la BCE envisage d'infliger des sanctions administratives dans l'exercice de ses missions de surveillance, les décisions en ce sens sont prises par le conseil des gouverneurs de la BCE, sur la base d'un projet complet de décision élaboré par le conseil de surveillance, sous réserve d'un réexamen par la commission administrative de réexamen; et b) lorsque la BCE envisage d'infliger des sanctions dans l'exercice de ses missions ne relevant pas de la surveillance, les décisions en ce sens sont prises par le directoire de la BCE et peuvent faire l'objet d'un réexamen par le conseil des gouverneurs de la BCE.
Taking account of the principle of separation and the establishment of the Supervisory Board and the Administrative Board of Review, two distinct procedures should apply: (a) where the ECB contemplates the imposition of administrative penalties in the exercise of its supervisory tasks, decisions to this effect are taken by the Governing Council of the ECB based on a complete draft decision from the Supervisory Board and subject to review by the Administrative Board of Review; and (b) where the ECB contemplates the imposition of sanctions in the exercise of its non-supervisory tasks, decisions to this effect are taken by the Executive Board of the ECB and subject to review by the Governing Council of the ECB.

Sous réserve d’un réexamen, elle devrait comprendre une réduction supplémentaire de 2 % obtenue grâce à l’utilisation de technologies de piégeage et de stockage du carbone respectueuses de l’environnement et l’emploi de véhicules électriques, et une réduction supplémentaire de 2 % obtenue par l’achat de droits en vertu du mécanisme pour un développement propre du protocole de Kyoto.
Subject to a review, it should comprise a further 2 % reduction obtained through the use of environmentally friendly carbon capture and storage technologies and electric vehicles and an additional further 2 % reduction obtained through the purchase of credits under the Clean Development Mechanism of the Kyoto Protocol.

"En règle générale, les aides financières communautaires accordées pour des projets dans le cadre du présent programme sont destinées à compenser partiellement les coûts estimés nécessaires à la réalisation des activités concernées, et elles peuvent couvrir une période maximale de trois ans, sous réserve d'un réexamen périodique des progrès réalisés.
"As a general rule, Community financial assistance granted for projects under this programme is intended partially to offset the estimated cost necessary to carry out the activities concerned and may cover a maximum period of three years, subject to a periodic review of progress achieved.

En règle générale, les aides financières communautaires accordées pour des projets dans le cadre du programme peuvent couvrir une période maximale de trois ans, sous réserve d'un réexamen périodique des progrès réalisés.
As a general rule, Community financial assistance granted for projects under the programme may cover a maximum period of three years, subject to a periodic review of progress achieved.

2. En règle générale, les aides financières communautaires accordées pour des projets dans le cadre du présent programme sont destinées à compenser partiellement les coûts estimés nécessaires pour la réalisation des activités concernées, et elles peuvent couvrir une période maximale de trois ans, sous réserve d'un réexamen périodique des progrès réalisés.
2. As a general rule, Community financial assistance granted for projects under this programme is intended partially to offset the estimated cost necessary to carry out the activities concerned and may cover a maximum period of three years, subject to a periodic review of progress achieved.

L'aide financière communautaire couvrira une période maximale de trois ans dans un premier temps, sous réserve d'un réexamen périodique des résultats au moins une fois par an.
Community financial assistance will cover a maximum period of three years initially, subject to regular reviews of the results at least once a year.

Elles seront octroyées pour une période maximale de trois ans dans un premier temps, sous réserve d'un réexamen périodique des projets réalisés.
It will be granted for a maximum period of three years initially, subject to periodic review of the projects carried out.