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Assurer la conformité aux exigences légales
Assurer le respect des exigences légales
Cyber-réputation
Cyberréputation
E-réputation
Image corporative
Image institutionnelle
Preuve de réputation
Preuve portant sur la réputation
Respecter les exigences légales
Risque d'atteinte à la réputation
Risque de réputation
Réputation de l'entreprise
Réputation de l'organisme
Réputation de la société
Réputation en ligne
Réputation numérique
Réputation électronique
Réputé abandonné
Réputé retiré
Se faire une réputation
Se forger une réputation
Se tailler une réputation
Selon leurs règles constitutionnelles respectives
Veiller au respect des exigences légales

Traduction de «réputé respecté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
réputation numérique | réputation en ligne | réputation électronique | cyberréputation | e-réputation

digital reputation | online reputation | electronic reputation | e-reputation


réputation en ligne [ réputation numérique | cyberréputation | cyber-réputation ]

online reputation [ cyber reputation ]


se faire une réputation [ se forger une réputation | se tailler une réputation ]

build a reputation


réputation de la société | réputation de l'entreprise | réputation de l'organisme | image corporative | image institutionnelle

corporate image | corporative image


preuve de réputation | preuve portant sur la réputation

evidence of reputation


réputé abandonné | réputé retiré

deemed to be withdrawn


respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales

ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations


Choix pour qu'une voiture de tourisme ou un aéronef soit réputé être utilisé dans le cadre d'activités non commerciales [ Choix pour qu'une voiture de tourisme ou un aéronef soit réputé être utilisé dans le cadre d'activités non commerciales ]

Election for Passenger Vehicles or Aircraft to be Deemed to be Used Exclusively in Non-Commercial Activities [ Election for Passenger Vehicles or Aircraft to be Treated as for Non-Commercial Use ]


risque d'atteinte à la réputation | risque de réputation

reputational risk | reputation risk


conformément à leurs règles constitutionnelles respectives | selon leurs règles constitutionnelles respectives

in accordance with their respective constitutional processes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Lorsque les moyens d'identification électronique délivrés dans le cadre d'un schéma d'identification électronique notifié répondent à une exigence énoncée pour un niveau de garantie plus élevé, ils sont réputés respecter l'exigence équivalente d'un niveau de garantie inférieur.

3. When the electronic identification means issued under a notified electronic identification scheme meets a requirement listed in a higher assurance level then it shall be presumed to fulfil the equivalent requirement of a lower assurance level.


(4) L’administrateur qui offre des options de placement conformes au paragraphe (2) et aux règlements est réputé respecter le paragraphe 22(4) à l’égard du compte pour lequel le participant effectue un choix de placement.

(4) With respect to an account in respect of which an investment choice is made by a member, if the administrator offers investment options in accordance with subsection (2) and the regulations, that administrator is deemed to comply with subsection 22(4).


(3) Dans le cas d’un bâtiment qui renouvelle l’eau de ballast par flux continu, le pompage de trois fois le volume de chaque citerne à ballast est réputé respecter les exigences de l’alinéa (2)a).

(3) In the case of a vessel that exchanges ballast water through flow-through exchange, pumping through three times the volume of each ballast tank is considered to meet the requirements of paragraph (2)(a).


Il s'agit de rendre le système aussi simple que possible pour les propriétaires d'armes à feu qui respectent la loi, de la même façon qu'aux fins de l'impôt sur le revenu, la plupart des Canadiens sont réputés respecter la loi, mais celle-ci comporte néanmoins des dispositions permettant d'appréhender ceux qui ne la respectent pas.

This is to make it as simple as possible for those law-abiding gun owners to comply in the same way as our income tax system makes the assumption that most Canadians are law-abiding, but has provisions built in to catch people who aren't.


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Le délai de paiement n’est réputé respecté que si le montant total de la redevance due a été payé à l’échéance.

A deadline for payment shall be considered to have been complied with only if the full amount of the fee due has been paid in time.


5. Les audits énergétiques sont réputés respecter les exigences prévues au paragraphe 4 lorsqu'ils sont effectués de manière indépendante, sur la base de critères minimaux fondés sur l'annexe VI, et mis en œuvre dans le cadre d'accords volontaires conclus entre des organisations de parties intéressées et un organisme désigné et supervisés par l'État membre concerné ou d'autres organes auxquels les autorités compétentes ont délégué la responsabilité en la matière, ou par la Commission.

5. Energy audits shall be considered as fulfilling the requirements of paragraph 4 when they are carried out in an independent manner, on the basis of minimum criteria based on Annex VI, and implemented under voluntary agreements concluded between organisations of stakeholders and an appointed body and supervised by the Member State concerned, or other bodies to which the competent authorities have delegated the responsibility concerned, or by the Commission.


Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours».

The deadline is met if you send back the goods before the period of 14 days has expired’.


Nombreux sont les exemples qui nous font dire que ce gouvernement n'est pas un gouvernement qui est réputé respecter les institutions démocratiques.

There are many examples that lead us to say that this government is not a model of respect for democratic institutions.


Le délai est réputé respecté si la notification, à condition d'avoir été faite sur un support papier ou sur un autre support durable qui est à la disposition du destinataire et auquel il a accès, a été envoyée avant l'expiration du délai.

The deadline shall be deemed to have been observed if the notification, if it is on paper or on another durable medium available and accessible to the recipient, is dispatched before the deadline expires.


Quand le membre livre au «marketing board» selon ses directives, le «marketing board» est réputé respecter les règles de la coopérative.

When the member delivers to the marketing board according to its directives, the marketing board is deemed to be going by the rules of the cooperative.


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