Traduction de «réseau était tenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la tension de réseau était progressivement augmentée par un autotransformateur
line voltage was progressively increased by an autotransformer

réseau unique de renseignements et de signalisation des tenues de situation
single net information and plotting

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par ce contrat, qui courait de janvier 2011 à la fin de 2015, DONG Energy était tenue d'injecter de l'électricité dans le réseau à bref délai afin de garantir l'équilibre et la stabilité technique du réseau d'électricité danois.
The contract ran from January 2011 until the end of 2015. It required DONG Energy to supply electricity to the network at short notice to ensure the balance and technical stability of the Danish electricity system.

j) le radiodiffuseur ou l’exploitant de réseau qui libère pour un parti enregistré ou un parti politique, pendant la période visée au paragraphe 335(1), plus de temps d’émission qu’il n’est tenu d’en libérer à ce parti selon la répartition prévue aux articles 337 et 338 ou le droit à du temps d’émission découlant de l’article 339, sans libérer pour tous les partis enregistrés ou les partis admissibles des pourcentages supplémentaires équivalents de temps d’émission en plus du temps qu’il était tenu de leur libérer, compte tenu du pourcentage de temps établi lors de la répartition de temps d’émission sous le régime des articles 337 et 338 ou du droit à du temps d’émission découlant de l’article 339.
(j) being a broadcaster or a network operator, makes available to a registered party or eligible party within the period described in subsection 335(1) more broadcasting time than is required to be made available by it to that party by an allocation under sections 337 and 338 or entitlement under section 339, without making available to each other registered party or eligible party an amount of additional equivalent broadcasting time that is based on the percentage of broadcasting time made available to it by the original allocation or entitlement.

La Commission a constaté que dans le cas de l'Allemagne, une intervention de l'État était nécessaire, compte tenu de la forte congestion interne sur le réseau électrique allemand qui empêche des flux d'électricité suffisants entre le nord et le sud du pays.
The Commission has found that in the case of Germany, State intervention is necessary in view of severe internal congestion in the German electricity grid that prevents sufficient power flows from Northern to Southern Germany.

Le registre destiné à l'immatriculation de la société issue de la fusion transfrontalière notifie sans délai et en tout état de cause dans les dix jours ouvrables au registre auprès duquel chacune de ces sociétés était tenue de procéder au dépôt des actes, par le réseau électronique visé à l'article 4 bis de la directive 2009/101/CE, que la fusion transfrontalière a pris effet.
The registry for the registration of the company resulting from the cross-border merger shall notify, without delay and in any case within 10 working days at the latest, through the electronic network referred to in Article 4a of Directive 2009/101/EC, the registry in which each of the companies was required to file documents that the cross-border merger has taken effect.

Le registre destiné à l'immatriculation de la société issue de la fusion transfrontalière notifie sans délai au registre auprès duquel chacune de ces sociétés était tenue de procéder au dépôt des actes, par le réseau électronique visé à l'article 4 bis de la directive 2009/101/CE, que la fusion transfrontalière a pris effet.
The registry for the registration of the company resulting from the cross-border merger shall notify, without delay, through the electronic network referred to in Article 4a of Directive 2009/101/EC, the registry in which each of the companies was required to file documents that the cross-border merger has taken effect.

(2) Sous réserve des paragraphes (3) et (4), dans le cas où un vendeur de réseau ne remplit pas une ou plusieurs des conditions énoncées aux alinéas 178(2)a) à c) pour son exercice à l’égard duquel l’approbation accordée en application du paragraphe 178(5) est en vigueur et où, au cours de cet exercice, une commission de réseau deviendrait payable par lui à son représentant commercial, compte non tenu du paragraphe 178(7), en contrepartie d’une fourniture taxable (sauf une fourniture détaxée) effectuée au Canada par le représentant commercial, le vendeur est tenu d’ajouter, dans le calcul de sa taxe nette pour sa première période de déclaration suivant l’exercice, un montant égal aux intérêts, calculés au taux réglementaire, sur le montant total de taxe relatif à la fourniture qui serait payable si la taxe était payable relativement à la fourniture. Ces intérêts sont calculés pour la période commençant le premier jour où la contrepartie de la fourniture est payée ou devient due et se terminant à la date limite où le vendeur est tenu de produire une déclaration pour la période de déclaration qui comprend ce premier jour.
(2) Subject to subsections (3) and (4), if a network seller fails to satisfy any condition referred to in paragraphs 178(2)(a) to (c) for a fiscal year of the network seller in respect of which an approval granted under subsection 178(5) is in effect and, at any time during the fiscal year, a network commission would, if this Part were read without reference to subsection 178(7), become payable by the network seller to a sales representative of the network seller as consideration for a taxable supply (other than a zero-rated supply) made in Canada by the sales representative, the network seller shall, in determining the net tax for the first reporting period of the network seller following the fiscal year, add an amount equal to interest, at the prescribed rate, on the total amount of tax that would be payable in respect of the taxable supply if tax were payable in respect of the taxable supply, computed for the period beginning on the earliest day on which consideration for the taxable supply is paid or becomes due and ending on the day on or before which the network seller is required to file a return for the reporting period that includes that earliest day.

(5) Dans le cas où, après la date où l’approbation accordée en application du paragraphe 178(5) à l’égard d’un vendeur de réseau et de chacun de ses représentants commerciaux cesse d’être en vigueur du fait qu’elle a été retirée en vertu des paragraphes 178(11) ou (12), une commission de réseau deviendrait payable, compte non tenu du paragraphe 178(7), en contrepartie d’une fourniture taxable (sauf une fourniture détaxée) effectuée au Canada par un représentant commercial du vendeur qui, contrairement à ce que prévoit l’alinéa 178(13)b), n’a pas été avisé du retrait et où aucun montant n’est exigé ni perçu au titre de la taxe relative à la fourniture, le vendeur est tenu d’ajouter, dans le calcul de sa taxe nette pour sa période de déclaration qui comprend le premier jour où la contrepartie de la fourniture est payée ou devient due, un montant égal aux intérêts, calculés au taux réglementaire, sur le montant total de taxe relatif à la fourniture qui serait payable si la taxe était payable relativement à la fourniture. Ces intérêts sont calculés pour la période commençant ce premier jour et se terminant à la date limite où le vendeur est tenu de produire une déclaration pour la période de déclaration en cause.
(5) If, at any time after an approval granted under subsection 178(5) in respect of a network seller and each of its sales representatives ceases to have effect as a consequence of a revocation under subsection 178(11) or (12), a network commission would, if this Part were read without reference to subsection 178(7), become payable as consideration for a taxable supply (other than a zero-rated supply) made in Canada by a sales representative of the network seller that has not been notified, as required under paragraph 178(13)(b), of the revocation and an amount is not charged or collected as, or on account of, tax in respect of the taxable supply, the network seller shall, in determining the net tax for the particular reporting period of the network seller that includes the earliest day on which consideration for the taxable supply is paid or becomes due, add an amount equal to interest, at the prescribed rate, on the total amount of tax that would be payable in respect of the taxable supply if tax were payable in respect of the taxable supply, computed for the period beginning on that earliest day and ending on the day on or before which the network seller is required to file a return for the particular reporting period.

En tant que propriétaire des fréquences, elle était tenue de construire et d’exploiter le réseau de télévision numérique hertzienne, tâche accomplie par sa filiale T-Systems.
As an owner of the frequencies DTAG was obliged to construct and to exploit the DVB-T network, a task undertaken by its subsidiary T-Systems.

Compte tenu de ces doutes et des implications de l’affaire pour des projets similaires dans l’ensemble de l’Europe, la Commission a décidé qu’un examen approfondi était nécessaire pour analyser les conditions de l’octroi d’un soutien public pour le déploiement du réseau d’accès en fibre optique (Fibre to the Home, FttH) à Appingedam au regard des règles du traité CE concernant les aides d’État.
In view of these doubts and the implications of the case for similar projects all over Europe, the Commission has decided that an in-depth inquiry is necessary to analyse the conditions for granting state support for the roll-out of the fibre access (or Fibre to the Home, FttH) network in Appingedam under EC Treaty state aid rules.

Certaines des modifications de l’annexe du règlement susmentionnées ont eu des répercussions sur le réseau: 1) les autorités chargées de faire appliquer la directive 2008/48/CE concernant les contrats de crédit aux consommateurs ont été temporairement tenues à l’écart jusqu’à l’adoption de la modification du règlement, et 2) de nouvelles autorités chargées de faire appliquer l’article 13 de la directive sur la vie privée et les communications électroniques ont été connectées au réseau, tandis que leur appellation était communiquée à la Commission.
Some of the changes in the Regulation's annex described above have had an impact on the Network: (1) the authorities responsible for the enforcement of the Directive 2008/48/EC on credit agreements for consumers were temporarily excluded until the amendment to the Regulation is adopted and (2) new authorities responsible for the enforcement of Article 13 of the Directive on privacy and electronic communications are being connected as notified to the Commission.