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Traduction de «réservation régis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pupitreuse régie lumière | pupitreur régie lumière | pupitreur régie lumière/pupitreuse régie lumière

lighting board programmer & operator | sound & lighting board operator | light board operator | LX operator


régie | régie technique | salle de régie

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Loi sur la réserve indienne de St-Régis

St. Regis Indian Reservation Act


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By-law of internal management of the Régie de l'assurance maladie du Québec [ Règlement de régie interne de la Régie de l'assurance-maladie du Québec ]


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étudier des schémas de réservation | réaliser des analyses des schémas de réservation | analyser des schémas de réservation | mener à bien des analyses des schémas de réservation

analyse booking pattern | analyse patterns in bookings | analyse booking patterns | examine reservation trends


honorer les réservations | traiter les réservations | honorer les demandes de réservation | traiter les demandes de réservation

organize booking | process accommodation booking | accepting booking | process booking


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
97 (1) Sont soustraits à l’application de la présente partie, sous réserve du paragraphe 102(2), l’utilisation des terres et des eaux et le dépôt de déchets soit dans les parcs ou les réserves régis par la Loi sur les parcs nationaux du Canada, soit en ce qui touche les terres acquises sous le régime de la Loi sur les lieux et monuments historiques — ces parcs, réserves et terres étant ci-après appelés « région exemptée ».

97 (1) Subject to paragraph 102(2)(b), this Part does not apply in respect of the use of land or waters or the deposit of waste within a park or park reserve to which the Canada National Parks Act applies or within lands acquired pursuant to the Historic Sites and Monuments Act.


97 (1) Sont soustraits à l’application de la présente partie, sous réserve du paragraphe 102(2), l’utilisation des terres et des eaux et le dépôt de déchets soit dans les parcs ou les réserves régis par la Loi sur les parcs nationaux du Canada, soit en ce qui touche les terres acquises sous le régime de la Loi sur les lieux et monuments historiques — ces parcs, réserves et terres étant ci-après appelés « région exemptée ».

97 (1) Subject to paragraph 102(2)(b), this Part does not apply in respect of the use of land or waters or the deposit of waste within a park or park reserve to which the Canada National Parks Act applies or within lands acquired pursuant to the Historic Sites and Monuments Act.


52 (1) Sont soustraits à l’application de la présente partie — exception faite des articles 78, 79, 79.2 et 79.3 — l’utilisation des terres ou des eaux et le dépôt de déchets soit dans les parcs ou les réserves régis par la Loi sur les parcs nationaux du Canada, soit en ce qui touche les terres acquises sous le régime de la Loi sur les lieux et monuments historiques — ces parcs, réserves et terres étant ci-après appelés « région exemptée ».

52 (1) This Part, except sections 78, 79, 79.2 and 79.3, does not apply in respect of the use of land or waters or the deposit of waste within a park or park reserve to which the Canada National Parks Act applies or within lands acquired under the Historic Sites and Monuments Act.


52 (1) Sont soustraits à l’application de la présente partie — exception faite des articles 78, 79, 79.2 et 79.3 — l’utilisation des terres ou des eaux et le dépôt de déchets soit dans les parcs ou les réserves régis par la Loi sur les parcs nationaux du Canada, soit en ce qui touche les terres acquises sous le régime de la Loi sur les lieux et monuments historiques — ces parcs, réserves et terres étant ci-après appelés « région exemptée ».

52 (1) This Part, except sections 78, 79, 79.2 and 79.3, does not apply in respect of the use of land or waters or the deposit of waste within a park or park reserve to which the Canada National Parks Act applies or within lands acquired under the Historic Sites and Monuments Act.


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31. invite la Commission à veiller à ce que, notamment dans les systèmes informatisés de réservation régis par le règlement (CE) n 80/2009, tous les frais d'exploitation non facultatifs soient inclus dans les tarifs, et que les éléments véritablement optionnels soient publiés et puissent être réservés avec toutes les informations nécessaires et les frais pour des services auxiliaires (tels que les frais pour paiement par carte bancaire ou manutention des bagages), afin qu'aucun frais supplémentaire ne soit ajouté avant la réalisation de l'achat et que les passagers puissent reconnaître clairement la différence entre les frais d'exploitat ...[+++]

31. Calls on the Commission to ensure that, notably in computerised reservation systems governed by Regulation (EC) No 80/2009, non-optional operational costs are included in fares, and that genuinely optional items are published and bookable with all necessary information and fees for ancillary services (such as charges for payment by credit card or handling luggage), so that no extra costs are added just before a purchase is made and passengers can clearly differentiate between non-optional operational costs included in fares and bookable optional items;


31. invite la Commission à veiller à ce que, notamment dans les systèmes informatisés de réservation régis par le règlement 1008/2008/CE, tous les frais d'exploitation non facultatifs soient inclus dans les tarifs, et que les éléments véritablement optionnels soient publiés et puissent être réservés avec toutes les informations nécessaires et les frais pour des services auxiliaires (tels que les frais pour paiement par carte bancaire ou assistance bagages), afin qu'aucun frais supplémentaire ne soit ajouté avant la réalisation de l'achat et que les passagers puissent reconnaître clairement la différence entre les frais d'exploitation non ...[+++]

31. Calls on the Commission to ensure that, notably in computerised reservation systems governed by Regulation 1008/2008/EC, non-optional operational costs are included in fares, and that genuinely optional items are published and bookable with all necessary information and fees for ancillary services (such as charges for payment by credit card or handling luggage), so that no extra costs are added just before a purchase is made and passengers can clearly differentiate between non-optional operational costs included in fares and bookable optional items;


La responsabilité d'un transporteur ou d'un transporteur substitué envers les passagers et leurs bagages est régie par toutes les dispositions de la convention d'Athènes de 2002 relatives à cette responsabilité, y compris la clause de réserve et les lignes directrices pour l'application de la convention d'Athènes de 2002 de l'OMI adoptées par son comité juridique le 19 octobre 2006 (ci-après la "clause de réserve de l'OMI de 2006").

The liability of a carrier and of a performing carrier in respect of passengers and their luggage shall be governed by all provisions of the Athens Convention 2002 relevant to such liability, including the IMO reservation and guidelines for implementation of the Athens Convention 2002 adopted by the Legal Committee of the IMO on 19 October 2006 (hereinafter referred to as "the IMO reservation 2006").


La responsabilité d'un transporteur ou d'un transporteur substitué envers les passagers et leurs bagages est régie par toutes les dispositions de la convention d'Athènes de 2002 relatives à cette responsabilité, y compris la clause de réserve et les lignes directrices pour l'application de la convention d'Athènes de 2002 de l'OMI adoptées par son comité juridique le 19 octobre 2006 (ci-après la "clause de réserve de l'OMI de 2006").

The liability of a carrier and of a performing carrier in respect of passengers and their luggage shall be governed by all provisions of the Athens Convention 2002 relevant to such liability, including the IMO reservation and guidelines for implementation of the Athens Convention 2002 adopted by the Legal Committee of the IMO on 19 October 2006 (hereinafter referred to as "the IMO reservation 2006").


le droit réel ou la réserve de propriété d'un tiers sur des biens corporels ou incorporels, meubles ou immeubles appartenant à ou en possession de l'établissement de crédit, ainsi que tous les types de sûreté réelle sont régis exclusivement par la loi applicable à ce droit, cette réserve de propriété ou cette sûreté réelle, sous réserve des dispositions prévues aux points a) à g).

subject to the provisions laid down in points (a) to (g), the right in rem or reservation of title of a third party in respect of tangible or intangible, movable or immovable assets belonging to, or in the possession of, the credit institution and all types of valuable security shall be governed solely by the law applicable to that right, reservation of title or valuable security.


Le Congrès des peuples autochtones, ou CPA, est l'organisme national de défense des intérêts des Indiens et des Métis qui ne vivent pas dans des réserves régies par la Loi sur les Indiens, et qui sont appelés incorrectement «Premières nations».

The Congress of Aboriginal Peoples, CAP, is the national advocacy organization for Indian and Metis people who do not live on Indian Act reserves, and are incorrectly labelled ``First Nations'. '


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