Traduction de «réseau par l’article » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prévu à l'article [ en vertu de l'article | en application de l'article | selon l'article ]
under section [ pursuant to section ]

appel de l'article [ appel de l'article de l'ordre du jour | appel de cet article de l'ordre du jour ]
on the order [ on the order of day ]

code d'article | numéro d'article | code des articles | code-article | code article | code | numéro de pièce | numéro de référence | référence de pièce | référence de l'article
item number | part number | product number | stock code | stock number | item code | commodity code

sauf dans le cas prévu à l'article [ sauf dispositions de l'article | sous réserve de l'article ]
except as provided in article

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994

rapport des services du FMI pour les consultations au titre de l'article IV | rapport au titre de l'article IV
staff report for the Article IV consultations | article IV report

Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les exemptions des obligations énoncées à l'article II [ GATS Article II Exemptions ]
General Agreement on Trade in Services-Annex on Article II Exemptions [ GATS Article II Exemptions ]

dans le réseau | à l'échelle du réseau
across the system | system-wide

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En vue d'atteindre les objectifs de mise en réseau dans le secteur rural au niveau européen fixés à l'article 52, paragraphe 2, et à l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1305/2013, et pour permettre la réalisation des tâches prévues respectivement à l'article 52, paragraphe 3 et à l'article 53, paragraphe 3, dudit règlement pour le REDR et le réseau PEI, il convient de mettre en place une assemblée des réseaux ruraux et d'en définir les tâches et la structure, en conformité avec le livre blanc de la Commission intitulé «Gouvernance européenne» et avec la communication du président à la Commission intitulée «Encadrement des groupes d'experts de la Commission: règles horizontales et registre public» (ci-après l'«encadrement des groupes d'experts de la Commission»).
With a view to achieve the objectives of rural networking at the European level set up in Articles 52(2) and 53(2) of Regulation (EU) No 1305/2013, and to carry out the tasks provided for in Articles 52(3) and 53(3) of that Regulation for the ENRD and the EIP network respectively, it is necessary to set up a Rural Networks' Assembly and to define its tasks and its structure, in accordance with the White Paper from the Commission entitled European governance , and in accordance with the Communication from the President to the Commission entitled Framework for Commission expert groups: horizontal rules and public register ( ‘Framework for Commission expert groups’).

Afin de garantir la coordination, la cohérence et l’homogénéité des travaux sur la santé en ligne au niveau de l’Union et d’éviter les doubles emplois, il convient, d’une part, de veiller à ce que le mécanisme de haut niveau susmentionné puisse continuer à fonctionner dans le cadre du réseau «Santé en ligne», dans la mesure où ce fonctionnement est compatible avec les objectifs assignés au réseau par l’article 14, paragraphe 2, de la directive 2011/24/UE, et, d’autre part, d’associer l’action conjointe et le réseau thématique au réseau «Santé en ligne».
To ensure coordination, coherence and consistency of the work on eHealth at Union level and to avoid duplication of work, it is appropriate to ensure continuation of the work of the high level mechanism above mentioned within the framework of the eHealth Network, in so far as this work is compatible with the objectives assigned to the Network by Article 14(2) of Directive 2011/24/EU, and to link the Joint Action and the Thematic Network to the eHealth Network.

9. Le règlement intérieur du réseau et son programme de travail sont établis dans le respect des missions confiées au réseau à l'article 7, paragraphe 2.
9. The rules of procedure of the Network and its work programme shall be decided in accordance with the tasks assigned to the Network under Article 7(2).

Les dispositions relatives à la gestion du réseau routier existant (article 5) pourraient, par exemple, être simplifiées.
The provisions governing the management of the existing road network (Article 5) for example, were simplified.

(h) D'autres amendements portent sur l'accès au réseau de distribution (article 11bis) et l'interopérabilité (considérant 22).
(h) Further amendments relate to access to the distribution network (Article 11a) and interoperability (Recital 22).

La dénomination/le nom des lignes est celui donné dans le «document de référence réseau» (voir l'article 3 et l'annexe I de la directive 2001/14/CE): les entreprises ferroviaires doivent faire référence aux lignes en utilisant ces dénominations/noms.
The denomination/name of the lines are those given in the ‘Network Statement’ (refer to Article 3 and Annex I of Directive 2001/14/EC): railway undertakings must refer to the lines using these denominations/names.

"Dans le cas de systèmes de technologie de l'information médicale mis en réseau, le présent article ne s'applique pas à l'ensemble du système en réseau.
"In the case of networked medical information technology systems, this Article shall not apply for the overall network system.

11. La Commission peut adopter, de sa propre initiative lorsque le REGRT pour l’électricité n’a pas élaboré un code de réseau ou lorsque l’agence n’a pas élaboré un projet de code de réseau tel que visé au paragraphe 10 du présent article, ou sur recommandation de l’agence conformément au paragraphe 9 du présent article, un ou plusieurs codes de réseau dans les domaines visés à l’article 8, paragraphe 6.
11. The Commission may adopt, on its own initiative, where the ENTSO for Electricity has failed to develop a network code, or the Agency has failed to develop a draft network code as referred to in paragraph 10 of this Article, or upon recommendation of the Agency under paragraph 9 of this Article, one or more network codes in the areas listed in Article 8(6).

5. L'Agence fournit un avis dûment motivé, à l'intention de la Commission, conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) n° ./2009 [sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité] et à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) n° ./2009 [concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel] si le REGRT pour l'électricité ou le REGRT pour le gaz n'a pas mis en œuvre un code de réseau élaboré en application de l'article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) n° ./2009 [sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité] et de l'article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) n° ./2009 [concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel] ou si un code de réseau établi conformément à l'article 6, paragraphes 1 à 10, desdits règlements n'a pas été adopté par la Commission en application de l'article 6, paragraphe 11, desdits règlements.
5. The Agency shall provide a duly reasoned opinion to the Commission, in accordance with Article 9(1) of Regulation (EC) No ./2009 [on conditions for access to the network for cross-border exchanges in electricity] and Article 9(1) of Regulation (EC) No ./2009 [on conditions for access to the natural gas transmission networks], where the ENTSO for Electricity or the ENTSO for Gas has failed to implement a network code elaborated under Article 8(2) of Regulation (EC) No ./2009 [on conditions for access to the network for cross-border exchanges in electricity] and Article 8(2) of Regulation (EC) No ./2009 [on conditions for access to the natural gas transmission networks] or a network code which has been established in accordance with Article 6(1) to (10) of those Regulations but which has not been adopted by the Commission under Article 6(11) of those Regulations.

L'agence peut convenir, avec les institutions ou organismes désignés par la Suisse et faisant partie du réseau, visés aux articles 4, 5 et 6, des arrangements, en particulier des contrats, nécessaires à la bonne exécution des tâches qu'elle pourra leur confier.
The Agency may agree with the institutions or bodies designated by Switzerland and which form part of the network, as referred to in Articles 4, 5 and 6, upon the necessary arrangements, in particular contracts, for successfully carrying out the tasks which it may entrust to them.