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Canal d'alimentation
Canal d'injection
Canal secondaire d'injection
Circuit carburant
Circuit combustible
Circuit d'alimentation carburant
Circuit de carburant
Contacteur d'alimentation externe
Contacteur de réseau externe
Impédance du réseau d'alimentation
RAG
Réseau d'alimentation
Réseau d'alimentation de bord
Réseau d'alimentation diplexée à faisceaux multiples
Réseau d'alimentation en carburant
Réseau d'alimentation en diplex à faisceaux multiples
Réseau d'alimentation en eau
Réseau d'alimentation générale
Réseau d'eau
Réseau de distribution de bord

Vertaling van "réseau d’alimentation générale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
apprenti opérateur de tableau de commande de réseau d'alimentation [ apprentie opératrice de tableau de commande de réseau d'alimentation ]

feeder switchboard apprentice operator


opérateur de tableau de commande de réseau d'alimentation [ opératrice de tableau de commande de réseau d'alimentation ]

feeder switchboard operator


réseau d'alimentation diplexée à faisceaux multiples [ réseau d'alimentation en diplex à faisceaux multiples ]

diplexed multibeam feed array


canal secondaire d'injection | réseau d'alimentation | canal d'injection | canal d'alimentation

runner | injection channel


réseau d'alimentation en eau | réseau d'eau

water supply system | water system


circuit de carburant | circuit carburant | circuit d'alimentation carburant | réseau d'alimentation en carburant | circuit combustible

fuel system | fuel feed system | fuel supply system


Réseau d'alimentation générale | RAG [Abbr.]

high-voltage transmission network


réseau d'alimentation de bord | réseau de distribution de bord

supply system on board




contacteur d'alimentation externe | contacteur de réseau externe

external power contactor
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Entre 1987 et 1996, considérant que le réseau d’alimentation générale haute tension en France lui avait été confié en concession, EDF avait créé des provisions comptables en vue du renouvellement de ce réseau.

As EDF was awarded the high-voltage transmission network in France as a concession, between 1987 and 1996 it made accounting provisions with a view to renewing the network.


Les ouvrages du réseau d'alimentation générale en énergie électrique sont réputés constituer la propriété d'Électricité de France depuis que la concession de ce réseau lui a été accordée.

The structures of the high-voltage electricity transmission network are deemed to have been owned by Électricité de France (EDF) from the time that it was granted the concession for that network.


La Commission considère que l'exonération d'impôt sur les sociétés d'un montant de FRF 5 882 849 762 relative au reclassement comme dotation en capital, prévu par loi no 97-1026, de provisions comptables correspondant aux opérations de renouvellement du Réseau d'Alimentation Générale déjà réalisées à hauteur de FRF 14 119 065 335, constitue une aide illégale et incompatible avec le marché intérieur.

The Commission considers that the exemption from corporation tax in the amount of FRF 5 882 849 762 relating to the reclassification as a capital contribution, provided for by Act No 97-1026, of accounting provisions for the renewal of the high-voltage transmission network, already implemented to the tune of FRF 14 119 065 335, constitutes aid that is illegal and incompatible with the internal market.


Pour l'application des dispositions du I, au 1er janvier 1997, la contre-valeur des biens en nature mis en concession du réseau d'alimentation générale figurant au passif du bilan d'Électricité de France est inscrite, nette des écarts de réévaluation correspondants, au poste “Dotations en capital” [.]».

For the purposes of applying the provisions of paragraph I, as at 1 January 1997, the value of the assets in kind allocated under concession to the high-voltage transmission network appearing as liabilities on EDF's balance sheet is to be entered, net of the corresponding revaluation differences, under the item “Contributed capital” ’.


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Par décision du 16 octobre 2002, la Commission a ouvert la procédure formelle d'examen prévue à l'article 108, paragraphe 2, du TFUE (la «décision d'ouverture») relative à l'avantage résultant du non-paiement de l'impôt sur les sociétés dû par l'Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial «Électricité de France (E.D.F.), Service National» («EDF», devenue société anonyme Électricité de France SA vers la fin 2004), lors de la restructuration de son bilan en 1997, sur une partie des provisions comptables créées en franchise d'impôt pour le renouvellement du réseau d'alimentation général («RAG») et requalifiées en capital.

By decision of 16 October 2002 the Commission initiated the formal investigation procedure under Article 108(2) of the TFEU (‘the opening decision’) into the advantage resulting from the non-payment by Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial ‘Électricité de France (E.D.F.), Service National’ (‘EDF’, which became the public limited company Électricité de France SA towards the end of 2004) of the corporation tax due, when it restructured its balance sheet in 1997, on some of the accounting provisions created free of tax for the renewal of the high-voltage transmission network (réseau d'alimentation général — RAG) and recl ...[+++]


Les différentes concessions de transport d'électricité ainsi transférées par l'État à EDF ont été unifiées en 1958 en une concession unique appelée réseau d'alimentation générale (RAG).

In 1958, the various electricity transmission concessions that had been transferred to EDF by the state were converted into a single concession known as the ‘réseau d'alimentation générale’ (RAG) (high-voltage transmission network).


Entre 1987 et 1996, considérant que le réseau d’alimentation générale haute tension en France lui avait été confié en concession, EDF avait créé des provisions comptables en vue de son renouvellement.

As the concession holder for the high-voltage transmission network in France, EDF created accounting reserves between 1987 and 1996 with a view to renovating the grid.


Cette entreprise publique, entièrement détenue par l’État français, a été chargée de procéder, à ses frais, dans l’objectif d’une concession unique, dite du « réseau d’alimentation générale » (« AG »), à « tous les travaux d'entretien et de renouvellement nécessaires au maintien des ouvrages de la concession en bon état de fonctionnement ».

This public undertaking, wholly owned by the French State, was entrusted with carrying out, at its own expense, for the purposes of a single concession known as the ‘high-voltage transmission network (‘RAG’), ‘all maintenance and renewal works needed to keep the structures subject to the concession in good working order’.


Décision C (2003) 4637 final de la Commission, du 16 décembre 2003, relative aux aides d'État accordées par la France à EDF et au secteur des industries électriques et gazière sous forme de non-paiement, en 1997, de l'impôt sur les sociétés sur une partie des provisions constituées pour le renouvellement du réseau d'alimentation générale (« RAG ») (Aide d'État nº C 68/2002, N 504/2003 et C 25/2003 - France).

Commission Decision C(2003) 4637 final of 16 December 2003 on the State aid granted by France to EDF and the electricity and gas industries in the form of non-payment, in 1997, of corporation tax on part of the provisions created for the renewal of the high-voltage transmission network (‘RAG’) (State aid No C 68/2002, N 504/2003 and C 25/2003 – France).


les provisions en franchise d'impôt qu'EdF a créées pour le renouvellement du réseau d'alimentation générale (RAG) sur la période 1986-1997.

the tax-free provisions created by EdF over the period 1986-1997 for the renewal of the French high-voltage transmission network (Réseau d'Alimentation Générale RAG).


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