Traduction de «réseau selon cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

diagramme de réseau selon un calendrier prédéterminé
time-scaled network diagram

réseau pouvant traiter les messages selon leur degré d'urgence
multi-precedence network

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La planification du réseau selon cette méthode s'accompagnera d'un processus d'optimisation et d'une évaluation de l'impact.
Network planning by means of this methodology will be accompanied by a process of optimisation and impact assessment.

(2) Lorsque la taxe a été payée en vertu de la partie VI à l’égard de marchandises destinées à des réseaux et que l’acheteur des marchandises a, dans les trois ans qui suivent l’achèvement du réseau pour lequel les marchandises ont été achetées ou dans lequel elles ont été utilisées, selon le cas, cédé gratuitement le réseau à une municipalité conformément à un règlement municipal ou à un accord conclu avec cette municipalité, une somme égale au montant de cette taxe doit, sous réserve des autres dispositions de la présente partie, être versée à cet acheteur, s’il en fait la demande dans les deux ans suivant la cession du réseau.
(2) Where tax under Part VI has been paid in respect of any system goods and the purchaser of the goods has, within three years after the completion of the system for which the goods were purchased or in which the goods were used, as the case may be, transferred the system without charge to a municipality pursuant to a by-law of or an agreement with that municipality, an amount equal to the amount of that tax shall, subject to this Part, be paid to that purchaser if he applies therefor within two years after that transfer of the system.

(16) Pour l’application du paragraphe (14), un réseau énergétique de quartier est réputé remplir les exigences énoncées à l’alinéa c) de la catégorie 43.1 de l’annexe II ou à l’alinéa a) de la catégorie 43.2 de cette annexe si le matériel de cogénération électrique qui produit l’énergie thermique utilisée par le réseau est réputé, selon le paragraphe (14), remplir les exigences énoncées à l’alinéa c) de la catégorie 43.1 de l’annexe II ou à l’alinéa a) de la catégorie 43.2 de cette annexe.
(16) For the purpose of subsection (14), a district energy system is deemed to satisfy the requirements of paragraph (c) of Class 43.1, or paragraph (a) of Class 43.2, in Schedule II, as the case may be, if the electrical cogeneration equipment that produces the thermal energy used by the system is deemed by subsection (14) to meet the requirements of paragraph (c) of Class 43.1, or paragraph (a) of Class 43.2, in Schedule II, as the case may be.

6. Les gestionnaires de réseau de transport se procurent l’énergie qu’ils utilisent pour couvrir les pertes d’énergie et maintenir une capacité de réserve dans leur réseau selon des procédures transparentes, non discriminatoires et reposant sur les règles du marché, à chaque fois qu’ils assurent cette fonction.
6. Transmission system operators shall procure the energy they use to cover energy losses and reserve capacity in their system according to transparent, non-discriminatory and market-based procedures, whenever they have such a function.

5. Chaque gestionnaire de réseau de distribution se procure l’énergie qu’ils utilise pour couvrir les pertes d’énergie et maintenir une capacité de réserve dans son réseau selon des procédures transparentes, non discriminatoires et reposant sur les règles du marché, lorsqu’il est chargé de cette fonction.
5. Each distribution system operator shall procure the energy it uses to cover energy losses and reserve capacity in its system according to transparent, non-discriminatory and market based procedures, whenever it has such a function.

6. Les gestionnaires de réseau de transport se procurent l'énergie qu'ils utilisent pour couvrir les pertes d'énergie et maintenir une capacité de réserve dans leur réseau selon des procédures transparentes, non discriminatoires et reposant sur les règles du marché, à chaque fois qu'ils assurent cette fonction.
6. Transmission system operators shall procure the energy they use to cover energy losses and reserve capacity in their system according to transparent, non-discriminatory and market-based procedures, whenever they have this function.

5. Les gestionnaires de réseaux de distribution se procurent l'énergie qu'ils utilisent pour couvrir les pertes d'énergie et maintenir une capacité de réserve dans leur réseau selon des procédures transparentes, non discriminatoires et reposant sur les règles du marché, lorsqu'ils sont chargés de cette fonction.
5. Distribution system operators shall procure the energy they use to cover energy losses and reserve capacity in their system according to transparent, non-discriminatory and market based procedures, whenever they have this function.

Pourtant, la répartition entre le réseau français et le réseau anglais est de 37 p. 100 contre 63 p. 100. Pour justifier cette inégalité, le Conseil, lors du renouvellement des licences du réseau de télévision de la société Radio-Canada, le 21 janvier 1994, fit remarquer que si la répartition était faite selon la démographie, le ratio serait de 3 pour 1, en faveur, donc, du réseau anglais».
Yet, the French language network receives 37 per cent, compared to 63 per cent for the English language network. To justify this discrepancy, the CRTC said, on January 21, 1994, when the TV licences of the Canadian Broadcasting Corporation were renewed, that if the allocation of money were based on demographics, the ratio would be three to one in favour of the English language network''.

DECISIONS DIVERSES (Adoptées sans débat) Développement et mise en oeuvre de l'Agence européenne pour l'environnement - Conclusions du Conseil "LE CONSEIL AYANT NOTE que le règlement (CEE) nu 1210/90 du Conseil, du 7 mai 1990 [5] , prévoit à l'article 20 une décision sur les nouvelles tâches de l'agence, sur la base d'un rapport de la Commission, au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur dudit règlement ; que, conformément à l'article 21, le règlement est entré en vigueur le 30 octobre 1993, soit le jour suivant la décision des autorités compétentes de fixer le siège de l'agence à Copenhague ; AYANT EN OUTRE CONSTATE que l'agence n'a commencé à fonctionner qu'à la mi- 1994, que son personnel ne sera au complet qu'à la fin de 1995 et qu'il serait souhaitable de laisser s'écouler au moins deux années de pleine activité de l'agence avant de prendre une décision sur les nouvelles tâches à lui attribuer ; RAPPELANT que les articles 2 et 4 du règlement prévoient l'établissement, dans les Etats membres de l'agence, d'un réseau d'organisations pouvant contribuer à l'accomplissement des tâches de l'agence ; RAPPELANT EN OUTRE qu'en vertu de l'article 19 du règlement l'agence est ouverte aux pays qui ne sont pas membres des Communautés européennes s'ils concluent un accord avec la Communauté selon la procédure de l'article 228 du traité ; 1. SE FELICITE de la communication de la Commission sur l'examen de la mise en oeuvre du règlement (CEE) nu 1210/90 du Conseil relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) et du Réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement, et APPROUVE cette communication.
MISCELLANEOUS DECISIONS (Adopted without debate) Development and implementation of the European Environment Agency - Council Conclusions "THE COUNCIL HAVING NOTED that Council Regulation (EEC) No 1210/90 of 7 May 1990 [6] makes provision in its Article 20 for a decision on further tasks for the Agency, based on a Report from the Commission, no later than two years after the entry into force of the Regulation; that, in accordance with Article 21, the Regulation came into force on 30 October 1993, the day following the decision of the competent authorities to locate the seat of the Agency in Copenhagen; HAVING FURTHER NOTED that the Agency started to operate only in mid-1994 with its full staff not in post until the end of 1995 and that it would be desirable to allow the Agency at least two fully operational years before a decision is made on the assignment of further tasks to it; RECALLING that Articles 2 and 4 of the Regulation provide for the building of a network of organizations in its member countries which can contribute to the completion of the tasks of the Agency; FURTHER RECALLING that Article 19 of the Regulation opens the Agency to countries which are not members of the European Communities which conclude an agreement with the Community following the procedure in Article 228 of the Treaty, 1. WELCOMES AND SUPPORTS the communication from the Commission on the Review of the development and implementation of Council Regulation (EEC) No 1210/90 on the establishment of the European Environment Agency (EEA) and the European Environment Information and Observation Network (EIONET).

Toutefois, cette entreprise commune ne sera pas une nouvelle compagnie aérienne. Les services de transport seront fournis à l'entreprise commune par Lufthansa et SAS sous leur propre nom, dans le cadre d'une étroite coopération opérationnelle et commerciale, y compris sur le plan tarifaire. Pour le reste du monde, les parties envisagent d'intégrer leurs services, notamment en ce qui concerne la planification du réseau, la politique tarifaire et l'harmonisation des services, sans toutefois créer d'entité commune. - Réduire les coûts Selon les parties, l'objectif de leur coopération est double : il s'agit d'une part de créer un réseau européen et mondial beaucoup plus important, et d'autre part de mettre en place un plan de réduction des coûts des deux compagnies. L'importance économique de l'opération doit être soulignée. En terme de passagers-km transportés en Europe, Lufthansa et SAS se situent respectivement en seconde et troisième position parmi les compagnies européennes. Leur accord de coopération aura donc pour effet de restreindre sensiblement la concurrence, particulièrement sur les routes entre la Scandinavie et l'Allemagne.
According to the parties, the object of the cooperation is twofold: firstly, to enhance the two airlines' European and worldwide networks and, secondly, to carry out a plan for reducing their costs. The economic significance of the arrangement is considerable. In terms of passenger-kilometres within Europe, Lufthansa and SAS are respectively the second and third largest European airlines. Their cooperation agreement will thus have the effect of restricting competition significantly, particularly on routes between Scandinavia and Germany. However, account must also be taken of the positive aspects of the agreement, which must be seen in the light of the restructuring of European air transport. The alliance between the two airlines will give them a much more efficient worldwide network, enabling them to stand up more effectively to competition from other airlines, notably non-European airlines.