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Agence européenne d'information des consommateurs
ECC-Net
Euroguichet-consommateurs
Réseau CEC
Réseau EJE
Réseau des centres européens des consommateurs
Réseau extrajudiciaire européen

Vertaling van "réseau ecc-net puisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
réseau des centres européens des consommateurs [ Agence européenne d'information des consommateurs | ECC-Net | euroguichet-consommateurs | réseau CEC | réseau EJE | réseau extrajudiciaire européen | réseau pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation ]

European Consumer Centres Network [ Consumer Information Office | ECC-Net | EEJ-Net | euroguichet-consommateurs | European consumer information agency | European Extra-Judicial Network ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
12. salue l'application intitulée "ECC-Net Travel App" récemment développée par le Réseau des centres européens des consommateurs;

12. Welcomes the ECC-Net: Travel application recently produced by the European Consumer Centres Network;


Le réseau des centres européens de consommateurs (réseau ECC-Net) couvre 29 pays (l’ensemble des États membres de l’UE ainsi que la Norvège et l’Islande).

The European Consumer Centres' Network (ECC-Net) covers 29 countries (all EU countries plus Norway and Iceland).


L’étude de cas qui suit illustre le mode de fonctionnement du réseau ECC-Net au service des consommateurs.

The following case study illustrates how ECC-Net works for consumers:


O. considérant que dans certains États membres, il n'existe pas d'organe compétent pour faciliter le règlement extrajudiciaire des litiges et que les structures existant au niveau communautaire, à savoir le Réseau des centres européens des consommateurs (ECC-Net) et le Réseau communautaire de recours transfrontalier dans le domaine des services financiers dans l'Espace économique européen (FIN-NET) sont à la fois insuffisamment connus et dotés de ressources insuffisantes,

O. whereas, in some Member States, there is no body competent to assist in out-of-court dispute resolution and existing structures at Community level, namely the ECC-Net (European Consumer Centres Network) and FIN-NET (Cross-Border Out-of-Court Complaints Network for Financial Services in the European Economic Area), are both insufficiently well-known and under resourced,


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O. considérant que dans certains États membres, il n'existe pas d'organe compétent pour faciliter le règlement extrajudiciaire des litiges et que les structures existant au niveau communautaire, à savoir le Réseau des centres européens des consommateurs (ECC-Net) et le Réseau communautaire de recours transfrontalier dans le domaine des services financiers dans l'Espace économique européen (FIN-NET) sont à la fois insuffisamment connus et dotés de ressources insuffisantes,

O. whereas, in some Member States, there is no body competent to assist in out-of-court dispute resolution and existing structures at Community level, namely the ECC-Net (European Consumer Centres Network) and FIN-NET (Cross-Border Out-of-Court Complaints Network for Financial Services in the European Economic Area), are both insufficiently well-known and under resourced,


Les consommateurs ont la possibilité de résoudre des différends qui surviennent principalement du fait des différences dans les procédures en vigueur dans chaque État membre grâce au réseau des centres européens des consommateurs (ECC-Net) , et au réseau pour la résolution extrajudiciaire des litiges en secteur des services financiers FIN-NET.

Consumers have an opportunity to resolve problems arising predominantly as a result of the different procedures in force in the individual Member States within the European Consumer Centres Network, ECC-Net, and the cross-border Consumer Complaints Network for Financial Services, FIN-NET.


O. considérant que dans certains États membres, il n'existe pas d'organe compétent pour faciliter le règlement extrajudiciaire des litiges et que les structures existant au niveau communautaire, à savoir le Réseau des centres européens des consommateurs (ECC-Net) et le Réseau communautaire de recours transfrontalier dans le domaine des services financiers dans l'Espace économique européen (FIN-NET) sont à la fois insuffisamment connus et dotés de ressources insuffisantes,

O. whereas, in some Member States, there is no body competent to assist in out-of-court dispute resolution, and existing structures at Community level, namely the ECC-Net (European Consumer Centres Network) and FIN-NET (Cross-Border Out-of-Court Complaints Network for Financial Services in the European Economic Area), are both insufficiently well-known and under resourced,


Les synergies entre les deux réseaux devraient pouvoir être mieux exploitées de façon à permettre, par exemple, qu’un litige qui n’a pas pu être résolu dans le cadre du réseau ECC-Net puisse, si le consommateur concerné le souhaite, bénéficier d’une aide concrète de la part du réseau judiciaire afin de faciliter la saisine d’un tribunal, dans le cadre, par exemple, de l’application de la future procédure judiciaire européenne sur les « petits litiges ».

It should be possible to make better use of synergy between the two networks so that, for example, a dispute which could not be settled in ECC-Net could, if the consumer so wished, benefit from practical legal assistance from the judicial network in order to facilitate referral to a court as part of the future European small claims procedure.


Réseau extrajudiciaire européen (EEJ-Net), qui sera un mécanisme de soutien et de communication, dans le cadre duquel des points de contact uniques (ou "chambres de compensation") seront établis dans chaque État membre afin qu'un consommateur, en cas de litige transfrontalier l'opposant à une entreprise, puisse obtenir des informations et de l'aide pour le dépôt d'une plainte auprès d'un organisme de règlement dans le pays où l'entreprise est située;

European Extra-Judicial Network (EEJ-Net), which will be a support and communication mechanism where single contact points (or "Clearing Houses") in each Member State will be set up so that a consumer, in the event of a cross border dispute with an enterprise, can be provided with information and support on making a claim to an ADR body in the place where the business is located;


La campagne UE-UEFA est menée avec l’appui du réseau de 29 centres européens des consommateurs (réseau CEC, ECC-Net en anglais).

The EU-UEFA campaign is being run with the support of the network of 29 European Consumer Centres (ECC-Net).




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réseau ecc-net puisse ->

Date index: 2021-01-05
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