Vertaling van "réseau conclu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, un accord conclu entre le Canada
An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Hungary, an agreement between Canada and the Federal Republic of Nigeria, an agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe, a convention between Canada and the Argentine Republic

Loi de 1997 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la République de Lituanie, une convention conclue entre le Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1997 [ An Act to implement a convention between Canada and Sweden, a convention between Canada and the Republic of Lithuania, a convention between Canada and the Republic of Kazakhstan, a convention between Canada and the Republic of Iceland and a convention bet ]

Loi de 1996 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canad ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1996 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Russian Federation, a convention between Canada and the Republic of South Africa, an agreement between Canada and the United Republic of Tanzania, an agreement between Canada and the Republic of Indi ]

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte
contract concluded before the harvest

agente de manœuvre du réseau ferré | opérateur de manœuvre du réseau ferré/opératrice de manœuvre du réseau ferré | agent de manoeuvre du réseau ferré/agente de manoeuvre du réseau ferré | opérateur triage du réseau ferré/opératrice triage du réseau ferré
foreman shunter | shunting foreman | shunter | shunting assistant

antenne en réseau | antenne réseau | antenne-réseau | ensemble d'antennes | implantation des antennes | réseau | réseau d'antennes | réseau d'antennes directionnelles | réseau d'antennes directives
antenna array | array | array antenna

assemblage de réseau d'électrodes pour système d’implant cérébral auditif
Auditory brainstem implant system electrode array assembly

opérateur de circulation du réseau ferroviaire/opératrice de circulation du réseau ferroviaire | répartiteur du réseau ferroviaire | régulateur du réseau ferré/régulatrice du réseau ferré | responsable de circulation du réseau ferroviaire
railway dispatcher | train dispatch controller | engine dispatcher | train dispatcher

technicien de contrôle de réseau d’assainissement | technicienne de contrôle de réseau d’assainissement | inspectrice de réseau d’assainissement | technicien d’inspection de réseau d’assainissement/technicienne d’inspection de réseau d’assainissement
sewerage investigative cctv operative | sewerage trenchless technology operative | cctv operator | sewerage maintenance technician

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Liberty Global a également conclu un accord avec Medialaan, donnant à cette dernière accès au réseau mobile de BASE à des conditions qui lui permettront d'être compétitive en tant qu'opérateur de réseau mobile virtuel étendu («full MVNO»).
Liberty Global has also concluded an agreement with Medialaan, giving the latter access to BASE's mobile network at conditions that will allow Medialaan to compete effectively as a full mobile virtual network operator.

(2) Lorsque la taxe a été payée en vertu de la partie VI à l’égard de marchandises destinées à des réseaux et que l’acheteur des marchandises a, dans les trois ans qui suivent l’achèvement du réseau pour lequel les marchandises ont été achetées ou dans lequel elles ont été utilisées, selon le cas, cédé gratuitement le réseau à une municipalité conformément à un règlement municipal ou à un accord conclu avec cette municipalité, une somme égale au montant de cette taxe doit, sous réserve des autres dispositions de la présente partie, être versée à cet acheteur, s’il en fait la demande dans les deux ans suivant la cession du réseau.
(2) Where tax under Part VI has been paid in respect of any system goods and the purchaser of the goods has, within three years after the completion of the system for which the goods were purchased or in which the goods were used, as the case may be, transferred the system without charge to a municipality pursuant to a by-law of or an agreement with that municipality, an amount equal to the amount of that tax shall, subject to this Part, be paid to that purchaser if he applies therefor within two years after that transfer of the system.

5. Les droits et obligations respectifs résultant du présent règlement en ce qui concerne les utilisateurs de réseau ne s’appliquent qu’aux utilisateurs de réseau qui ont conclu un accord juridiquement contraignant, qu’il s’agisse d’un contrat de transport ou d’un autre contrat, qui leur permet de présenter des notifications d’échange conformément à l’article 5.
5. The respective rights and obligations originating from this Regulation with regard to network users shall only apply to those network users which have concluded a legally binding agreement, being a transport contract or another contract, which enables them to submit trade notifications in accordance with Article 5.

2. Des dispositifs de sécurité, des niveaux de service et des exigences en matière de gestion sont définis pour tous les services de réseau dans l’accord relatif aux services de réseau conclu avec le prestataire de services.
2. Security features, service levels and management requirements of all network services shall be identified in the network service agreement with the service provider.

Les gestionnaires de réseau de transport des pays tiers ou de territoires ayant conclu des accords avec l'UE, en vertu desquels ils ont adopté et appliquent le droit de l'UE dans le domaine de l'électricité, devraient être autorisés à participer au mécanisme de compensation entre gestionnaires de réseau de transport sur un pied d'égalité avec les gestionnaires de réseau de transport des États membres.
Transmission system operators from third countries or from territories which have concluded agreements with the Union whereby they have adopted and are applying Union law in the field of electricity should be entitled to participate in the inter-transmission system compensation Mechanism on an equivalent basis to transmission system operators from Member States.

Le REGRT pour l'électricité favorise la conclusion d'accords plurilatéraux portant sur la compensation des coûts engendrés par l'accueil de flux transfrontaliers d'électricité entre les gestionnaires de réseau de transport participant au mécanisme ITC et les gestionnaires de réseau de transport de pays tiers qui n'ont pas conclu d'accords avec l'UE en vertu desquels ils auraient adopté et appliqueraient le droit de l'UE dans le domaine de l'électricité mais qui ont signé, le 16 décembre 2009, l'accord volontaire entre les gestionnaires de réseau de transport concernant la compensation entre ces derniers.
ENTSO for Electricity shall facilitate the conclusion of multi-party agreements relating to the compensation for the costs of hosting cross-border flows of electricity between transmission system operators participating in the ITC mechanism and those transmission system operators from third countries which have not concluded agreements with the Union whereby they have adopted and are applying Union law in the field of electricity, and which, on 16 December 2009, signed the voluntary agreement between transmission system operators on inter-transmission system operator compensation.

Il convient d'autoriser les gestionnaires de réseau de transport des pays tiers n'ayant pas conclu d'accords avec l'UE, en vertu desquels ils auraient adopté et appliqueraient le droit de l'UE dans le domaine de l'électricité, de conclure des accords plurilatéraux avec les gestionnaires de réseau de transport des États membres qui permettent à toutes les parties de recevoir une compensation juste et équitable pour les coûts engendrés par l'accueil de flux transfrontaliers d'électricité.
It is appropriate to allow transmission system operators in third countries which have not concluded agreements with the Union whereby they have adopted and are applying Union law in the field of electricity to enter into multi-party agreements with the transmission system operators in the Member States which enable all parties to be compensated for the costs of hosting cross-border flows of electricity on a fair and equitable basis.

Compte tenu du fait que la quasi-totalité de ceux qui ont examiné la Société Radio-Canada, y compris le Comité sénatorial permanent des transports et des communications, ont conclu que l'identité, le mandat et la nature de la radio du réseau anglais ont changé pour le mieux quand la Société Radio-Canada s'est débarrassée de la publicité commerciale, est-ce que le leader du gouvernement au Sénat peut nous dire comment interpréter cette déclaration plutôt incomplète du ministre du Patrimoine canadien pour ce qui est de la politique du gouvernement à l'égard de la radio du réseau anglais de Radio-Canada?
Given that virtually everyone who has ever examined the CBC, including the Standing Senate Committee on Transport and Communications, has concluded that CBC Radio's identity, mandate and nature were transformed for the better when they dropped commercial advertising, can the Leader of the Government in the Senate tell me what that rather incomplete statement from the Canadian Heritage Minister should lead us to expect by way of public policy toward CBC Radio?

Au cas présent, le régulateur italien AGCOM a conclu que chaque réseau téléphonique fixe individuel (à la fois le réseau de l'opérateur historique Telecom Italia et ceux des opérateurs alternatifs) constitue un marché pertinent de la terminaison d'appel où chaque opérateur de réseau détient une position de monopole.
In the case decided today, the Italian regulator AGCOM had come to the conclusion that each individual fixed telephone network (both the networks of the incumbent operator Telecom Italia and the network of alternative network operators) constitutes a relevant market for call termination where each network operator holds a monopoly position.

En ce qui concerne les changements apportés aux dépenses législatives prévues, les principaux ajustements sont les suivants: trois milliards de dollars en paiements législatifs en exécution de l'entente sur la parité salariale conclue avec l'Alliance de la fonction publique du Canada. Ces paiements sont versés en vertu de l'article 30 de la Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif; quatre milliards de dollars au ministère des Finances pour les soins de santé, y compris: un montant de 2,5 milliards de dollars afin de verser un supplément unique au Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, tel qu'annoncé dans le budget fédéral de février 2000; un montant de 1,5 milliard de dollars pour aider les provinces et les territoires, tel qu'annoncé dans l'accord de septembre conclu avec les provinces pour le renouvellement des soins de santé, pour aider les provinces et les territoires à acheter et à installer des appareils médicaux de diagnostic et de traitement (1 milliard de dollars) et pour répondre aux besoins du réseau des soins de santé au chapitre des technologies de l'information et de la communication (500 millions de dollars); augmentation prévue de 1,15 milliard de dollars des paiements de transfert versés aux provinces par le ministère des Finances.
With respect to changes in statutory spending, the major items with adjustments in the projected spending amounts are the following: $3 billion for statutory payments to the pay equity settlement reached with the Public Service Alliance of Canada, which payments are pursuant to section 30 of the Crown Liability and Proceedings Act; $4 billion for the Department of Finance for health care, including $2.5 billion in order to provide a one-time supplement to the Canada Health and Social Transfer, as announced in the February 2000 budget, $1.5 billion to assist the provinces and territories, as announced in the September accord with the provinces for health care renewal, in purchasing and installing of medical, diagnostic and treatment equipment, $1 billion, and for addressing health care requirements for information and communications technology, $500 million; a forecast increase of $1.15 billion in equalization payments to provinces by the Department of Finance.