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Transaction présentant un risque de réputation accru

Vertaling van "réputations qui soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Choix d'un organisme d'enseignement désigné pour que ses cours ou examens soient réputés être des fournitures taxables

Election for Specified Educational Organizations to have Course or Examinations deemed to be Taxable Supplies


Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos

Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament


Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»


réputation numérique | réputation en ligne | réputation électronique | cyberréputation | e-réputation

digital reputation | online reputation | electronic reputation | e-reputation


réputation en ligne [ réputation numérique | cyberréputation | cyber-réputation ]

online reputation [ cyber reputation ]


se faire une réputation [ se forger une réputation | se tailler une réputation ]

build a reputation


réputé abandonné | réputé retiré

deemed to be withdrawn


preuve de réputation | preuve portant sur la réputation

evidence of reputation


transaction présentant un risque de réputation accru | transaction présentant des risques de réputation accrus

transaction involving an increased reputational risk | transaction involving increased reputational risks


surveillance de risques de réputation | gestion de risques de réputation

monitoring of reputational risks
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est important, pour la réputation des BND sur le marché, qu'elles respectent des normes exigeantes en matière de transparence et de responsabilité, soient gérées avec professionnalisme et possèdent le nécessaire degré d’indépendance.

High standards of transparency and accountability are important for NPBs' reputation in the market, as well as professional management and the necessary degree of independence.


Cependant afin d'assurer que des garanties appropriées soient en place et à ce que les investisseurs soient suffisamment protégés, les États membres qui choisissent d'exempter ces entreprises communes devraient les soumettre à des exigences au moins analogues à celles établies dans la présente directive, en particulier pendant la phase d'agrément, lors de l'évaluation de leur réputation et de leur expérience ainsi que du caractère adéquat des actionnaires, dans le cadre du contrôle du respect des conditions de l'agrément initial et de ...[+++]

However, in order to ensure that the appropriate safeguards are in place and that investors are adequately protected, Member States that choose to exempt such joint ventures should subject them to requirements at least analogous to the ones laid down in this Directive, in particular during the phase of authorisation, in the assessment of their reputation and experience and of the suitability of any shareholders, in the review of the conditions for initial authorisation and on-going supervision as well as on conduct of business obligat ...[+++]


Il convient que les indications géographiques soient utilisées pour identifier les produits vinicoles aromatisés comme étant originaires du territoire d'un pays, ou d'une région ou d'une localité située sur ce territoire, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du produit vinicole aromatisé peut être attribuée essentiellement à son origine géographique, et que ces indications géographiques soient enregistrées par la Commission.

Geographical indications should be used to identify aromatised wine products as originating in the territory of a country, or a region or locality in that territory, where a given quality, reputation or other characteristic of the aromatised wine product is essentially attributable to its geographical origin and such geographical indications should be registered by the Commission.


Il convient que les organismes nationaux d’accréditation dont la conformité aux exigences du présent règlement a été démontrée et qui ont passé avec succès l’évaluation par les pairs organisée par l’organisme reconnu conformément à l’article 14 du règlement (CE) no 765/2008 soient réputés répondre aux exigences de procédure imposées aux organismes nationaux d’accréditation, telles que les exigences concernant la structure de ces organismes, la mise en place d’un processus de garantie des compétences, l’établissement des procédures et du système de gestion nécessaires, ainsi que la mise en place d ...[+++]

National accreditation bodies that demonstrate conformity with this Regulation and that have already successfully undergone peer evaluation organised by the body recognised under Article 14 of Regulation (EU) No 765/2008 should be presumed to fulfil the procedural requirements imposed on national accreditation bodies such as requirements on the structure of a national accreditation body, setting up a competence process, setting up the necessary procedures and management system and arrangements to safeguard the confidentiality of information obtained and should be exempted from undergoing a new peer evaluation following the entry into for ...[+++]


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H. considérant que des voies de recours doivent être disponibles en cas de violation de cette liberté, en particulier au détriment de la vie privée et de la réputation des personnes ; considérant que chaque État membre devrait veiller à ce que de tels recours existent et soient efficaces en cas d'atteinte à ces droits; considérant que les États membres devraient s'efforcer d'assurer que des frais de justice prohibitifs n'aboutissent pas à ce que les plaignants soient privés d'un accès à la justice; ; considérant que les frais de j ...[+++]

H. whereas legal remedies must be available when that freedom is abused, particularly to the detriment of peoples' private lives and reputation ; whereas each Member State should ensure that such remedies exist and are effective in cases of infringements of such rights; whereas Member States should strive to ensure that prohibitively high legal costs do not result in any claimant being denied access to justice in practice; whereas the cost of legal proceedings can also be ruinous for the media;


Les informations échangées entre les autorités compétentes devraient bénéficier des garanties les plus rigoureuses de confidentialité et de secret professionnel et être traitées conformément aux règles de confidentialité prévues par la législation nationale applicable ou, en ce qui concerne la Commission, conformément au règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission , afin d'assurer que les enquêtes ne soient pas compromises et que les réputations des opéra ...[+++]

Information exchanged between competent authorities should be subject to the strictest guarantees of confidentiality and professional secrecy and be handled in accordance with rules on confidentiality pursuant to the applicable national law or, as regards the Commission, Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents , in order to ensure that investigations are not compromised and that the reputations of economic operators are not prejudiced.


11. constate que, malgré ce ferme engagement de la Commission, un certain nombre de propositions législatives excessivement détaillées et inutilement complexes ont été présentées ces derniers mois; s’inquiète à l’idée que ces propositions entraînent des charges administratives excessives et soient difficiles à mettre en œuvre; déplore la détérioration de la réputation de l’Union européenne que cela entraînera aux yeux des citoyens, et en particulier des petites et moyennes entreprises; exige que les propositions législatives soient ...[+++]

11. Despite this firm commitment by the Commission, notes a number of overly detailed and unnecessarily complex legislative proposals in recent months; is concerned that they would result in excessive administrative burdens and be difficult to implement; regrets that this will worsen further the reputation of the European Union in the eyes of citizens and in particular SMEs; demands that legislative proposals be drafted in a clearer way and be able to achieve agreed policy goals more efficiently;


Cette proposition établira pour la première fois une procédure claire pour les tolérances d’importation, pour évaluer ces résidus et pour garantir que seuls ceux qui sont réputés acceptables soient autorisés.

This proposal will set up for the first time a clear procedure for import tolerances, for assessing those residues and for ensuring that only those that are deemed acceptable will be allowed.


De même, certaines mentions des pays tiers, qui servent à identifier un vin comme étant originaire d'une région ou localité du territoire du pays tiers concerné dans le cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du vin, exprimée par la mention considérée, peut être essentiellement attribuée à cette origine géographique et qui sont homonymes des mentions traditionnelles figurant à l'annexe III, partie B, peuvent être utilisées dans des conditions pratiques qui garantissent qu'elles soient différenciées les unes ...[+++]

Similarly, some third country terms which serve to identify a wine as originating in a region or locality of the third country concerned, where a given quality, reputation or other characteristic of the wine as expressed by those terms, is essentially attributable to that geographical origin, and which are homonyms of the traditional terms referred to in Annex III(B), may be used subject to practical conditions under which they will be differentiated from each other, taking into account the need to ensure equitable treatment of the producers concerned and ...[+++]


Un traitement ultérieur à des fins historiques, statistiques ou scientifiques n'est pas réputé incompatible pour autant que le responsable du traitement prévoie des garanties appropriées, afin de veiller, en particulier, à ce que les données ne soient traitées pour aucune autre finalité et qu'elles ne soient pas utilisées à l'appui de dispositions ou décisions concernant une personne en particulier.

Further processing of personal data for historical, statistical or scientific purposes shall not be considered incompatible provided that the controller provides appropriate safeguards, in particular to ensure that the data are not processed for any other purposes or used in support of measures or decisions regarding any particular individual.




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Date index: 2024-05-26
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