Vertaling van "réseau réglé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réseau réglé
controlled network

gestion de réseau à base de règles | administration de réseau à base de règles
policy-based network management | PBNM | policy-based networking | policy networking | policy-based routing

règles de conception d'un réseau
network code of practice | NCoP [Abbr.]

règles de fonctionnement du réseau
chain operation regulations

Réseau d'échange d'informations sur le droit communautaire et les règles nationales concernant la politique des consommateurs
Information exchange network on Community law and national provisions concerning consumer policy

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

agente de manœuvre du réseau ferré | opérateur de manœuvre du réseau ferré/opératrice de manœuvre du réseau ferré | agent de manoeuvre du réseau ferré/agente de manoeuvre du réseau ferré | opérateur triage du réseau ferré/opératrice triage du réseau ferré
foreman shunter | shunting foreman | shunter | shunting assistant

assemblage de réseau d'électrodes pour système d’implant cérébral auditif
Auditory brainstem implant system electrode array assembly

opérateur de circulation du réseau ferroviaire/opératrice de circulation du réseau ferroviaire | répartiteur du réseau ferroviaire | régulateur du réseau ferré/régulatrice du réseau ferré | responsable de circulation du réseau ferroviaire
railway dispatcher | train dispatch controller | engine dispatcher | train dispatcher

réseau de règles
rule cluster

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

soumet des projets d’orientations qui serviront de base à la Commission lors de l’élaboration des codes de réseau (règles).
submits draft guidelines for use by the Commission as the basis for drawing up network codes (rules).

L'objectif de la modification est de compléter la directive sur le gaz (2009/73/CE) et d'indiquer clairement que les principes essentiels de la législation de l'UE dans le domaine de l'énergie (accès de tiers au réseau, règles de tarification, dissociation des structures de propriété et transparence) s'appliqueront à tous les gazoducs à destination et en provenance de pays tiers jusqu'à la limite du territoire de l'UE.
The aim of the amendment is to complete the existing Gas Directive (2009/73/EC) and clarify that the core principles of EU energy legislation (third-party access, tariff regulation, ownership unbundling and transparency) will apply to all gas pipelines to and from third countries up to the border of the EU's jurisdiction.

La Commission établira donc officiellement le Réseau européen des gestionnaires de réseau de transport de gaz et le Réseau européen des gestionnaires de réseau de transport d'électricité (ENTSOG et ENTSOE) qui auront pour mission d'harmoniser les règles d'accès au réseau et les règles de fonctionnement, de veiller à l'échange d'informations entre les GRT et de coordonner les nouveaux investissements.
The Commission will therefore formally designate the European Networks of gas and electricity transmission system operators (ENTSOG and ENTSOE) as having responsibility for harmonising network access rules and operational rules, exchanging information between TSOs and coordinating new investments.

- évaluer les plans d’investissement des gestionnaires de réseau de transport et fournir, dans le rapport annuel, une évaluation de la compatibilité des plans d’investissement des gestionnaires de réseau de transport avec le plan décennal de développement du réseau pour l’ensemble de l’Europe; surveiller la sécurité et la fiabilité du réseau et évaluer les règles régissant la sécurité et la fiabilité du réseau.
– reviewing the investment plans of the transmission system operators, and providing in its annual report an assessment of how far the transmission system operators' investment plans are consistent with the European-wide 10-year network development plan; monitoring network security and reliability, and reviewing network security and reliability rules.

7. Les règles adoptées par les gestionnaires de réseau de transport pour assurer l’équilibre du réseau électrique sont objectives, transparentes et non discriminatoires, y compris les règles de tarification pour les redevances à payer par les utilisateurs du réseau en cas de déséquilibre.
7. Rules adopted by transmission system operators for balancing the electricity system shall be objective, transparent and non-discriminatory, including rules for charging system users of their networks for energy imbalance.

6. Lorsqu'un gestionnaire de réseau de distribution est chargé d'assurer l'équilibre du réseau de distribution, les règles qu'il adopte à cet effet, y compris les règles de tarification pour les redevances à payer par les utilisateurs du réseau en cas de déséquilibre, sont objectives, transparentes et non discriminatoires.
6. Where a distribution system operator is responsible for balancing the distribution system, rules adopted by it for that purpose shall be objective, transparent and non-discriminatory, including rules for the charging of system users of their networks for energy imbalance.

5. Lorsqu'un gestionnaire de réseau de distribution est chargé d'assurer l'équilibre du réseau de distribution, les règles qu'il adopte à cet effet, y compris les règles de tarification pour les redevances à payer par les utilisateurs du réseau en cas de déséquilibre énergétique, sont objectives, transparentes et non discriminatoires.
5. Where a distribution system operator is responsible for balancing the distribution system, rules adopted by it for that purpose shall be objective, transparent and non-discriminatory, including rules for the charging of system users for energy imbalance.

(j) règles d'équilibrage, notamment règles relatives au réseau, en matière de procédures de nomination, règles concernant les redevances d'équilibrage et règles d'équilibrage opérationnel entre les réseaux des gestionnaires de réseau de transport;
(j) balancing rules including network-related rules on nominations procedure, rules for imbalance charges and rules for operational balancing between transmission system operators' systems;

Afin d'assurer le respect total des règles relatives à la dissociation des flux d'information, les États membres s'assurent que le propriétaire du réseau de transport, ainsi que, s'il s'agit d'un gestionnaire de réseau combiné, le gestionnaire du réseau de distribution et les autres parties de l'entreprise ne recourent pas à des services communs tels que des services juridiques communs, hormis pour les fonctions purement administratives ou informatiques.
In order to ensure the full respect of the rules on information unbundling, Member States shall ensure that the transmission system owner including, in the case of a combined operator, the distribution system operator, and the remaining part of the undertaking do not use joint services, such as joint legal services, apart from purely administrative or IT functions.

4. L'Agence émet un avis dûment motivé, basé sur les faits, ainsi que des recommandations à l'intention du REGRT pour l'électricité, du REGRT pour le gaz, du Parlement européen, du Conseil et de la Commission si elle estime que le projet de programme de travail annuel ou le projet de plan décennal non contraignant de développement du réseau qui lui sont soumis conformément à l'article 9, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) n° ./2009 [sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité] et à l'article 9, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) n° ./2009 [concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel] ne contribuent pas à un traitement non discriminatoire, une concurrence effective et le fonctionnement efficace du marché ou un niveau suffisant d'interconnexion transfrontalière accessible à des tierces parties, ou ne respectent pas les dispositions pertinentes du règlement (CE) n° ./2009 [sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité] et du règlement (CE) n° ./2009 [concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel] ou de la directive 2009/./CE [concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité] et de la directive 2009/./CE [concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel].
4. The Agency shall, based on matters of fact, provide a duly reasoned opinion as well as recommendations to the ENTSO for Electricity, the ENTSO for Gas, the European Parliament, the Council and the Commission, where it considers that the draft annual work programme or the draft non-binding 10-year network development plan submitted to it in accordance with the second subparagraph of Article 9(2) of Regulation (EC) No ./2009 [on conditions for access to the network for cross-border exchanges in electricity] and the second subparagraph of Article 9(2) of Regulation (EC) No ./2009 [on conditions for access to the natural gas transmission networks] do not contribute to non-discrimination, effective competition and the efficient functioning of the market or a sufficient level of cross-border interconnection open to third-party access, or are not in compliance with the relevant provisions of Regulation (EC) No ./2009 [on conditions for access to the network for cross-border exchanges in electricity] and Regulation (EC) No ./2009 [on conditions for access to the natural gas transmission networks] or Directive 2009/./EC [concerning common rules for the internal market in electricity] and Directive 2009/./EC [concerning common rules for the internal market in natural gas].