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Réserve destinée à couvrir les pertes
Réserve pour pertes

Vertaling van "réserve devrait couvrir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
réserve destinée à couvrir les pertes [ réserve pour pertes ]

reserve against losses


plancher (des biens de placement qui doivent être désignés) pour couvrir le passif de réserve canadienne

Canadian reserve liability floor
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au 1er octobre de chaque année, un quart au moins de la réserve devrait être encore disponible pour couvrir les besoins survenant jusqu'à la fin de l'année.

On 1 October each year, at least one-quarter of the reserve should remain available in order to cover needs arising until the end of the year.


L'ensemble des compétences que détiennent les experts de la réserve devrait couvrir tous les aspects d'un système national de contrôle des transferts d'armements, notamment les questions juridiques, les questions liées à l'octroi des autorisations, les formalités et contrôles douaniers, la sensibilisation, les poursuites/sanctions, l'établissement de rapports/la transparence.

The overall expertise gathered by the pool of experts should cover the full scope of a national arms transfer control system; in particular legal issues, licensing, customs/enforcement, awareness, prosecution/sanctions, reporting/transparency.


L'ensemble des compétences que détiennent les experts de la réserve devrait couvrir tous les aspects d'un système national de contrôle des transferts d'armements, notamment les questions juridiques, les questions liées à l'octroi des autorisations, les formalités et contrôles douaniers, la sensibilisation, les poursuites/sanctions, l'établissement de rapports/la transparence.

The overall expertise gathered by the pool of experts should cover the full scope of a national arms transfer control system; in particular legal issues, licensing, customs/enforcement, awareness, prosecution/sanctions, reporting/transparency.


Il est dès lors proposé d’utiliser la réserve de gestion de la phase COC pour couvrir une partie des coûts additionnels de la validation en orbite, moyennant une évaluation indépendante de l'admissibilité du dépassement encouru, qui devrait être achevée au début du mois d'avril 2009.

It therefore proposed to use the FOC management reserve to cover a part of the additional IOV costs, subject to an independent assessment of the eligibility of the additional costs incurred, which should be completed in early April 2009.


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Le sénateur Brazeau : Ce que je veux dire c'est que, par exemple, si le financement que la réserve reçoit par habitant permet à une personne qui vit dans la réserve d'obtenir 15 000 $ pour tout couvrir, le membre d'une Première nation qui vit hors de la réserve devrait-il également recevoir le même montant?

Senator Brazeau: I guess what I am saying is that if, for example, funding that a reserve community receives on a per capita basis would entitle one individual living on reserve to $15,000 to cover everything, should the First Nations person who lives off reserve receive the same amount as well?


Dans le cadre de son mandat, et conformément aux conclusions du Comité politique et de sécurité du 2 septembre 2014, EULEX KOSOVO devrait également apporter un soutien aux procédures pénales transférées dans un État membre, sous réserve de la conclusion de tous les arrangements juridiques nécessaires pour couvrir toutes les étapes de ces procédures.

Within the framework of its mandate and in line with conclusions of the Political and Security Committee of 2 September 2014, EULEX KOSOVO should also provide support to relocated criminal judicial proceedings within a Member State, subject to the conclusion of all necessary legal arrangements to cover all stages of these proceedings.


Il est dès lors proposé d’utiliser la réserve de gestion de la phase COC pour couvrir une partie des coûts additionnels de la validation en orbite, moyennant une évaluation indépendante de l'admissibilité du dépassement encouru, qui devrait être achevée au début du mois d'avril 2009.

It therefore proposed to use the FOC management reserve to cover a part of the additional IOV costs, subject to an independent assessment of the eligibility of the additional costs incurred, which should be completed in early April 2009.


Dans les perspectives financières pour l'UE-15 (tableau A), un montant "disponible pour les adhésions" devrait être réservé sous le plafond des ressources propres de 2002 à 2006 en tant que montant maximal des crédits de paiement pour couvrir les dépenses résultant des nouvelles adhésions au cours de la période.

In the financial perspective for EU-15 (Table A), an amount "available for accession" should be set aside under the own resources ceiling from 2002 until 2006 as the maximum amounts in payment appropriations to cover expenditure resulting from new accessions over the period.


Dans les perspectives financières pour l'UE-15 (tableau A), un montant "disponible pour les adhésions" devrait être réservé sous le plafond des ressources propres de 2002 à 2006 en tant que montant maximal des crédits de paiement pour couvrir les dépenses résultant des nouvelles adhésions au cours de la période.

In the financial perspective for EU-15 (Table A), an amount "available for accession" should be set aside under the own resources ceiling from 2002 until 2006 as the maximum amounts in payment appropriations to cover expenditure resulting from new accessions over the period.


Pour les autres services qui relèveront éventuellement du secteur réservé, lesquels devraient largement couvrir la correspondance personnelle et d'affaires, il devrait être possible d'établir des limites claires indiquant de façon précise l'étendue du secteur réservé.

For the services which remain as potentially reserved - which would broadly cover personal and business correspondence - it would be possible to establish clear limits that indicated the precise scope of the reserved area.




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