Traduction de «réseau électronique celle-ci » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système de réseau électronique pour la région d'Ostende | ENSOR [Abbr.]
electronic network system Ostend region | ENSOR [Abbr.]

accès par réseau électronique aux musées et galeries
electronic network access to museums and galleries

réseau électronique d'information
electronic information network

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J'ai donc une question pour vous de nature juridique : une fois que vous avez envoyé ou remis la liste électronique, celle-ci appartient-elle au parti ou au candidat ou reste-t-elle la propriété du directeur général des élections?
' Let me ask you a legal question: Is the electronic list, once you have delivered it or sent it, the property of the party or the candidate or does it remain the property of the Chief Electoral Officer?

Dans les deux affaires impliquant la sécurité nationale auxquelles j'ai pris part et qui ont fait appel à une surveillance électronique, celle-ci s'est poursuivie du printemps 2007 à l'heure actuelle, de sorte que ces personnes portent un bracelet GPS depuis environ cinq ans.
In the two national security cases I was involved in with electronic monitoring, it has continued from the spring of 2007 to the present time, so they've been on GPS bracelets for about five years.

(15) Afin de mettre sur pied le réseau électronique, le pouvoir d'adopter des actes délégués, conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, devrait être délégué à la Commission en ce qui concerne: les conditions de participation des pays hors Espace économique européen au réseau électronique; les normes minimales de sécurité à appliquer; l'utilisation d'un identifiant unique; les langues de travail du réseau électronique; la méthode à utiliser pour la transmission des informations entre les registres de manière à garantir l'accessibilité transfrontalière de ces informations; l'interopérabilité des technologies utilisées par les membres du réseau électronique; la définition de normes de format, le contenu et de limites en ce qui concerne le stockage des actes et indications enregistrés et leur accès, ces normes devant permettre l'échange automatisé des données; les conséquences d'un non-respect des dispositions applicables; la méthode d'identification du lien entre une société et sa succursale étrangère; la méthode et les normes techniques de transmission des informations entre le registre de la société et celui de sa succursale; les normes techniques de transmission des informations entre les registres; et les formulaires-types de notification d'une fusion transfrontalière à utiliser par les registres.
(15) In order to establish the electronic network, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of the conditions for countries outside the European Economic Area to participate in the electronic network, the minimum security standards, the use of a unique identifier, the languages used by the electronic network, the method of transmitting information between the registers ensuring cross-border access to information, the interoperability of the information and communication technologies used by the members of the electronic network, the definition of standards on format, substance and limits for storing and retrieving the documents and particulars that enables automated data exchange, the consequences of non-compliance, the method of identifying the link between a company and its foreign branch, the method of and the technical standards for the transmission of information between the register of the company and the register of the branch, the technical standards for the transmission of information between the registers and the standard forms of notification of the cross-border merger to be used by the registers.

(15) Le pouvoir devrait être donné à la Commission d'adopter des actes délégués, conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en ce qui concerne: la gouvernance, la gestion, le fonctionnement, la représentation et le financement du réseau électronique; les conditions de participation des pays hors Espace économique européen au réseau électronique; les normes minimales de sécurité à appliquer; l'utilisation d'un identifiant unique; les langues de travail du réseau électronique; la méthode à utiliser pour la transmission des informations entre les registres de manière à garantir l'accessibilité transfrontalière de ces informations; l'interopérabilité des technologies utilisées par les membres du réseau électronique; la définition de normes de format, le contenu et de limites en ce qui concerne le stockage des actes et indications enregistrés et leur accès, ces normes devant permettre l'échange automatisé des données; les conséquences d'un non-respect des dispositions applicables; la méthode d'identification du lien entre une société et sa succursale étrangère; la méthode et les normes techniques de transmission des informations entre le registre de la société et celui de sa succursale; les normes techniques de transmission des informations entre les registres; et les formulaires-types de notification d'une fusion transfrontalière à utiliser par les registres.
(15) The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union in respect of the governance, management, operation, representation and funding of the electronic network, the conditions for countries outside the European Economic Area to participate in the electronic network, the minimum security standards, the use of a unique identifier, the languages used by the electronic network, the method of transmitting information between the registers ensuring cross-border access to information, the interoperability of the information and communication technologies used by the members of the electronic network, the definition of standards on format, substance and limits for storing and retrieving the documents and particulars that enables automated data exchange, the consequences of non-compliance, the method of identifying the link between a company and its foreign branch, the method of and the technical standards for the transmission of information between the register of the company and the register of the branch, the technical standards for the transmission of information between the registers and the standard forms of notification of the cross-border merger to be used by the registers.

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour garantir que les registres visés à l'article 3, paragraphe 1, sont interopérables et forment un réseau électronique (ci-après "le réseau électronique").
1. Member States shall take the necessary measures to ensure that the registers referred to in Article 3(1) are interoperable and form an electronic network (hereinafter referred to as the electronic network).

La Commission devrait garantir l'usage par les États membres d'un réseau électronique qui, comme le projet REGNET l'a démontré, apporte une nouvelle simplification de l'échange des données d'immatriculation, notamment celles relatives aux émissions de CO2, afin de permettre un contrôle approprié.
The Commission should ensure the use of electronic networks by the Member States, such as demonstrated in the REGNET project, that provide for further streamlining of the exchange of registration data, such as for CO2 emissions, for the purpose of accurate monitoring.

La Commission devrait garantir l'usage d'un réseau électronique par les États membres qui, comme le projet "Le patrimoine culturel dans les réseaux régionaux"(REGNET) l'a démontré, apporte une nouvelle simplification en matière d'échange des données d'immatriculation, notamment celles relatives aux émissions de CO2, afin de permettre un contrôle approprié.
The Commission should ensure the use of electronic network by Member States, such as the one demonstrated in the Cultural Heritage in Regional Networks (REGNET) project, that provide for further streamlining of the exchange of registration data, such as for CO2 emissions, for the purposes of accurate monitoring.

Motion no 32 Qu'on modifie le projet de loi C-14, à l'article 142, par adjonction, après la ligne 25, page 65, de ce qui suit: «(3) Dans les cas où il détermine qu'un embranchement ou un tronçon de celui-ci est rentable ou que, même s'il ne l'est pas, il y a des motifs de croire qu'il puisse le devenir dans un avenir prévisible, l'Office ordonne, par arrêté, dans les six mois suivant la réception de la demande par celui-ci, l'abandon de son exploitation; néanmoins, il peut déterminer dans l'intérêt public que l'exploitation de l'embranchement ou du tronçon doit se poursuivre (4) Pour déterminer s'il est dans l'intérêt public que l'exploitation d'un embranchement ou d'un tronçon se poursuive, l'Office examine toutes les questions qui, à son avis, sont liées à l'intérêt public, notamment: a) les pertes réelles, le cas échéant, supportées par la compagnie de chemin de fer dans l'exploitation de l'embranchement ou du tronçon; b) la disponibilité, réelle ou probable, d'autres moyens de transport dans la région desservie par l'embranchement ou le tronçon, y compris ceux que le demandeur propose de fournir, et la capacité de ces moyens de répondre aux besoins des expéditeurs de cette région; c) la volonté et la capacité du demandeur de fournir et d'assurer des moyens de transport autres que l'exploitation de l'embranchement ou du tronçon; d) la rentabilité de l'utilisation d'autres moyens de transport dans la région desservie par l'embranchement ou le tronçon; e) suite à l'abandon d'un embranchement ou d'un tronçon, la période nécessaire à l'adaptation, avec des conséquences économiques minimales, des installations qui en dépendent en tout ou en partie; f) les effets prévisibles sur les autres lignes et transporteurs, de même que sur le réseau national des transports, de l'abandon, à des dates différentes, de l'exploitation d'un embranchement ou d'un tronçon; g) les conséquences de l'abandon de l'exploitation de l'embranchement sur l'économie des collectivités et de ...
Motion No. 32 That Bill C-14, in Clause 142, be amended by adding after line 29, on page 65, the following: ``(3) Where the Agency determines that a branch line or a segment thereof is economic or that, although a branch line or segment is uneconomic, there is a reasonable probability of its becoming economic in the foreseeable future, the Agency shall, within six months after the application for the abandonment is received by the Agency, order that the operation of the branch line or segment be abandoned, unless it determines that the operation of the branch line or segment is required in the public interest (4) In determining whether the operation of a branch line or a segment thereof is required in the public interest, the Agency shall consider all matters that in its opinion are relevant to the public interest, including, without limiting the generality of the foregoing: (a) the actual losses, if any, that are incurred by the railway company in the operation of the branch line or segment; (b) the alternative transportation facilities available or likely to be available in the area served by the branch line or segment, including those proposed to be made available by the applicant, and the ability of those facilities to meet the needs of shippers located in that area; (c) the extent to which the applicant would be prepared to provide and support alternative transportation facilities in lieu of operating the branch line or segment; (d) whether it would be more economic to use alternative transportation facilities in the area served by the branch line or segment; (e) the period of time reasonably required for the purpose of adjusting any facilities that are wholly or partly dependent on the services provided by the branch line or segment with the least disruption to the economy of the area served thereby; (f) the probable effect on other lines and other carriers and on the transportation system generally of the abandonment of the operation of the branch line o ...

Le projet de loi contient une nouvelle définition d’« adresse électronique ». Celle-ci est générale puisqu’elle englobe le courriel, la messagerie instantanée, les messages textes sur les téléphones et les messages sur « tout autre compte similaire », ce qui pourrait comprendre les messages envoyés sur Facebook, Twitter et nombre d’autres applications plus récentes.
Bill C-28 contains a new definition of “electronic address,” and it is a broad one, covering email, instant messaging (IM), text messages on phones, and messages on “any similar account,” which could include messages sent over Facebook, Twitter, and many other more recent applications.

S'agissant du financement de ces actions, il peut être obtenu : en exploitant les ressources communautaires, notamment celles des programmes de développement de contenus (Média II, Info 2000), d'éducation et de formation (Socrates, Léonardo da Vinci), de recherche (Applications Télématiques, Technologies de l'information, Recherche socio-économique finalisée) dans le cadre des appels à propositions conjoints coordonnés par la Task Force recherche/industrie "Logiciels éducatifs et Multimédia" - lancée en 1995 par Edith Cresson et Martin Bangemann -, ainsi que celles allouées aux Réseaux Trans-européens de télécommunications et aux Fonds Structurels; en stimulant la constitution de partenariats durables entre les secteurs publics et privés pour l'équipement et la connexion des écoles à des conditions adaptées à leurs besoins et contraintes (signature de lettres d'intention et constitution éventuelle d'une entité européenne, de type Fondation privée, pour la mise en oeuvre), ainsi que pour l élaboration des contenus multimédias; en mobilisant les volontés citoyennes par l'organisation d'opérations de sensibilisation avec les écoles, les entreprises du multimédia et les opérateurs de réseau. La Commission suggère un week-end d'action des écoles branchées pour présenter les travaux et les progrès dans la mise en réseau électronique des écoles; ou encore un concours européen des meilleurs produits multimédias éducatifs (avec l octroi d un label européen) réalisé en partenariat avec des jeunes et des enseignants.
The requisite funding can be obtained: by making use of Community resources, particularly from the programmes concerned with developing multimedia "content" (Media 2, Info 2000), education and training (Socrates, Leonardo da Vinci), and research (telematics applications, information technologies, socio-economic research) under the joint calls for proposals coordinated by the research/industry Task Force on educational multimedia software (launched in 1995 by Edith Cresson and Martin Bangemann), as well as funds allocated to the trans- European telecommunications network and to the Structural Funds; by promoting permanent partnerships between the public and private sectors for fitting out and interconnecting schools in accordance with their needs and constraints (involving the signature of "letters of intent" and the possible setting-up of a European entity, such as a private foundation, and for designing multimedia content; by encouraging general goodwill through publicity events in conjunction with schools, multimedia firms and network operators. What the Commission is suggesting is an action weekend of networked schools to show what is being done and what progress has been made in networking schools electronically; or a European competition for the best educational multimedia products (with the award of a European label) in partnership with young people and teachers.