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Acte préparatoire au blanchiment d'argent
Bec-d'argent
Blanchiment d'argent
Blanchiment de capitaux
Blanchissage d'argent
Blanchissage d'argent sale
Capucin bec d'argent
Compliance
Compliance office
Contact argent
Contact à pastille d'argent
Contact à plot d'argent
Espèce d'argent
Espèce en argent
Espèces d'argent
Espèces en argent
Faiseur d'argent
Faiseuse d'argent
Infraction préalable au blanchiment d'argent
Infraction sous-jacente au blanchiment d'argent
Infraction sous-jacente au blanchiment de capitaux
Infraction sous-jacente du blanchiment de capitaux
Mannikin bec d'argent
Monnaie d'argent
Monnaies d'argent
Monnaies en argent
Nanoparticule d'argent
Particule nanométrique d'argent
Pièce d'argent
Pièce de monnaie en argent
Pièces d'argent
Pièces de monnaie d'argent
Pièces de monnaie en argent
Pièces en argent
Recyclage d'argent
Recyclage d'argent sale
Réserve d'argent
Service de lutte contre le blanchiment d'argent
Spermète bec-d'argent

Vertaling van "réserve d’argent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


pièces de monnaie d'argent [ pièces de monnaie en argent | pièces d'argent | pièces en argent | monnaies d'argent | monnaies en argent | espèces d'argent | espèces en argent ]

silver coinage [ silver coins | silver currency ]


blanchiment d'argent | blanchissage d'argent | blanchissage d'argent sale | recyclage d'argent | recyclage d'argent sale | blanchiment de capitaux

money laundering


pièce de monnaie en argent [ pièce d'argent | monnaie d'argent | espèce d'argent | espèce en argent ]

silver coin [ silver piece ]


infraction préalable au blanchiment d'argent | infraction sous-jacente au blanchiment d'argent | infraction sous-jacente au blanchiment de capitaux | infraction sous-jacente du blanchiment de capitaux | acte préparatoire au blanchiment d'argent

predicate offence to money laundering | predicate offence for money laundering | money laundering predicate offence


service de lutte contre le blanchiment d'argent | service spécialisé de lutte contre le blanchiment d'argent | organe interne chargé des mesures en matière de lutte contre le blanchiment d'argent | compliance office | compliance

money laundering body | internal money laundering prevention service | compliance office | compliance


contact à pastille d'argent | contact à plot d'argent | contact argent

silver contact


nanoparticule d'argent | particule nanométrique d'argent

silver nanoparticle | Ag nanoparticle | silver nanometer particle | nanosilver particle | nanoscale silver particle | nanoscaled silver particle | nanosize silver particle | nanosized silver particle




bec-d'argent | capucin bec d'argent | mannikin bec d'argent | spermète bec-d'argent

African silverbill
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Enfin, pour revenir sur ce que M. Morris disait au sujet du financement de l'enveloppe des filets de sécurité, il semble que beaucoup de gens pensent que les 600 millions de dollars réservés aux filets de sécurité par le gouvernement fédéral sont une réserve d'argent dans laquelle tout le monde devrait pouvoir puiser pour les initiatives des uns et des autres.

Last, to re-emphasize Mr. Morris' point in relation to financing for the safety net envelope, it appears that many think that because we have $600 million in safety nets at the federal government level, that is a pot of money everybody should have for a host of initiatives other people think that money should be used for.


Quand le gouvernement fédéral a donné de l'argent pour le logement hors réserve, cet argent n'est pas arrivé à destination.

When the federal government gave money to assist off-reserve housing, the money didn't get there.


Ces filets de sécurité prévoient généralement des transferts d'argent en faveur des plus vulnérables pendant la période de l'année où leurs réserves d'argent et de nourriture sont au plus bas. Ces transferts peuvent s'effectuer sans conditions ou en échange d'un travail ou d'une formation.

These safety nets commonly involve cash transfers, either unconditionally, or in exchange for work or training, to the most vulnerable people during the period of the year when their reserves of money and food are lowest.


1. Les États membres veillent à interdire, pour les contrats d’utilisation de biens à temps partagé, de produits de vacances à long terme et d’échange, le paiement d’avances, la constitution de garanties, la réserve d’argent sur des comptes, les reconnaissances explicites de dettes ou toute autre rémunération du professionnel ou d’un tiers par le consommateur avant la fin de la période de rétractation conformément à l’article 6.

1. Member States shall ensure that in relation to timeshare, long-term holiday product and exchange contracts any advance payment, provision of guarantees, reservation of money on accounts, explicit acknowledgement of debt or any other consideration to the trader or to any third party by the consumer before the end of the withdrawal period according to Article 6, is prohibited.


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2. Les États membres veillent à ce que, pour les contrats de revente, soient interdits le paiement d’avances, la constitution de garanties, la réserve d’argent sur des comptes, les reconnaissances explicites de dettes ou toute autre rémunération du professionnel ou d’un tiers par le consommateur avant que cette vente n’ait effectivement eu lieu ou qu’il ait été mis fin au contrat de revente par d’autres voies.

2. Member States shall ensure that in relation to resale contracts any advance payment, provision of guarantees, reservation of money on accounts, explicit acknowledgement of debt or any other consideration to the trader or to any third party by the consumer before the actual sale takes place or the resale contract is otherwise terminated, is prohibited.


b)les dispositions sur les réductions de capital ne s’appliquent pas à une réduction du capital souscrit dont le but est de neutraliser les pertes encourues ou d’inclure des sommes d’argent dans une réserve non distribuable à condition que, par suite de cette opération, le montant de ladite réserve ne soit pas supérieur à 10 % du capital souscrit réduit; et

(b)the provisions on capital reductions shall not apply on a reduction in the subscribed capital, the purpose of which is to offset losses incurred or to include sums of money in a non-distributable reserve provided that, following that operation, the amount of such reserve is not more than 10 % of the reduced subscribed capital; and


les dispositions sur les réductions de capital ne s’appliquent pas à une réduction du capital souscrit dont le but est de neutraliser les pertes encourues ou d’inclure des sommes d’argent dans une réserve non distribuable à condition que, par suite de cette opération, le montant de ladite réserve ne soit pas supérieur à 10 % du capital souscrit réduit; et

the provisions on capital reductions shall not apply on a reduction in the subscribed capital, the purpose of which is to offset losses incurred or to include sums of money in a non-distributable reserve provided that, following that operation, the amount of such reserve is not more than 10 % of the reduced subscribed capital; and


Par exemple, de 1977 à 2001, les réserves de cuivre au Canada ont baissé de 61 p. 100; les réserves de nickel ont baissé de 44 p. 100; les réserves de plomb ont baissé de 89 p. 100; les réserves de zinc ont baissé de 71 p. 100; et les réserves d'argent ont baissé de 59 p. 100. En ayant un crédit d'impôt pour ce qui est de la préparation à l'exploitation d'une mine, on pourrait corriger non seulement une partie des effets négatifs présents dans le projet de loi C-48, mais aussi de cette tendance à la réduction de nos réserves de mé ...[+++]

From 1977 to 2001, Canadian copper reserves decreased by 61%; nickel reserves decreased by 44%; lead reserves decreased by 89%; zinc reserves decreased by 71%; and silver reserves decreased by 59%. With a tax credit for the preparation of mining operations, we could offset the negative effects of Bill C-48 and redress the current drift toward the depletion of our reserves of minable metals.


La décision-cadre du Conseil du 26 juin 2001 concernant le blanchiment d'argent, l'identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime, [40]prévoit que, dans la mesure où l'infraction est punie d'une peine privative de liberté ou d'une mesure de sûreté d'une durée maximale supérieure à un an, les Etats membres ne peuvent pas formuler ou maintenir de réserves à l'article 2 de la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la ...[+++]

The Council Framework Decision of 26 June 2001 on money laundering, the identification, tracing, freezing, seizing and confiscation of instrumentalities and the proceeds of crime [40] provides that, in so far as the offence is punishable by deprivation of liberty or a detention order for a maximum of more than one year, Member States may not make or uphold reservations in respect of Article 2 of the 1990 Council of Europe Convention on Laundering, Search, Seizure and Confiscation of the Proceeds from Crime.


Dans le cas qui nous occupe, le but de ces dispositions législatives est de réserver cet argent, afin qu'il ne puisse servir qu'à la gestion des déchets nucléaires et dans les conditions précisées dans la loi concernant l'accès de la société de gestion à cet argent.

The purpose of establishing the trust fund, under the statute, is to ring fence that money, so that it is available only for the purpose of management of nuclear fuel waste and at the point when the legislation would say that the Waste Management Organization can access the money.


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