Traduction de «répétées des dispositions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

toxicité à doses multiples | toxicité à doses répétées | toxicité par administration répétée
repeat-dose toxicity | repeated-dose toxicity

expansion de triplets répétés | expansion de triplets | expansion trinucléotidique | expansion de trinucléotides | expansion d'une séquence répétée de trinucléotides | expansion d'un trinucléotide répété | expansion instable de répétitions trinucléotidiques | amplification pathologique de triplets nucléotidiques | expansion d'une séquence trinucléotidique répétée
triplet repeat expansion | trinucleotide repeat expansion | trinucleotide expansion | expansion of a triplet sequence | unstable triplet repeat | expansion of nucleotide triplet repeats

expositions répétées [ exposition répétée ]
repeated exposure

faute répétée [ infraction répétée ]
persistent breach

séquence répétée analogue à celle du facteur de croissance épidermique | séquence répétée semblable à celle du facteur de croissance épidermique
epidermal growth factor-like repeat

séquences répétées inversées terminales | séquences répétées inverses terminales
inverted terminal repeats | ITR

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En cas d'infraction commise par un référentiel central, l'AEMF devrait être habilitée à prendre toute une série de mesures de surveillance, comprenant le fait d'enjoindre au référentiel central concerné de mettre fin à l'infraction et, en dernier ressort, de lui retirer son enregistrement s'il a enfreint de manière grave ou répétée les dispositions du présent règlement.
In the case of an infringement committed by a trade repository, ESMA should be empowered to take a range of supervisory measures, including requiring the trade repository to bring the infringement to an end, and, as a last resort, withdrawing the registration where the trade repository has seriously or repeatedly infringed this Regulation.

Le rapport MCV 2014 recommandait, entre autres, de «veiller à ce que le code de conduite des parlementaires contienne des dispositions claires relatives au respect, par les parlementaires et le processus parlementaire, de l'indépendance du pouvoir judiciaire»[13]. De telles dispositions ne figurent pas dans le code (voir la recommandation répétée ci-après).
The 2014 CVM report included a recommendation to "ensure that the Code of Conduct for parliamentarians includes clear provisions so that parliamentarians and the parliamentary process should respect the independence of the judiciary".[13] Such provisions are not included in the Code (see repeated recommendation below).

lorsqu’une société d’investissement ou, pour chacun des fonds communs de placement qu’elle gère, une société de gestion ne respecte pas, de manière répétée, les obligations concernant l’information des investisseurs imposées en vertu des dispositions nationales qui transposent les articles 68 à 82;
an investment company or, for each of the common funds that it manages, a management company, repeatedly fails to comply with obligations concerning information to be provided to investors imposed in accordance with the national provisions transposing Articles 68 to 82;

lorsqu’une société d’investissement ou, pour chacun des fonds communs de placement qu’elle gère, une société de gestion ne respecte pas, de manière répétée, les obligations concernant les politiques d’investissement des OPCVM établies par les dispositions nationales qui transposent le chapitre VII;
an investment company or, for each of the common funds that it manages, a management company, repeatedly fails to comply with obligations concerning the investment policies of UCITS laid down in national provisions transposing Chapter VII;

la contrepartie centrale a enfreint de manière grave et répétée les dispositions du présent règlement.
has seriously and repeatedly infringed the requirements set out in this Regulation.

d) la contrepartie centrale a enfreint de manière grave et répétée les dispositions du présent règlement.
(d) has seriously and repeatedly infringed the requirements set out in this Regulation.

2. Une autorisation ouverte spécifique couvre l’exportation temporaire répétée d’un bien culturel spécifique par une personne ou une organisation, conformément aux dispositions de l’article 10.
2. A specific open licence shall cover the repeated temporary export of a specific cultural good by a particular person or organisation as set out in Article 10.

de retirer, du moins partiellement, la licence du gestionnaire de réseau de transport dans la mesure où celui-ci enfreint de façon répétée les dispositions du présent article en matière de découplage.
withdraw, at least partly, the licence of the transmission system operator in case of repeated breach of the unbundling provisions set out in this Article.

57. demande à la Turquie de s'engager à maintenir de bonnes relations de voisinage et rappelle à ce propos à la Turquie qu'elle devrait s'abstenir de toute menace à l'égard de pays voisins (par exemple, la menace de "casus belli" contre la Grèce en ce qui concerne le droit de celle-ci de déterminer l'extension de ses eaux territoriales) ainsi que de toute activité militaire susceptible de créer des tensions (par exemple, les violations répétées des dispositions de la FIR (région d'information de vol) d'Athènes et de l'espace aérien national grec) qui menacent également la sécurité de la navigation aérienne, influent sur les relations de bon voisinage et pourraient influencer négativement le processus d'adhésion; invite la Turquie à faire des efforts sérieux et nombreux en vue de résoudre les litiges subsistant avec tous ses voisins, conformément à la Charte des Nations unies et à d'autres conventions internationales ad hoc, comme indiqué dans les conclusions de la présidence du Conseil européen d'Helsinki des 10 et 11 décembre 1999 et comme il ressort des priorités à court terme de l'accord de partenariat pour l'adhésion; à défaut d'un accord les questions de frontières restées en suspens (par exemple, la délimitation du plateau continental de la mer Egée) seront portées devant la CIJ en vue d'un règlement définitif et contraignant;
57. Calls on Turkey to commit itself to good neighbourly relations; reminds Turkey in this context that it should refrain from any threats against neighbouring countries (e.g. the "casus belli" threat against Greece concerning its right to determine the extent of its territorial waters), as well as from tension-prone military activities (e.g. continuous violations of the Athens Flight Information Region rules and of Greek national airspace) which also threaten air-navigation safety, affect good neighbourly relations and could negatively influence the accession process; calls on Turkey to engage in serious and intensive efforts for the resolution of outstanding disputes with all its neighbours, in accordance with the UN Charter and other relevant international conventions; believes that, as stated in the Presidency conclusions of the Helsinki European Council of 10 and 11 December 1999 and in the short-term priorities of the Accession Partnership, failing a settlement, outstanding delimitation issues (e.g. delimitation of the Aegean sea continental shelf) should be brought before the ICJ, with a view to a final and compulsory settlement;

51. demande à la Turquie de s'engager à maintenir de bonnes relations de voisinage et rappelle à ce propos à la Turquie qu'elle devrait s'abstenir de toute menace à l'égard de pays voisins (par exemple, la menace de "casus belli" contre la Grèce en ce qui concerne le droit de celle-ci de déterminer l'extension de ses eaux territoriales) ainsi que de toute activité militaire susceptible de créer des tensions (par exemple, les violations répétées des dispositions de la FIR d'Athènes et de l'espace aérien national grec) qui menacent également la sécurité de la navigation aérienne, influent sur les relations de bon voisinage et pourraient influencer négativement le processus d'adhésion; invite la Turquie à faire des efforts sérieux et nombreux en vue de résoudre les litiges subsistant avec tous ses voisins, conformément à la Charte des Nations unies et à d'autres conventions internationales ad hoc, comme indiqué dans les conclusions du Conseil européen d'Helsinki et comme il ressort des priorités à court terme de l'accord de partenariat pour l'adhésion; à défaut d'un accord les questions de frontières restées en suspens (par exemple, la délimitation du plateau continental de la mer Egée) seront portées devant la Cour internationale de justice en vue d'un règlement définitif et contraignant;
51. Calls on Turkey to commit itself to good neighbourly relations; reminds Turkey in this context that it should refrain from any threats against neighbouring countries (e.g. the "casus belli" threat against Greece concerning its right to determine the extent of its territorial waters), as well as from tension-prone military activities (e.g. continuous violations of the Athens FIR rules and of Greek national airspace) which also threaten air-navigation safety, affect good neighbourly relations and could negatively influence the accession process; calls on Turkey to engage in serious and intensive efforts for the resolution of outstanding disputes with all its neighbours, in accordance with the UN Charter and other relevant International Conventions; as stated in the conclusions of the Helsinki European Council and in the short-term priorities of the Accession Partnership, failing a settlement, outstanding delimitation issues (e.g. delimitation of the Aegean sea continental shelf) should be brought before the International Court of Justice, with a view to a final and compulsory settlement;