Vertaling van "réserve de recevoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

échéancier des effets à recevoir [ créancier des effets à recevoir | livre des créances | carnet d'échéance pour effets à recevoir ]
bills receivable book

recevoir un appel | recevoir un coup de téléphone | recevoir un coup de fil
receive a call | get a call

compte à recevoir | créance | somme à recevoir | somme à recouvrer
receivable account

intérêts courus à recevoir | intérêts échus à recevoir
accrued interest receivable

admettre en preuve | recevoir | recevoir en preuve
receive

recevoir le curriculum vitæ de comédiens | recevoir le CV d'acteurs
receive actor’s resume | take delivery of actors' resumes | receive actors' resumes | receiving actors' resumes

recevoir des instructions | recevoir son mandat
take instruction

sommes à recevoir [ montants à recevoir ]
amounts receivable

intérêts à recevoir | intérêts courus à recevoir
interest receivable | accrued interest receivable

intérêts courus à recevoir [ intérêts à recevoir ]
accrued interest receivable [ interest receivable ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

33 (1) Un officier ou milicien qui, alors qu’il appartenait à l’armée de réserve de Sa Majesté, s’est enrôlé dans la force permanente et qui, à l’appel de l’armée de réserve au commencement de la guerre entre la Grande-Bretagne et l’Allemagne en août 1914, était obligé, à titre de membre de cette armée de réserve, de joindre son unité, mais qui, en vertu d’arrangements conclus avec le gouvernement de Sa Majesté, n’a pas été licencié des forces après l’appel de l’armée de réserve doit recevoir, s’il en décide ainsi d’après les prescriptions du paragraphe (2), une pension égale à celle qu’il aurait reçue des fonds britanniques s’il avait réintégré son unité dès ledit appel de l’armée de réserve et avait pris du service dans l’armée régulière de Sa Majesté aux grades correspondant à ceux qu’il occupait à l’occasion dans les forces militaires canadiennes jusqu’à la date de sa radiation des forces expéditionnaires canadiennes, laquelle pension devant commencer à compter de la date qui suit celle à laquelle cet officier ou ce milicien a été retiré des cadres de la force expéditionnaire canadienne.
33 (1) An officer or militiaman who, while belonging to His Majesty’s Army Reserve, enlisted in the Permanent Force and who on the calling out of the Army Reserve upon the commencement of the war between Great Britain and Germany in August 1914, was under liability as a member of such Army Reserve to rejoin his corps, but who, under arrangements made with His Majesty’s Government, was not discharged from the Force subsequent to the calling out of the Army Reserve shall, if he so elects as provided in subsection (2) be granted a pension equal to that which he would have received from British Funds had he rejoined his corps upon the said calling out of the Army Reserve, and served in His Majesty’s Regular Army in ranks corresponding to those he held from time to time in the Canadian Military Forces until the date he was struck off the strength of the Canadian Expeditionary Force, such pension to commence as of and from the date following that on which such officer or militiaman was struck off the strength of the Canadian Expeditionary Force.

Le président : Est-ce qu'il arrive que le fait de vivre dans une réserve ou hors réserve constitue un critère d'admissibilité à du financement, et que seules les personnes vivant dans une réserve puissent recevoir du financement?
The Chair: Are there instances where the funding allocation is based on on- and off-reserve status, and only on- reserve people receive the funding?

M. Wappel: Sous réserve de recevoir la sanction royale, il deviendra loi.
Mr. Wappel: Subject to Royal Assent, it would be law.

Pendant les horaires de service des transporteurs aériens et jusqu'à ce que les derniers passagers débarquent du dernier avion, lesdits points de contact sont disponibles pour assister les passagers, notamment en ce qui concerne le remboursement, les réacheminements et les nouvelles réservations, et recevoir le dépôt de leurs plaintes".
During the air carriers operating hours and until the last passengers disembark from the last plane, those contact points shall be available for the purpose of assisting passengers inter alia concerning reimbursement, re-routing, rebooking and of accepting the lodging of theircomplaints’.

Pendant les horaires de service des transporteurs aériens et jusqu'à ce que les derniers passagers débarquent du dernier avion, lesdits points de contact sont disponibles pour assister les passagers, notamment en ce qui concerne le remboursement, les réacheminements et les nouvelles réservations, et recevoir le dépôt de leurs plaintes».
During the air carriers operating hours and until the last passengers disembark from the last plane, those contact points shall be available for the purpose of assisting passengers inter alia concerning reimbursement, re-routing, rebooking and of accepting the lodging of theircomplaints’.

Après avoir consulté de nombreux représentants de la Papouasie–Nouvelle–Guinée et de la République des Îles Fidji, votre rapporteur estime que le Parlement européen doit donner son approbation à l'accord de partenariat économique intérimaire entre les États du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne, d'autre part, sous réserve de recevoir de la Commission et du Conseil des engagements fermes sur les points suivants:
Your Rapporteur, after consulting numerous representatives from Papua New Guinea and the Republic of the Fiji Islands, considers that the European Parliament should give its consent on the Interim Partnership Agreement between the European Community, of the one part, and the Pacific States, of the other part, if it received firm commitments from the Commission and the Council to ensure that:

Votre rapporteur estime que le Parlement européen doit donner son avis conforme sur l'accord de partenariat économique entre les États du CARIFORUM, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, sous réserve de recevoir de la Commission et du Conseil un engagement ferme à ce que:
Your rapporteur considers that the European Parliament should give its assent on the Economic Partnership Agreement between the CARIFORUM States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part if it received firm commitments from the Commission and the Council to ensure:

1. Sous réserve des dispositions de la présente directive, notamment de ses articles 7, 8 et 9, l'État membre d'affiliation veille à ce qu'une personne assurée qui se rend dans un autre État membre dans le but d'y recevoir des soins de santé ou qui cherche à recevoir des soins de santé dispensés dans un autre État membre ne soit pas empêchée de bénéficier de soins de santé dispensés dans un autre État membre si le traitement en question fait partie des prestations prévues par la législation, les réglementations administratives, les lignes directrices et les codes de conduite des professions médicales de l'État membre d'affiliation auxquelles la personne assurée a droit.
1. Subject to the provisions of this Directive, in particular Articles 7, 8 and 9, the Member State of affiliation shall ensure that insured persons travelling to another Member State with the purpose of receiving healthcare there or seeking to receive healthcare provided in another Member State, will not be prevented from receiving healthcare provided in another Member State where the treatment in question is among the benefits provided for by the legislation, administrative regulations, guidelines and codes of conduct of the medical professions, of the Member State of affiliation to which the insured person is entitled.

Lorsque vous dites que les gens qui vivent hors-réserve peuvent avoir accès aux traitements, voulez-vous dire qu'ils doivent retourner dans la réserve pour recevoir le traitement?
When you say off-reserve people can have access to treatment, do you mean they have to go back to the reserve to have treatment?