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Capitaux autres que les réserves
Monnaies autres que les monnaies de réserve
Sous réserve des autres dispositions de cette loi
Sous réserve des autres dispositions de la présente loi

Traduction de «réserve d'autres surprises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou de toute autre loi fédérale [ sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou des dispositions de toute autre loi fédérale | sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou sous réserve de toute autre loi fédérale ]

except as provided in this or any other Act of Parliament [ subject to this Act or any other Act of Parliament ]


Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une op ...[+++]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal ca ...[+++]


sous réserve des autres dispositions de la présente loi [ sous réserve des autres dispositions de cette loi ]

subject to this act


capitaux autres que les réserves

capital excluding reserves


la quotité disponible, les réserves et les autres restrictions à la liberté de disposer à cause de mort

the disposable part of the estate, indefeasible interests and other restrictions on dispositions of property upon death


monnaies autres que les monnaies de réserve

nonreserve currencies


Choix à exercer par des particuliers (autres que des fiducies) pour la déduction d'une réserve pour gains en capital au moment du calcul du montant d'un gain capital suivant

Election to claim a Capital Gains Reserve for Individuals (other than trusts) when Calculating the Amount of a Capital Gain Using the Replacement Property Rules


monnaies autres que les monnaies de réserve

nonreserve currencies
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les Canadiens se rendront compte aussi que ce projet de loi injuste leur réserve une autre mauvaise surprise.

The impact of the bill must also strike Canadians as mean spirited and unfair in another way.


Aujourd'hui, le meilleur ministre des Finances au monde va présenter le Plan d'action économique de 2014, qui pourrait fort bien nous réserver d'autres excellentes surprises.

Today, when the world's greatest finance minister tables economic action plan 2014, there just might be more.


Par conséquent, j'ai l'impression que les conservateurs nous réservent d'autres surprises liées à leur programme caché. Monsieur le Président, le gouvernement a non seulement affaibli les lois environnementales, ce qui est répréhensible, mais, en se servant du budget pour apporter des changements aux lois sur l'évaluation environnementale et sur les pêches, il enfreint l'accord auxiliaire à l'ALENA, qui oblige le Canada à signaler à l'avance tous les changements proposés aux lois et aux politiques environnementales afin de permettre aux personnes concernées de se prononcer su ...[+++]

Mr. Speaker, in addition to the reprehensible downgrading of environmental law, by following this procedure of introducing changes to the environmental assessment and fisheries laws through the budget, the government has actually violated the side agreement to NAFTA, which obligates Canada to provide advance notice and opportunity to comment on any proposed change to environmental law and policy.


Les consommateurs et les voyageurs en déplacement professionnel continueront à être protégés des mauvaises surprises que pourrait leur réserver leur facture s'ils ont téléchargé des données sur un réseau mobile, puisque la limite pour le téléchargement de données est de 50 euros par mois à moins que le client n'ait explicitement choisi un autre montant.

Consumers and business travellers will continue to be protected from unexpected "bill shocks" for downloading data over mobile networks as monthly bills for data downloading are limited to €50 unless the customer explicitly agrees otherwise.


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La ratification est actuellement en cours mais, avec cinq États membres qui ont approuvé le traité et dix autres qui ont entamé leurs procédures, le chemin à parcourir reste long, et le processus peut encore réserver des surprises.

Ratification is now under way but, with five Member States having approved the Treaty and ten more having launched their procedures, there is clearly still a long way to go, and there is no inevitability about the process.


Il y a quelques années, la péréquation nous a réservé une agréable surprise, principalement parce que l'Ontario et d'autres provinces avaient connu de très bonnes années et que cela s'est traduit par un surplus imprévu de 2,2 milliards de dollars dans la façon dont les paiements de péréquation était calculés.

A few years ago there was a happy little surprise in equalization because primarily the Province of Ontario, along with some of the other provinces as well, did very well and so there was a $2.2 billion unexpected surplus in the way in which equalization moneys were calculated.




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réserve d'autres surprises ->

Date index: 2021-04-27
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