Vertaling van "réseau auquel appartient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Lorsqu'un membre d'un réseau auquel appartient le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit procédant au contrôle légal des comptes d'une entité d'intérêt public fournit l'un des services autres que d'audit, visés aux paragraphes 1 et 2, à une entreprise enregistrée dans un pays tiers et soumise au contrôle de l'entité d'intérêt public contrôlée, le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit concerné apprécie si son indépendance serait compromise par cette prestation de services du membre du réseau.
5. When a member of a network to which the statutory auditor or the audit firm carrying out a statutory audit of a public-interest entity belongs provides any of the non-audit services, referred to in paragraphs 1 and 2 of this Article, to an undertaking incorporated in a third country which is controlled by the audited public-interest entity, the statutory auditor or the audit firm concerned shall assess whether his, her or its independence would be compromised by such provision of services by the member of the network.

une entité qui est conjointement, directement ou indirectement, sous le contrôle ou sous l'influence notable d'un établissement, de plusieurs établissements ou d'un réseau d'établissements, relevant du même système de protection institutionnel, ou du système de protection institutionnel ou du réseau d'établissements affiliés à un organisme central qui ne sont pas organisés comme un groupe auquel appartient l'établissement;
entities that are jointly, directly or indirectly, under the control or under significant influence of one institution, several institutions, or a network of institutions, which are members of the same institutional protection scheme, or of the institutional protection scheme or the network of institutions affiliated to a central body that are not organised as a group to which the institution belongs;

1 bis. Les États membres veillent à ce qu'un contrôleur légal ou un cabinet d'audit ne puisse pratiquer un contrôle légal s’il existe une relation financière, d’affaires, d’emploi ou de toute autre nature, directe ou indirecte, en ce compris la fourniture de services supplémentaires, entre le contrôleur légal, le cabinet d’audit ou le réseau auquel il appartient et l’entité contrôlée, relation dont une tierce partie objective, raisonnable et informée conclurait qu'elle compromet l'indépendance du contrôleur légal ou du cabinet d'audit.
1a. Member States shall ensure that a statutory auditor or an audit firm shall not carry out a statutory audit if there is any direct or indirect financial, business, employment or other relationship between the statutory auditor, audit firm or the network - including the provision of additional non-audit services - and the audited entity from which an objective, reasonable and informed third party would conclude that the statutory auditor's or audit firm's independence is compromised.

La directive proposée exige de tous les cabinets d'audit qui effectuent des contrôles légaux d'entités d'intérêt public qu'elles publient un rapport détaillé donnant des informations sur l'organisation interne du cabinet et le réseau auquel il appartient.
The proposed Directive requires all audit firms that carry out statutory audit(s) of public interest entities to publish a detailed report that gives an insight into the organisation of the firm and the network to which it belongs.

le cas échéant, de toute autre autorité judiciaire ou administrative ayant des responsabilités dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale et dont l'appartenance au Réseau est jugée utile par l'État membre auquel elle appartient.
any other appropriate judicial or administrative authority with responsibilities for judicial cooperation in civil and commercial matters whose membership of the Network is considered to be useful by the Member State to which it belongs.

Le personnel clé assurera une permanence téléphonique jusqu'à la fin de la semaine et le réseau virtuel d'experts auquel il appartient restera mobilisé et prêt à intervenir à très brève échéance en cas de besoin.
Key personnel will be on telephone stand-by until the end of the week, and the virtual network of individual experts, of which it forms part, will remain intact and ready to mobilise at short notice if needed.