Traduction de «réseau solvit peut réellement » (Français → Anglais) :

G. considérant que le réseau SOLVIT, s'il est pleinement utilisé, peut devenir dans de nombreux cas un outil utile permettant de limiter le recours excessif au système judiciaire, qui est souvent très complexe et rend donc difficile la résolution des problèmes des citoyens et des entreprises;
G. whereas, if full use is made of it, the SOLVIT system can, in a large number of areas, become a useful way of preventing excessive use being made of court systems, which can be extremely complicated, thus making it difficult for citizens and businesses to resolve their problems;

J’ai voté en faveur du rapport parce que je pense que le renforcement du réseau SOLVIT peut réellement contribuer à améliorer le cadre légal du marché intérieur que nous nous employons si ardemment à mettre sur pied.
I voted in favour of the report because I believe that strengthening the SOLVIT network can really help improve the legal framework of the internal market, which we are trying so hard to build.

21. reconnaît le rôle du réseau SOLVIT, qui révèle régulièrement des problèmes liés à l'application des règles du marché intérieur et dénoncés par les pétitionnaires, et demande que la commission des pétitions du Parlement soit informée de tout cas de mauvaise application de la législation de l'Union, sachant que la procédure des pétitions peut contribuer à améliorer la législation;
21. Acknowledges the role of the SOLVIT network, which regularly uncovers problems linked to the application of internal market rules brought to light by petitioners, and calls for the Committee on Petitions to be informed of any cases of incorrect application of EU law, given that the petitions procedure can help improve legislation;

lorsqu’un problème ne peut pas être traité par SOLVIT, les demandeurs doivent être informés des raisons de ce refus et être conseillés sur les autres voies de recours, telles que par exemple le signalement ou, si possible, le transfert du problème à un autre réseau d’information ou de résolution de problèmes, ou à l’autorité nationale compétente.
When a problem cannot be taken up as a SOLVIT case, applicants should be given reasons and be advised of another possible course of action that might help them overcome the problem, including signposting or transferring the problem, where possible, to another relevant information or problem-solving network or to the relevant national competent authority.

Peut-être pourrions-nous d’ailleurs, ce jour–là, rassembler d’autres initiatives autour des mêmes sujets que nous traitons avec John Dalli, comme la mise en œuvre ou la mise en exergue, la mise en valeur du réseau SOLVIT, et faire les choses en même temps.
Incidentally, perhaps we could pull together other initiatives today concerning some of the same matters we are covering with Mr Dalli, such as the implementation or highlighting and promotion of the SOLVIT network, and get things done at the same time.

Citoyens et entreprises peuvent également rechercher une solution à leurs problèmes de réception ou d'immatriculation via le réseau SOLVIT ou en déposant une plainte à la Commission. Cette dernière peut alors engager une procédure d'infraction.
Citizens and enterprises may also seek a solution for approval or registration problems through the SOLVIT network or by making a complaint to the Commission, which may then initiate infringement proceedings.

2. INVITE les États membres à prendre les mesures appropriées pour veiller à ce que les centres de coordination existants prennent une part active au réseau SOLVIT, dans les limites des ressources disponibles, en vue d'une résolution rapide et efficace des problèmes, étant entendu qu'il peut parfois être nécessaire que les États membres poursuivent l'examen d'un cas au-delà du délai recommandé;
2. CALLS UPON the Member States to take appropriate measures to ensure that the existing Coordination Centres take active part in the SOLVIT Network, within available resources, with a view to rapid and effective problem solving, while noting that Member States may sometimes need to pursue cases beyond the recommended timeframe;