Traduction de «réputées être entrées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taxe réputée payée sur un remboursement [ taxe réputée payée sur un montant remboursé ]
deemed tax paid on a reimbursement [ deemed tax paid on a reimbursed amount ]

entrée | entrée d'une procédure | point d'entrée | point d'entrée d'une procédure
entry | entry of a procedure

basculateur à une entrée | basculateur bistable à une entrée | bascule à une entrée | bascule bistable à une entrée
single-control bistable trigger circuit

basculateur à deux entrées | basculateur bistable à deux entrées | bascule à deux entrées | bascule bistable à deux entrées
dual-control bistable trigger circuit

recommandation concernant l'entrée en contact avec quelqu'un
Advice about contacting someone

entrée en bloc
Battery entry

entrée
Entrance (qualifier value)

Lésion traumatique par un objet en mouvement (la victime étant tombée ou couchée devant l'objet ou entrée en collision avec celui-ci), intention non déterminée
Falling, lying or running before or into moving object, undetermined intent

préposé au point d'entrée [ préposée au point d'entrée | portier préposé au poste d'entrée | portière préposée au poste d'entrée | portier préposé au point d'entrée | portière préposée au point d'entrée ]
gate attendant

entrée/sortie série [ entrée/sortie en série | entrée/sortie sérielle | E/S sérié | E/S en série | E/S sérielle | entrée série-sortie série | entrée-série, sortie-série ]
serial input-output [ serial input/output | serial i/o | Serial I/O | serial in-serial out | serial-in, serial-out ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Une demande d'autorisation de mise sur le marché, présentée en application de l'article 6 de la directive 2001/83/CE et portant sur un médicament à usage humain qui n'est pas autorisé dans la Communauté à la date d'entrée en vigueur du présent règlement, n'est réputée valable que si elle comprend, en plus des renseignements et documents visés à l'article 8, paragraphe 3, de la directive 2001/83/CE, l'un des éléments suivants:
1. An application for marketing authorisation under Article 6 of Directive 2001/83/EC in respect of a medicinal product for human use which is not authorised in the Community at the time of entry into force of this Regulation shall be regarded as valid only if it includes, in addition to the particulars and documents referred to in Article 8(3) of Directive 2001/83/EC, one of the following:

, chacune de ces conditions est réputée remplie lorsqu'une telle assistance a été mise à la disposition de l'État membre avant ou après l'entrée en vigueur du présent règlement et qu'elle demeure à sa disposition.
For the purposes of point (c), each of those conditions shall be deemed to be satisfied where such assistance has been made available to the Member State before or after the entry into force of this Regulation and remains available to it.

b) les conditions d’entrée prévues à l’article 5, paragraphe 1, point c), du code frontières Schengen Ö règlement (CE) n° 562/2006 Õ sont réputées remplies lorsqu’un membre de la famille olympique est dûment accrédité.
(b) the conditions for entry provided for in Article 5(1)(c) of the Schengen Borders Code Ö Regulation (EC) No 562/2006 Õ shall be presumed to be fulfilled once a member of the Olympic family has been duly accredited.

les conditions d’entrée prévues à l’article 5, paragraphe 1, point c), du code frontières Schengen sont réputées remplies lorsqu’un membre de la famille olympique est dûment accrédité.
the conditions for entry provided for in Article 5(1)(c) of the Schengen Borders Code shall be presumed to be fulfilled once a member of the Olympic family has been duly accredited.

b)les conditions d’entrée prévues à l’article 5, paragraphe 1, point c), du code frontières Schengen sont réputées remplies lorsqu’un membre de la famille olympique est dûment accrédité.
(b)the conditions for entry provided for in Article 5(1)(c) of the Schengen Borders Code shall be presumed to be fulfilled once a member of the Olympic family has been duly accredited.

Par conséquent, des mesures concernant l'âge et le handicap qui fixent des conditions plus favorables que celles applicables à d'autres personnes, telles que l'utilisation gratuite ou à tarif réduit des transports publics ou l'entrée gratuite ou à tarif réduit dans les musées ou les infrastructures sportives, sont réputées compatibles avec le principe de non-discrimination.
Therefore measures relating to age and disability which set more favourable conditions than are available to others, such as free or reduced tariffs for the use of public transport, museums, or sport facilities, are presumed to be compatible with the principle of non-discrimination.

les conditions d'entrée prévues à l'article 5, paragraphe 1, point c), de la convention de Schengen sont réputées remplies lorsqu'un membre de la famille olympique est dûment accrédité.
the conditions for entry provided in Article 5(1)(c) of the Schengen Convention shall be presumed to be fulfilled once a member of the Olympic family has been duly accredited.

1. Les entreprises de réassurance relevant de la présente directive, qui ont été agréées ou habilitées à exercer des activités de réassurance conformément aux dispositions de l'État membre où elles ont leur siège central avant la date d'entrée en vigueur de la présente directive, sont réputées agréées conformément à l'article 3.
1. Reinsurance undertakings subject to this Directive which were authorised or entitled to conduct reinsurance business in accordance with the provisions of the Member States in which they have their head offices before the date of entry into force of this Directive shall be deemed to be authorised in accordance with Article 3.

5. Dès l’entrée en vigueur de la présente convention, toute partie à la convention de 1949 qui n’a pas encore accepté d’être liée par la présente convention est réputée demeurer membre de la Commission, sauf si une telle partie décide de ne pas rester membre de la Commission en notifiant par écrit cette décision au dépositaire avant l’entrée en vigueur de la présente convention.
5. Upon entry into force of this Convention, a Party to the 1949 Convention that has not yet consented to be bound by this Convention shall be deemed to remain a member of the Commission unless such Party elects not to remain a member of the Commission by so notifying the Depositary in writing prior to the entry into force of this Convention.