Vertaling van "réseau des autorités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réseau des autorités de réglementation des médicaments pédiatriques
Paediatric medicines Regulators' Network | PmRN [Abbr.]

réseau d'autorités de concurrence
network of competition authorities

réseau d'autorités locales et régionales
network of local and regional authorities

autorité responsable du réseau
network sponsor

autorité d'adressage de réseau
network addressing authority

autorité d'exécution des peines et mesures | autorité d'exécution des peines | autorité d'exécution pénale | autorité d'exécution | autorité exécutive
authority responsible for the execution of sentences and measures | executive authority

Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)
Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy

autorité pénale | autorité de l'administration pénale | autorité de justice pénale | autorité de la juridiction pénale | organe de la justice pénale | autorité de répression
criminal justice authority | law enforcement authority | authority for the administration of criminal justice

agente de manœuvre du réseau ferré | opérateur de manœuvre du réseau ferré/opératrice de manœuvre du réseau ferré | agent de manoeuvre du réseau ferré/agente de manoeuvre du réseau ferré | opérateur triage du réseau ferré/opératrice triage du réseau ferré
foreman shunter | shunting foreman | shunter | shunting assistant

autorité de contrôle de la radiodiffusion [ BCA | autorité de contrôle de TRAM | autorité de contrôle des émissions ]
broadcast control authority

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Réseau d’autorités de contrôle des exportations: le règlement met en place un réseau d’autorités de contrôle des exportations qui échangent des informations.
Network of export control authorities: the regulation sets up a network of national export control authorities which exchanges information.

Cette action devrait: a) définir un champ d’application et des procédures opérationnelles standard (POS) et, en particulier, préciser le rôle des autorités concernées et établir un mécanisme de coordination satisfaisant, b) définir les points de contact pour un réseau d’autorités sanitaires de surveillance et d’intervention compétentes pour les menaces sanitaires liées aux maladies transmissibles, entre autres, susceptibles d’avoir une incidence sur la zone internationale d’aéroports désignés, c) assister les États membres et leurs autorités aéroportuaires à développer des capacités de base et à appliquer le nouveau règlement sanitaire international, en accordant une attention particulière à la mise en œuvre des principales capacités requises pour la surveillance et l’action concernant les menaces sanitaires liées aux maladies transmissibles, entre autres, susceptibles d’avoir une incidence sur la zone internationale d’aéroports désignés, d) étudier l’incidence d’exigences supplémentaires sur les infrastructures aéroportuaires, tant du point de vue du personnel que des équipements, e) et, sur la base de l’expérience du secteur maritime, créer, en collaboration avec les compagnies aériennes, un réseau d’autorités sanitaires responsable du transport aérien civil et compétent au moins pour les principaux aéroports internationaux des États membres.
This action should: (a) define the scope and standard operating procedures (SOPs), in particular the role of the different authorities involved and a satisfactory coordination mechanism; (b) identify contact points for a network of public health authorities for the surveillance of and response to health threats due to communicable diseases and other threats which could impact on international conveyance areas at designated airports; (c) assist Member States and their airport authorities to develop core capacities and to implement the new International Health Regulations, with a particular focus on the implementation of core capacity requirements for the surveillance of and response to health threats due to communicable diseases and other cross-border threats which could impact on international conveyance areas at designated airports; (d) explore the impact on additional requirements for airport infrastructure, both in terms of personnel and equipment; and (e) based on experience in the maritime transport sector, create a network of public health authorities responsible for civil air transportation, with authority over at least the main international airports in the Member States, with the involvement and collaboration of airlines.

Le règlement parvient à ses fins en établissant à l'échelle de l'Union un réseau d'autorités publiques chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs dans les États membres ("le réseau CPC") qui a commencé à fonctionner en décembre 2006.
The Regulation achieves its aims by establishing an EU-wide network of public authorities responsible for enforcing consumer laws in the Member States (the ‘CPC Network’), which started operating in December 2006.

Celui-ci reposera sur un Système européen de surveillance financière (SESF), composé d'un réseau d'autorités nationales de surveillance financière travaillant en coordination avec de nouvelles autorités européennes de surveillance (AES), lesquelles résulteront de la transformation des comités de surveillance européens existants en de véritables autorités européennes de surveillance (AES).
This will be based on a an European System of Financial Supervisors (ESFS), consisting of a network of national financial supervisors working in tandem with new European Supervisory Authorities (ESAs), created by transforming the existing European supervisory committees into real European Supervision Authorities (ESAs).

Ce système reposera sur un système européen de surveillance financière (SESF), composé d'un réseau d'autorités nationales de surveillance financière opérant conjointement avec de nouvelles autorités européennes de surveillance (AES), lesquelles résulteront de la transformation des comités de surveillance européens existantsen une véritable Autorité européenne de surveillance (AES).
This will be based on a an European System of Financial Supervisors (ESFS), consisting of a network of national financial supervisors working in tandem with new European Supervisory Authorities (ESAs), created by transforming the existing European supervisory committees into real European Supervision Authorities (ESAs).

Le Réseau judiciaire européen met en réseau les autorités centrales responsables de la coopération judiciaire internationale et les autorités judiciaires ou autres autorités compétentes ayant des responsabilités particulières dans le contexte de la coopération judiciaire internationale.
The EJN is a network of central authorities responsible for international judicial cooperation and the judicial or other competent authorities with specific responsibilities within the context of international judicial cooperation.

Amélioration de la coopération européenne entre les organes de prévention de la corruption et examen de la création d'un réseau d'autorités anticorruption (comprenant notamment les services de police, les autorités judiciaires, les services de poursuites et les autorités douanières) (2007)
Improvement of European cooperation between anti‐corruption bodies and examination of the setting up of a network between anti‐corruption authorities (including police, judicial, prosecutorial and customs) (2007)

La protection des consommateurs contre les infractions intracommunautaires requiert la mise en place d'un réseau d'autorités publiques chargées de l'application de la législation dans l'ensemble de la Communauté. Ces autorités doivent disposer d'un minimum de pouvoirs communs d'enquête et d'exécution de la législation, afin d'appliquer le présent règlement de manière efficace et de dissuader les vendeurs ou les fournisseurs de commettre des infractions intracommunautaires.
The protection of consumers from intra-Community infringements requires the establishment of a network of public enforcement authorities throughout the Community and these authorities require a minimum of common investigation and enforcement powers to apply this Regulation effectively and to deter sellers or suppliers from committing intra-Community infringements.

Le plan d'action de Vienne de décembre 1998[3] avait souhaité la création d’un réseau judiciaire civil sur le modèle du réseau pénal, tandis qu’au Conseil européen de Tampere de 1999, il avait été demandé à la Commission de créer « un système d'information facile d'accès, dont l'entretien et la mise à jour seraient assurés par un réseau d'autorités nationales compétentes ».
The December 1998 Vienna action plan[3] called for the establishment of a judicial network in civil matters on the model of the criminal network, while the 1999 Tampere European Council called on the Commission to establish “an easily accessible information system to be maintained and up-dated by a network of competent national authorities”.

Vienne et Tampere ont été très précis en ce qui concerne le domaine qui nous occupe en nous demandant d'étudier la possibilité d'étendre au domaine civil le principe d'un réseau judiciaire et de créer un système d'information facile d'accès pour les citoyens et entretenu par un réseau d'autorités nationales.
The Vienna action plan and the Tampere Summit were very precise as regards the domain we are dealing with. They called upon us to study the possibility of extending the principle of a judicial network to the civil domain and to establish an information system which citizens could access easily and which would be supported by a network of national authorities.