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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Antenne en réseau
Antenne réseau
Antenne-réseau
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Ensemble d'antennes
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Implantation des antennes
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Réseau
Réseau d'antennes
Réseau d'antennes directionnelles
Réseau d'antennes directives
Texte législatif fédéral

Traduction de «réseau du parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


antenne en réseau | antenne réseau | antenne-réseau | ensemble d'antennes | implantation des antennes | réseau | réseau d'antennes | réseau d'antennes directionnelles | réseau d'antennes directives

antenna array | array | array antenna


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le réseau du parlement rural européen comptant des partenaires situés dans quarante pays européens cherche à faire avancer les thématiques qui sont décrites dans le manifeste.

The ERP network with partners in 40 European countries are pursuing the themes defined in the Manifesto.


Afin de créer des synergies entre les travaux du réseau EURES et ceux du réseau de SPE créé par la décision no 573/2014/UE du Parlement européen et du Conseil , le groupe de coordination devrait coopérer avec le conseil d'administration du réseau de SPE.

In order to make synergies in the work of the EURES network with that of the PES Network established by Decision No 573/2014/EU of the European Parliament and of the Council , the Coordination Group should cooperate with the Board of the PES Network.


Le président: On m'a dit qu'il y avait certains problèmes de communication par courrier électronique entre mon bureau de circonscription et mon bureau sur la Colline; mon bureau sur la Colline n'a pas accès au réseau du Parlement et à l'Intranet, je crois que c'est ce qu'on me dit.

The Chair: In terms of communication, I've been told there's some wrinkle in the e-mail communication between my constituency office and my Hill office, that my Hill office can't get into the Parliament Hill system, can't get into Intranet, I guess is what I'm saying.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R1315 - EN - Règlement (UE) n ° 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport et abrogeant la décision n ° 661/2010/UE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RÈGLEMENT (UE) N - 1315/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 11 décembre 2013 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - CARTES DU RÉSEAU GLOBAL ET DU RÉSEAU CENTRAL - CARTES INDICATIVES DU R ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R1315 - EN - Regulation (EU) No 1315/2013 of the European Parliament and of the Council of 11 December 2013 on Union guidelines for the development of the trans-European transport network and repealing Decision No 661/2010/EU Text with EEA relevance // REGULATION (EU) No 1315/2013 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 11 December 2013 // on Union guidelines for the development of the trans-European transport network and repealing Decision No 661/2010/EU // (Text ...[+++]


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(12) Afin de garantir la continuité des accords existants et d'éviter tout vide juridique, il faut veiller à ce que les obligations relatives à l'accès et à l'interconnexion prévues par les articles 4, 6, 7, 8, 11, 12 et 14 de la directive 97/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997 relative à l'interconnexion dans le secteur des télécommunications en vue d'assurer un service universel et l'interopérabilité par l'application des principes de fourniture d'un réseau ouvert (ONP)(8), les obligations en matière d'accès sp ...[+++]

(12) In order to ensure continuity of existing agreements and to avoid a legal vacuum, it is necessary to ensure that obligations for access and interconnection imposed under Articles 4, 6, 7, 8, 11, 12, and 14 of Directive 97/33/EC of the European Parliament and of the Council of 30 June 1997 on interconnection in telecommunications with regard to ensuring universal service and interoperability through application of the principles of open network provision (ONP)(8), obligations on special access imposed under Article 16 of Directive 98/10/EC of the European Parliament and of th ...[+++]


Les États membres ont déjà communiqué à la Commission les noms de ces opérateurs du réseau public fixe qui sont puissants sur le marché aux termes de l'annexe I, première partie, de la directive 97/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997 relative à l'interconnexion dans le secteur des télécommunications en vue d'assurer un service universel et l'interopérabilité par l'application des principes de fourniture d'un réseau ouvert (ONP)(3) et de la directive 98/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 1998 ...[+++]

Member States have already notified to the Commission the names of those fixed public network operators which have significant market power under Annex I, Part 1, of Directive 97/33/EC of the European Parliament and of the Council of 30 June 1997 on interconnection in telecommunications with regard to ensuring universal service and interoperability through application of the principles of open network provision (ONP)(3), and Directive 98/10/EC of the European Parliament and of the Council of 26 February 1998 on the application of open ...[+++]


M. John Cummins (Delta, Réf.): Monsieur le Président, dans la dernière pétition, les pétitionnaires portent à l'attention du Parlement le fait que 38 p. 100 du réseau routier national ne répond pas aux normes. Ils demandent au Parlement de se joindre aux gouvernements provinciaux pour permettre l'amélioration du réseau routier national.

Mr. John Cummins (Delta, Ref.): In the last petition, Mr. Speaker, the petitioners draw to the attention of Parliament that38 per cent of the national highways system is substandard and they request that Parliament join with provincial governments to make the national highway system upgrading possible.


Les pétitionnaires attirent l'attention de la Chambre des communes sur le fait que 38 p. 100 du réseau routier national laisse à désirer, que le Mexique et les États-Unis sont en train d'améliorer leurs réseaux routiers nationaux et que l'étude de la politique sur le réseau routier national ait révélé que le programme proposé concernant le réseau routier national avait les avantages suivants: création d'emplois, développement économique, unité nationale, réduction du nombre d'accidents mortels et de blessés, réduction de la congestion des routes, réduction du coût d'exploitation des véhicules et amélioration de la compétitivité sur le pl ...[+++]

The petitioners draw to the attention of the House of Commons that 38 per cent of the national highway system is substandard, that Mexico and the United States are upgrading their national highway system and that the national highway policy study identify job creation, economic development, national unity, saving lives and avoiding injuries, lower congestion, lower vehicular operating costs and better international competitiveness as benefits of the proposed national highway program (1020 ) Therefore the petitioners call on Parliament to urge the federal government to join with provincial governments to make the national highway system u ...[+++]


M. John Cummins (Delta, Réf.): Monsieur le Président, la troisième pétition établit que l'accès à une source énergétique d'un prix raisonnable aide les Canadiens à compenser le prix élevé du transport dans un pays aussi vaste, que la mobilité est un droit fondamental et une nécessité économique, que 52 p. 100 du prix de l'essence représentent des impôts, que le gouvernement réinvestit dans le réseau routier moins de 5 p. 100 de ses recettes fiscales et que deux comités du Parlement ont recommandé deux hausses des taxes fédérales sur l ...[+++]

Mr. John Cummins (Delta, Ref.): The next petition, Mr. Speaker, states that the availability of reasonably priced energy helps Canadians to offset the high cost of transportation in a geographically dispersed country and that mobility is a basic right and an economic necessity; that 52 per cent of the price of gasoline is composed of taxes; that the federal government reinvests in highways less than 5 per cent of its fuel tax revenues; and that two committees of Parliament recommended federal gas increases of 1.5 per cent and 2 per cent per litre respectively. The petitioners therefore request that Parliament not increase the federal ...[+++]


Plus particulièrement, le projet de loi à l'étude a pour points forts notamment de souligner l'importance des écosystèmes marins dans la préservation de la biodiversité mondiale globale, l'engagement ferme que l'on prend de consulter la population et de l'inclure dans le processus décisionnel concernant l'établissement et la gestion des aires de conservation, l'engagement selon lequel, une fois qu'une aire marine de conservation est établie, sa taille ne sera pas réduite, l'importance que l'on accorde à la gestion des écosystèmes, le principe de prudence et la nécessité de créer un réseau représentatif d'aires marines de conservation, l' ...[+++]

In particular, we believe that the strongest elements of this proposed legislation include the affirmation of the importance of marine ecosystems in conserving global biodiversity; a strong commitment to consultation and inclusive decision making throughout the process of establishing and managing conservation areas; a commitment that, once established, marine conservation areas will not be reduced in size; emphasis on ecosystem management; the precautionary principle and the need for a representative system of marine conservation areas; the requirement for regular parliamentary reports on the state of the system, which is similar t ...[+++]


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