Traduction de «réputé dûment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réputation numérique | réputation en ligne | réputation électronique | cyberréputation | e-réputation
digital reputation | online reputation | electronic reputation | e-reputation

réputation en ligne [ réputation numérique | cyberréputation | cyber-réputation ]
online reputation [ cyber reputation ]

se faire une réputation [ se forger une réputation | se tailler une réputation ]
build a reputation

réputation de la société | réputation de l'entreprise | réputation de l'organisme | image corporative | image institutionnelle
corporate image | corporative image

tenir dûment compte de [ prendre dûment en considération ]
due consideration

ayant dûment prêté serment, après avoir été dûment assermenté
sworn (being duly -)

preuve de réputation | preuve portant sur la réputation
evidence of reputation

risque d'atteinte à la réputation | risque de réputation
reputational risk | reputation risk

surveillance de risques de réputation | gestion de risques de réputation
monitoring of reputational risks

transaction présentant un risque de réputation accru | transaction présentant des risques de réputation accrus
transaction involving an increased reputational risk | transaction involving increased reputational risks

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

28 (1) Tout avis ou demande que la Société transmet en vertu de la présente police est réputé dûment transmis s’il est adressé à l’attention du président de l’institution membre, à la dernière adresse du siège social de celle-ci figurant aux dossiers de la Société, et s’il est :
28 (1) Any notice or request given by the Corporation under this policy shall be sufficiently given if addressed to the attention of the president of the member institution at the head office address of the member institution last shown on the records of the Corporation, and

125. Est suffisant et réputé dûment donné et signifié l’avis du protêt d’une lettre payable au Canada donné le jour même, ou le jour juridique ou ouvrable suivant, selon les modalités, notamment pour l’adresse, prévues par la présente partie pour l’avis du refus.
125. Notice of the protest of any bill payable in Canada is sufficiently given and is sufficient and deemed to have been duly given and served, if given during the day on which protest has been made or on the next following juridical or business day, to the same parties and in the same manner and addressed in the same way as is provided by this Part for notice of dishonour.

(3) Une fois sa validité attestée par le vérificateur, le code est réputé dûment approuvé par la première nation.
(3) A certified land code is deemed to have been validly approved by the First Nation.

L'article 32 nous propose de supprimer la disposition actuelle, qui prévoit que les documents sont réputés dûment authentifiés.
Clause 32 proposes to do away with the current provision whereby records are deemed to have been duly authenticated.

Le projet de décision est réputé adopté par la BCE si celle-ci ne s'y oppose pas dans un délai maximal de dix jours ouvrables, qui peut, dans des cas dûment justifiés, être prorogé une fois de la même durée.
The draft decision shall be deemed to be adopted by the ECB unless the ECB objects within a maximum period of 10 working days, extendable once for the same period in duly justified cases.

F. considérant qu'il est du devoir des membres du Parlement européen de participer aux affaires politiques ou de faire des déclarations à la presse et que, par conséquent, s'ils rendent publiques de telles déclarations sur des sujets controversés, ils sont réputés agir dûment dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions de membres du Parlement européen,
F. whereas Members of the European Parliament have a responsibility to participate in political affairs or make press statements, and accordingly when they publish such statements on controversial topics, they are properly deemed to be engaged in the performance of their duties as MEPs,

F. considérant qu’il est du devoir des membres du Parlement européen de participer aux affaires politiques ou de faire des déclarations à la presse, et que, par conséquent, s’ils rendent publiques de telles déclarations sur des sujets controversés, ils sont réputés agir dûment dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions de membres du Parlement européen,
F. whereas Members of the European Parliament have a responsibility to participate in political affairs or make press statements, and accordingly when they publish such statements on controversial topics they are properly deemed to be engaged in the performance of their duties as MEPs,

F. considérsant qu’il est du devoir des membres du Parlement européen de participer aux affaires politiques ou de faire des déclarations à la presse, et que, par conséquent, s’ils rendent publiques de telles déclarations sur des sujets controversés, ils sont réputés agir dûment dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions de membres du Parlement européen,
F. whereas Members of the European Parliament have a responsibility to participate in political affairs or make press statements, and accordingly when they publish such statements on controversial topics they are properly deemed to be engaged in the performance of their duties as MEPs,

Au Royaume-Uni, les dispositions d'application reproduisent le libellé de la directive en ajoutant que, afin de garantir une protection minimum, un contrat sera réputé avoir été dûment exécuté si les services prévus par le forfait ou, le cas échéant, par une partie du forfait, ont été assurés, que les obligations découlant du contrat aient été ou non remplies de façon correcte, s'agissant de la responsabilité de l'organisateur et / ou du détaillant relative à la bonne exécution du contrat.
In the United Kingdom the implementing law takes over the wording from the Directive and adds that for the purpose of minimum protection "a contract shall be treated as having been fully performed if the package or, as the case may be, the part of the package has been completed irrespectively of whether the obligations under the contract have been properly performed for the purposes of liability of the organiser and/or retailer for proper performance.