De même, le droit des citoyens à accéder à des données en ligne ou à s'exprimer par ce biais ne devrait pas être limité par un filtrage des contenus ou un refus d'accès au réseau qui obéiraient au souci de préserver les droits de la propriété intellectuelle,
Nor should citizens’ rights to access online content or express themselves be limited by content filtering or denying access to the network in the interest of IPR protection;