Vertaling van "réserve de l’exception " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à l'exception de | sous cette réserve | sous réserve de
except for | with the exception of

contremaîtres de façonneurs et de formeurs des métaux, à l'exception des usineurs [ contremaîtresse de façonneurs et de formeurs des métaux, à l'exception des usineurs ]
other foremen/women: metal shaping and forming occupations, except machining

soulever l'exception d'incompétence [ invoquer l'exception d'incompétence ]
raise a plea of lack of jurisdiction

contremaître de conducteurs de locotracteurs et locomotrices, à l'exception du transport ferroviaire [ contremaîtresse de conducteurs de locotracteurs et locomotrices, à l'exception du transport ferroviaire ]
foreman, rail vehicle operators, except rail transport

réservation anticipée | réservation à l'avance | réservation de première heure
advance booking | early bird booking

réserve à l'arrêt | réserve arrêtée
standby reserve

Commandement des Affaires civiles Réserve de l'Armée de terre des États-Unis
US Army Civil Affairs Command

Ordonnance du DFI du 18 octobre 2011 sur les réserves dans l´assurance-maladie sociale [ ORe-DFI ]
FDHA Ordinance of 18 Oktober 2011 on Reserves in Social Health Insurance [ HIRO-FDHA ]

cours pour officiers de réserve de l'OTAN [ NAROC ]
NATO Reserve Officers Course [ NAROC ]

clause d'exclusion | exception | exclusion | réserve
exception

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

une «pénalité de prix obligatoire» est l’obligation, pour les entités adjudicatrices, d’augmenter, sous réserve de certaines exceptions, les prix de produits et/ou de services provenant de certains pays tiers qui ont été proposés dans le cadre de procédures de passation de marchés.
(e) a ‘mandatory price penalty’ shall refer to an obligation for contracting entities to increase, subject to certain exceptions, the price of services and/or goods originating in certain third countries that have been offered in contract award procedures.

une «pénalité de prix obligatoire» est l'obligation, pour les entités adjudicatrices, d'augmenter, sous réserve de certaines exceptions, les prix de produits et/ou de services provenant de certains pays tiers qui ont été proposés dans le cadre de procédures de passation de marchés ou de procédures d'attribution de concessions .
(e) a ‘mandatory price penalty’ shall refer to an obligation for contracting entities to increase, subject to certain exceptions, the price of services and/or goods originating in certain third countries that have been offered in contract award procedures or concession award procedures .

(e) une "pénalité de prix obligatoire" est l’obligation, pour les entités adjudicatrices, d’augmenter, sous réserve de certaines exceptions, les prix de produits et/ou de services provenant de certains pays tiers qui ont été proposés dans le cadre de procédures de passation de marchés.
(e) a ‘mandatory price penalty’ shall refer to an obligation for contracting entities to increase, subject to certain exceptions, the price of services and/or goods originating in certain third countries that have been offered in contract award procedures.

(e) une "pénalité de prix obligatoire" est l'obligation, pour les entités adjudicatrices, d'augmenter, sous réserve de certaines exceptions, les prix de produits et/ou de services provenant de certains pays tiers qui ont été proposés dans le cadre de procédures de passation de marchés ou de procédures d'attribution de concessions.
(e) a ‘mandatory price penalty’ shall refer to an obligation for contracting entities to increase, subject to certain exceptions, the price of services and/or goods originating in certain third countries that have been offered in contract award procedures or concession award procedures.

La déclaration de conformité en matière d’émissions hors cycle doit être établie conformément au paragraphe 10 de l’annexe 10 du règlement no 49 de la CEE-ONU, sous réserve de l’exception indiquée au point 7.1.1.
The statement of off-cycle emission compliance shall be drawn up in accordance with paragraph 10 of Annex 10 to UNECE Regulation No 49, with the exception set out in point 7.1.1.

La procédure d’essai hors cycle lors de la réception par type suit l’essai hors cycle en laboratoire et l’essai des moteurs sur véhicule en service lors de la réception par type comme décrit au paragraphe 7 de l’annexe 10 du règlement no 49 de la CEE-ONU, sous réserve de l’exception du point 6.1.1.
The off-cycle test procedure during type-approval shall follow the off-cycle laboratory testing and in-use vehicle testing of engines at type-approval as described in paragraph 7 of Annex 10 to UNECE Regulation No 49 with the exception provided for in point 6.1.1.

61. demande la modification, sous réserve de quelques exceptions, des procédures de vote au Conseil pour passer de l'unanimité à la majorité qualifiée et des procédures législatives spéciales en vigueur à la procédure législative ordinaire;
61. Calls for a switch, with limited exceptions, of the voting procedures in the Council which require unanimity to qualified majority, and for the existing special legislative procedures to be converted into ordinary legislative procedures;

La surveillance de ces types de mesures et de peines devrait être obligatoire, sous réserve de certaines exceptions prévues par la présente décision-cadre.
The supervision of these types of measures and sanctions should be obligatory, subject to certain exceptions provided for in this Framework Decision.

2.1. Les exigences et spécifications techniques sont établies à l’annexe 14 du règlement no 83 de la CEE-ONU, sous réserve de l’exception suivante.
2.1. The technical requirements and specifications shall be those set out in Annex 14 to UN/ECE Regulation No 83 with the exceptions described in the following section.

3.1. Les spécifications et essais sont définis à la partie III, paragraphe 24, du règlement no 24 de la CEE/ONU, sous réserve de l’exception décrite au point 3.2.
3.1. The specifications and tests shall be those set out in Part III, section 24, of UN/ECE Regulation No 24, with the exception to these procedures set out in section 3.2.