Traduction de «réseaux transeuropéens dépassent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réseaux transeuropéens
trans-European networks

Comité consultatif pour les réseaux transeuropéens
Advisory Committee on trans-European networks

Comité consultatif scientifique et technique dans le domaine des réseaux transeuropéens en matière d'infrastructure de transport et dans le domaine de l'environnement
Scientific and Technical Advisory Committe in the field of the environment and trans-European transport infrastructure networks

schéma directeur des réseaux transeuropéens dans le secteur des transports routiers
Master Plan for a European road transport network

agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]
executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le règlement financier des RTE [9] stipule qu'une partie limitée des ressources budgétaires communautaires disponibles pour les RTE est à utiliser comme "participation au capital-risque pour des fonds d'investissement ou des dispositifs financiers comparables, en vue de fournir prioritairement du capital à risque pour des projets de réseaux transeuropéens, et comportant un investissement substantiel du secteur privé; ces participations au capital à risque ne dépassent pas 1 % des ressources budgétaires [...], cette limite peut être portée jusqu'à 2 % à partir de 2003 à la lumière d'un réexamen [...] du fonctionnement de cet instrument".
The TEN Financial Regulation [9] provides for a limited share of the available Community budgetary resources for TEN to be used as "risk-capital participation for investment funds or comparable financial undertakings with a priority focus on providing risk capital for trans-European network projects and involving substantial private sector investment; such risk-capital participation shall not exceed 1% of the budgetary resources [...], this limit may be increased up to 2% as from 2003 in the light of a review [...] of the functioning of this instrument".

19. se félicite que la communication de la Commission vise à clarifier la portée de la clause d'investissement et utilise le degré de flexibilité temporaire offerte par le volet préventif du pacte de stabilité et de croissance sous la forme d'une déviation temporaire de l'objectif budgétaire à moyen terme, pour autant que cette déviation n'entraîne pas de dépassement de la valeur de référence du déficit de 3 % et laisse une marge de sécurité appropriée, afin de prendre en compte les programmes d'investissement des États membres, notamment en ce qui concerne les dépenses des projets au titre des politiques structurelles et de cohésion, dont l'initiative pour l'emploi des jeunes, les réseaux transeuropéens et le mécanisme pour l'interconnexion en Europe, ainsi que le cofinancement au titre du FEIS;
19. Welcomes that the Commission communication aims at clarifying the scope of the investment clause, allowing for a certain degree of temporary flexibility in the preventive arm of the SGP, in the form of a temporary deviation from the MTO, provided the deviation does not lead to an excess over the 3% deficit reference value and an appropriate safety margin, to accommodate investment programmes by the Member States, in particular as regards expenditure on projects under structural and cohesion policy, including the Youth Employment Initiative, trans-European networks and the Connecting Europe Facility, and co-financing under the EFSI;

participation de capital à risque en ce qui concerne les fonds d'investissement ou des entreprises financières comparables, ayant pour priorité de fournir des capitaux à risque pour des projets de réseaux transeuropéens et comprenant des investissements importants du secteur privé; cette participation de capital à risque ne doit pas dépasser 1 % des ressources budgétaires fixées à l'article 18;
risk capital participation for investment funds or comparable financial undertakings with a priority focus on providing risk capital for trans-European network projects and involving substantial private sector investment; such risk-capital participation shall not exceed 1 % of the budgetary resources set out in Article 18;

Ce n’est toutefois là que la partie véritablement essentielle, la pointe de l’iceberg, car nous devons nous rappeler que les coûts totaux des projets de réseaux transeuropéens dépassent 600 000 millions d’euros pour l’Union des 27 États membres.
But that is nothing more than the really essential part, the tip of the iceberg, because we must remember that the total cost of the projects for the trans-European networks for the Union of 27 States is more than 600 000 million.

Pour soutenir tous ces projets dont la nécessité n'est pas contestée, le règlement financier pour les réseaux transeuropéens actuellement en vigueur permet de cofinancer les études à concurrence de 50 % et les travaux à concurrence de 10 %, ce dernier plafond ne pouvant en aucun cas être dépassé.
To support all these projects, which everyone agrees are necessary, the existing financial regulation for trans-European network enables us to co-finance competitive studies up to 50% and competitive work up to 10%.

Le rapport de la commission relatif aux réseaux transeuropéens pour l'année 1998 montre globalement quelle a été l'exécution financière qui traduit les priorités définies, telle que le transport ferroviaire, et qui dépassent le seuil minimum prévu de 50 %.
The Commission’s report on the implementation of the trans-European networks in 1998 outlines, in general terms, the results of the financial implementation of the priorities that were established, such as rail transport to exceed the 50% minimum that had been laid down.

e) participation au capital à risque pour des fonds d'investissement ou des dispositifs financiers comparables, en vue de fournir prioritairement du capital à risque pour des projets de réseaux transeuropéens, et comportant un investissement substantiel du secteur privé; ces participations au capital à risque ne dépassent pas 1 % des ressources budgétaires visées à l'article 18.
(e) risk-capital participation for investment funds or comparable financial undertakings with a priority focus on providing risk capital for trans-European network projects and involving substantial private-sector investment; such risk-capital participation shall not exceed 1 % of the budgetary resources under Article 18.

Subsidiarité veut dire que - en dehors de financements au titre des actions structurelles - l'intervention communautaire se limitera à : - des contributions aux études de faisabilité - des bonifications de taux d'intérêts, et des garanties de prêts L'enveloppe pour ces deux politiques pourrait dépasser en 1997 les 5 milliards d'Ecus (4,2 au titre de la RDT ; 0,9 au titre des réseaux transeuropéens).
Subsidiarity means that apart from financing of structural operations, Community intervention will be no more than: - contributions to feasibility studies - interest rate subsidies and loan guarantees. The total allocation for these two policies could exceed ECU 5 billion in 1997 (ECU 4.2 billion for RTD and ECU 0.9 billion for trans-European networks).