Traduction de «réserve de transport contestée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réserve de transport contestée
transport condition at issue

voie réservée au transport en commun [ voie réservée aux transports en commun | couloir réservé au transport en commun | couloir réservé aux transports en commun ]
public transit lane [ transit lane ]

chemin de fer réservé au transport de ligne [ chemin de fer réservé au parcours de ligne ]
line-haul railroad

couloir réservé aux transports publics
reserved lane for public transport

wagon réservé au transport des canots
canoe car

transport du patient réservé par le bureau du pratricien
Patient transport booked by practice

voie réservée aux autobus | voie réservée aux bus | couloir réservé aux autobus | corridor pour autobus | voie réservée au transport collectif
bus lane | reserved bus lane | bus-only lane | exclusive bus lane | public transport lane

réserver les hébergements les transports et les activités | coordonner les hébergements les transports et les activités | gérer les hébergements transports et activités
coordinate logistical transport plans | make arrangements for accommodation, transport and activities | make arrangements for logistics | make logistical arrangements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

requiert que les restrictions nationales qui réservent le transport de marchandises aux navires battant pavillon national soient supprimées progressivement ou adaptées et empêche l’introduction de nouvelles restrictions.
requires any national restrictions which reserve the carriage of goods to vessels flying the national flag to be phased out or adjusted, and prevents the introduction of new restrictions.

Les services réguliers spécialisés devraient englober des services réservés au transport de personnes handicapées et de personnes à mobilité réduite, au transport de travailleurs entre le domicile et le lieu de travail et au transport d'écoliers et d'étudiants vers et au départ de l'établissement d'enseignement.
Special regular services should include dedicated services for the carriage of disabled persons and persons with reduced mobility, carriage of workers between home and work, carriage to and from the educational institution for school pupils and students.

2. L'indemnité raisonnable n'est due que si le demandeur a soit remis à la personne exploitant l'invention, soit déposé auprès de l'Office, une traduction que l'Office a rendu accessible au public, des revendications dans la langue officielle de l'Etat membre où la personne exploitant l'invention a son domicile ou son siège ou, dans le cas d'un Etat ayant plusieurs langues officielles, celle que cette personne a acceptée ou désignée, sous réserve que l'exploitation contestée constitue une contrefaçon de la demande selon le texte original de la demande, ainsi que selon le texte de la traduction.
2. Reasonable compensation shall be due only if the applicant has either communicated to the person using the invention or filed with the Office a translation of the claims which the Office has made available to the public and which is in the official language of the Member State in which the person using the invention has his residence or principal place of business or, where that State has more than one official language, in the language which that person has accepted or designated, provided that the contested use constitutes infringement of the application according to the original text of the application and according to the text of the translation.

6. soutient le concept de réseaux réservés au transport de marchandises, devant utiliser les réseaux existants du trafic conventionnel qui se libèrent du fait des progrès réalisés dans le domaine des trains à grande vitesse;
6. Supports the idea of dedicated goods transport networks, which should exploit existing conventional traffic networks which are being freed up as a result of the progress being made with high-speed trains;

Par conséquent, la législation précitée, qui établit la dérogation pour le transport de denrées alimentaires dans des bateaux pour la navigation maritime qui ne sont pas exclusivement réservés au transport de denrées alimentaires, ne met pas en péril la santé publique, étant donné que les conditions légales strictes pour cette dérogation garantissent un degré de sécurité alimentaire équivalent à celui qui est garanti par le transport par bateaux pour la navigation maritime réservés au transport de denrées alimentaires.
Therefore the above mentioned legislation, which provides the derogation for the transport of foodstuffs in sea-going vessels not exclusively dedicated to foodstuffs, does not put public health at risk, as the strict legal conditions for this derogation ensure an equivalent level of food safety as that assured by transport in sea-going vessels dedicated for transport of foodstuffs.

l’achat, le développement et l’exploitation en commun de systèmes de réservation informatisés pour la gestion des horaires, les réservations et la délivrance de billets par les entreprises de transport aérien.
common purchase, development and operation of computer reservation systems relating to timetabling, reservations and ticketing by air transport undertakings.

À cette fin, les gestionnaires des réseaux de transport maintiennent un niveau approprié de capacité de réserve de transport technique pour assurer la sécurité d'exploitation du réseau; ils coopèrent et échangent des informations en temps utile avec les gestionnaires des réseaux de transport concernés avec lesquels ils sont interconnectés.
To that effect, transmission system operators shall maintain an appropriate level of technical transmission reserve capacity for operational network security and cooperate with the transmission system operators concerned to which they are interconnected.

Les denrées alimentaires en vrac à l'état liquide, granulaire ou poudreux doivent être transportées dans des réceptacles et/ou conteneurs/citernes réservés au transport de denrées alimentaires.
Bulk foodstuffs in liquid, granulate or powder form are to be transported in receptacles and/or containers/tankers reserved for the transport of foodstuffs.

Ces réceptacles de véhicules et/ou de conteneurs doivent être réservés au transport de denrées alimentaires si celles-ci sont susceptibles d'être contaminées par des chargements d'autre nature.
Receptacles in vehicles and/or containers are not to be used for transporting anything other than foodstuffs where this may result in contamination.