Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, un député de chaque parti reconnu puisse prendre la parole pendant une période ne dépassant pas dix minutes sur la motion de deuxième lecture du projet de loi C-15, après quoi le projet de loi C-15 soit réputé lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans proposition d'amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu pour la troisième fois et adopté.
That, notwithstanding any standing order or usual practices of the House, a member from each recognized party may speak for not more than 10 minutes on the second reading motion of Bill C-15, after which Bill C-15 shall be deemed to have been read a second time and referred to a committee of the whole, deemed considered in committee of the whole, deemed reported without amendment, deemed concurred in at the report stage and deemed read a third time and passed.