Traduction de «réserve de titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réserve de titre
reservation of title

réserve au titre du principe de subsidiarité | réserve pour des raisons liées à la subsidiarité
reservation related to subsidiarity

tableau avec espace réservé au titre [ tableau avec titre | tableau titré ]
text chart

réserve au titre d'hypothèques
mortgage reserve

rachat au titre d'achats accélérés de montants mis en réserve | rachat au titre d'achats accélérés de montants préaffectés
accelerated set-aside amounts repurchase

réserves obligatoires en titres
compulsory reserves in securities

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

réserve budgétaire (UE) [ fonds de garantie des opérations de prêt | réserve agricole | réserve budgétaire CE | réserve monétaire FEOGA | réserve pour les aides d'urgence ]
budgetary reserve (EU) [ agricultural reserve | EAGGF monetary reserve | EC budgetary reserve | guarantee fund for lending operations | guarantee fund for lending transactions ]

honorer les réservations | traiter les réservations | honorer les demandes de réservation | traiter les demandes de réservation
organize booking | process accommodation booking | accepting booking | process booking

étudier des schémas de réservation | réaliser des analyses des schémas de réservation | analyser des schémas de réservation | mener à bien des analyses des schémas de réservation
analyse booking pattern | analyse patterns in bookings | analyse booking patterns | examine reservation trends

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les 300 millions de quotas communautaires réservés au titre de la réserve pour les nouveaux entrants du système d'échange de quotas d'émission serviront à encourager le piégeage et le stockage du carbone et les sources d'énergie renouvelable innovantes.
The 300 million EU Allowances set aside from the New Entrants Reserve of the Emissions Trading Scheme (ETS) will be used to support carbon capture and storage and innovative renewables.

les droits de plantation prélevés sur la réserve, à titre onéreux ou gratuit.
the planting rights granted from the reserve against or without payment.

Parallèlement, il convient de différencier les prestations de voyage liées des services de voyage que les voyageurs réservent à titre indépendant, souvent à des moments différents, même si c'est pour un même voyage ou séjour de vacances.
At the same time, linked travel arrangements should be distinguished from travel services which travellers book independently, often at different times, even for the purpose of the same trip or holiday.

En vertu des dispositions de la législation du Territorio Histórico de Bizkaia relative aux droits de succession et de donation, les titres de la dette publique émis par les collectivités locales (la Comunidad Autónoma del País Vasco, les Diputaciones Forales ou les Entidades Locales Territoriales de los tres Territorios Históricos) bénéficient, pour ce qui est des droits de succession, d'un traitement fiscal plus favorable que celui réservé aux titres similaires émis dans d'autres États membres de l'UE ou de l'EEE.
Under the provisions of the Inheritance and Gift Tax legislation of the Territorios Históricos de Alava y Bizkaia, public debt issued by the local administrations (la Comunidad Autónoma del País Vasco, the Diputaciones Forales or the Entidades Locales Territoriales de los tres Territorios Históricos) benefits from a preferential inheritance tax treatment compared to that applied to other similar titles issued in other EU/EEA States.

Le défi dans ce cas-ci est qu'il y a plusieurs types de titres fonciers dans les réserves; les titres peuvent être détenus par la Couronne ou par les gouvernements provinciaux. Ce qu'on veut faire — et les réserves spéciales n'étaient pas assujetties à l'entente cadre sur la gestion des terres des Premières Nations, par exemple —, c'est établir des mécanismes de gouvernance des titres fonciers qui conviennent aux Premières Nations.
The reality, or what we're seeking to do—and special reserves weren't contained within the framework agreement on first nations land management, for example—is we are looking to establish governance mechanisms over that land, in terms of what's appropriate for first nations.

ECHO a un contrat en cours avec Première Urgence (au titre du plan global de 13 millions d'euros pour l'année dernière) et nous sommes en train de discuter avec elle de l'utilisation des fonds de réserve au titre de ce contrat pour couvrir une aide immédiate aux hôpitaux.
ECHO has a current contract with Première Urgence (under last year's €13 million global plan) and we are discussing with them the use of the reserve funds under that contract to cover immediate assistance for the hospitals.

f) les montants réservés au titre de l'assurance contre les réclamations éventuelles et pour couvrir les dépassements de coûts et les dépenses imprévues".
(f) a reserve for insurance against possible claims and to cover cost increases and contingencies".

f) les montants réservés au titre de l'assurance contre les réclamations éventuelles et pour couvrir les dépassements de coûts et les dépenses imprévues.
(f) a reserve for insurance against possible claims and to cover cost increases and contingencies.

L’inverse n’était pas vrai, puisqu’un « électeur » au sens de la LGPN ne l’était pas nécessairement au sens de la Loi sur les Indiens s’il habitait hors réserve. Cette différence aurait pu être importante, car les électeurs en vertu de la Loi sur les Indiens prennent des décisions sur des questions comme la validité des cessions et des désignations de terres (art. 39)(34). La question du rôle éventuellement élargi des membres habitant hors de la réserve à titre d’« électeurs » n’était pas abordée explicitement dans le projet de loi C-7, que ce soit par voie de modification de la Loi sur les Indiens ou autrement.
The distinction could have been significant, since “electors” under that Act decide matters such as the validity of land designations and surrenders (section 39) (34) The question of off-reserve members’ potentially broader role as “electors” was not dealt with explicitly in Bill C-7 by way of amendments to the Indian Act or otherwise.

Tous ces facteurs confirment le point de vue selon lequel les Premières nations disposent à l'égard de leurs terres de réserve un titre ancestral et des titres et intérêts issus de traités.
All of these factors support the view that First Nations have Aboriginal title and treaty rights and interests in their reserve lands.