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Aire remplie de balles
Clause de perte réputée totale
Coussin de chaise rempli d’air
Fosse remplie de balles
Implant mammaire rempli de solution saline
Implant rempli de solution saline
La demande est réputée retirée
Matelas de lit rempli de gel
Perte réputée totale
Perte totale virtuelle
Prothèse mammaire remplie de solution saline
Salle de balles
Surmatelas de lit rempli d’air
Taxe réputée payée sur un montant remboursé
Taxe réputée payée sur un remboursement
éjecter des gélules remplies

Traduction de «réputée remplie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
implant rempli de solution saline [ implant mammaire rempli de solution saline | prothèse mammaire remplie de solution saline ]

saline implant [ saline breast implant | saline mammary implant ]


taxe réputée payée sur un remboursement [ taxe réputée payée sur un montant remboursé ]

deemed tax paid on a reimbursement [ deemed tax paid on a reimbursed amount ]


aire remplie de balles [ fosse remplie de balles | salle de balles ]

ball room




surmatelas de lit rempli d’air

Air-filled bed mattress overlay


coussin de chaise rempli d’air

Air-filled chair cushion


clause de perte réputée totale

constructive total loss clause


perte réputée totale | perte totale virtuelle

constructive total loss


la demande est réputée retirée

the application is deemed to be withdrawn


éjecter des gélules remplies

filled capsule directing | filled capsules ejecting | directing filled capsules | eject filled capsules
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. Pour les installations de combustion moyennes qui font partie d'une installation relevant du chapitre II de la directive 2010/75/UE, les exigences du présent article sont réputées remplies du fait du respect de ladite directive.

7. For medium combustion plants which are part of an installation covered by Chapter II of Directive 2010/75/EU, the requirements of this Article shall be deemed to be fulfilled through compliance with that Directive.


(b) Pour l’application des dispositions de l’alinéa (a) du présent paragraphe, pour les personnes qui ont accompli des périodes de couverture relevant de plusieurs régimes japonais de pensions des salariés, la condition prévue audit alinéa est réputée remplie sous un seul des régimes de pensions des salariés conformément à la législation du Japon.

(b) In applying subparagraph (a) of this paragraph, as regards a person who possesses periods of coverage under two or more Japanese pension systems for employees, the requirement referred to in that subparagraph shall be deemed to be fulfilled for one of those pension systems in accordance with the legislation of Japan.


(a) Lorsque la législation du Japon exige, pour l’admissibilité aux pensions d’invalidité ou de survivant que la date de la première consultation médicale ou du décès se situe durant une période de couverture déterminée, cette condition est réputée remplie aux fins de déterminer l’admissibilité à ces pensions lorsque cette date se situe durant une période de couverture en vertu du Régime de pensions du Canada.

(a) Where the legislation of Japan requires for entitlement to disability pensions or survivors’ pensions that the date of the first medical examination or of death lie within specified periods of coverage, this requirement shall be deemed to be fulfilled for the purpose of establishing entitlement to those pensions, if such a date lies within a period of coverage under the Canada Pension Plan.


(6) Si aucune demande n’est présentée par le transporteur dans le délai prévu au paragraphe (1), les conditions visées au paragraphe 169.2(2) sont réputées remplies.

(6) If no application referred to in subsection (1) is filed within the limit set out in that subsection, the matter submitted jointly is deemed to conform to the requirements of subsection 169.2(2).


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, chacune de ces conditions est réputée remplie lorsqu'une telle assistance a été mise à la disposition de l'État membre avant ou après l'entrée en vigueur du présent règlement et qu'elle demeure à sa disposition.

For the purposes of point (c), each of those conditions shall be deemed to be satisfied where such assistance has been made available to the Member State before or after the entry into force of this Regulation and remains available to it.


Cette exigence est réputée remplie si des règles formelles nationales supplémentaires régissant le choix de la loi applicable garantissent ce conseil.

This requirement shall be deemed to be fulfilled if the provision of advice is ensured by additional national formal rules governing the choice of law.


Cette exigence est réputée remplie si les règles formelles nationales supplémentaires déjà valables pour le choix de la loi applicable garantissent ce conseil.

This requirement shall be deemed to be fulfilled if the provision of advice is ensured by additional national formal rules governing the choice of law.


lorsque les frais déjà engagés et risquant d'être engagés dépassent au total le montant à recouvrer; cette condition est réputée remplie, dès lors que le montant à recouvrer auprès du bénéficiaire au titre d'un paiement isolé est inférieur à 300 euros, ou

(a) if the costs already and likely to be incurred total more than the amount to be recovered; this condition shall be deemed to have been met if the amount to be recovered from the beneficiary in the context of a single payment does not exceed EUR 300; or


(5) Lorsqu’une personne admissible donnée (au sens du paragraphe 7(7) de la Loi) est convenue d’émettre ou de vendre l’un de ses titres (au sens du même paragraphe), ou un titre d’une personne admissible avec laquelle elle a un lien de dépendance, à un contribuable qui est l’un de ses employés ou un employé d’une personne admissible avec laquelle elle a un lien de dépendance et que le contribuable a acquis le titre aux termes de la convention dans les circonstances visées au paragraphe 7(8) de la Loi, la personne admissible donnée, la personne admissible dont le titre est acquis et la personne admissible qui est l’employeur du contribuable sont chacune tenues de remplir, pour l’année d’imposition donnée au cours de laquelle le titre est acq ...[+++]

(5) Where a particular qualifying person (within the meaning assigned by subsection 7(7) of the Act) has agreed to sell or issue a security (within the meaning assigned by that subsection) of the particular qualifying person (or of a qualifying person with which it does not deal at arm’s length) to a taxpayer who is an employee of the particular qualifying person (or of a qualifying person with which it does not deal at arm’s length) and the taxpayer has acquired the security under the agreement in circumstances to which subsection 7(8) of the Act applied, each of the particular qualifying person, the qualifying person of which the secur ...[+++]


b) si les conditions énoncées au paragraphe 8304.1(14) (appliqué compte non tenu du passage « après 1996 ») ne sont pas remplies pour ce qui est du retrait du particulier d’une disposition liée, les conditions énoncées à ce paragraphe sont réputées ne pas être remplies pour ce qui est de son retrait de chacune des autres dispositions liées;

(b) if the conditions in subsection 8304.1(14) (read without reference to the words “after 1996 and”) are not satisfied with respect to the individual’s termination from a related provision, the conditions in that subsection are deemed not to be satisfied with respect to the individual’s termination from each of the other related provisions; and


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