Vertaling van "réprimer ou d’empêcher " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pouvoir d'empêchement [ pouvoir d'empêcher de réglementer ]
power to forebear [ power to forbear | power of regulatory forbearance | power of regulatory forebearance ]

motif d'empêchement | empêchement | motif du défaut
reason for default

en cas d'empêchement [ en cas d'absence ]
unable to discarge his duties

RSVP en cas d'empêchement
RSVP regrets only | regrets

avis d'empêchement au transport
advice of circumstances preventing carriage

avis d'empêchement à la livraison
advice of circumstances preventing delivery

Politique détaillée pour le contrôle de la spongieuse nord-américaine, Lymantria dispar, au Canada et aux États-Unis [ Certification des arbres de Noël et des produits forestiers non écorcés ne servant pas à la multiplication destinés aux marchés américains, afin d'empêcher la propagation de la spongieuse ]
Comprehensive policy to control the spread of North American gypsy moth, Lymantria dispar in Canada and the United States [ Certification of Christmas Trees and non-propagative forest products with bark for export to the U.S. to prevent the spread of gypsy moth ]

barre | barreau | empêchement | empêchement (au divorce) | exclure une preuve | faire obstacle | faire obstacle (à) | obstacle | rendre la preuve inadmissible | renoncer au douaire
bar

empêchement absolu | empêchement dirimant
absolute bar

mesure pour empêcher le blanchiment d'argent
measure to prevent money laundering

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le fait de ne pas exercer de contrôle sur les personnes relevant d'eux et que, en conséquence, le subordonné commet le crime de génocide, un crime contre l'humanité ou un crime de guerre, engage la responsabilité pénale des supérieures s'ils ne prennent pas de mesures pour empêcher ou réprimer le crime ou soumettre les faits aux autorités compétentes à des fins d'enquête.
Their failure to exercise control over persons under their authority, which results in the subordinates committing crimes of genocide, crimes against humanity, or war crimes, could entail the superiors' criminal responsibility if they fail to take measures to prevent or repress the crime or to submit the matter to the competent authorities for investigation.

(6) Outre les mesures mises en place par les États membres, l'Union et le secteur privé pour accroître la sécurité et l'intégrité des systèmes d'information, prévenir les attaques et limiter leurs répercussions, il conviendrait que les États membres prévoient tant des mesures efficaces pour empêcher les attaques contre les systèmes d'information que des sanctions harmonisées pour les réprimer, s'inscrivant dans le cadre de stratégies nationales plus générales de dissuasion et de lutte contre de telles attaques.
(6) In addition to measures by Member States, the Union and the private sector aimed at increasing the security and integrity of information systems and at preventing attacks and minimising their impact, Member States should provide both for effective measures to prevent such attacks and for harmonised penalties in respect of attacks against information systems, which should be adopted within broader national strategies to deter and combat such attacks.

Il faut être résistant, il faut être capable de réprimer ou d’empêcher les produits d’entrer et, pour cela, dans le programme d’action que je vais présenter dans quelques semaines contre la contrefaçon et contre le piratage, il y aura ce souci de former les personnels des différents pays membres aux frontières extérieures, de renforcer les moyens techniques pour lutter contre la contrefaçon et le piratage.
We must show resistance, we must be capable of cracking down on or preventing the entry of products. To this end, the action plan that I shall be presenting in a few weeks’ time against counterfeiting and piracy will include this desire to train personnel from the various Member States at our external borders, and to strengthen the technical means at our disposal to combat counterfeiting and piracy.

4. Si, en dépit des mesures ainsi prises par l'État membre d'origine ou parce que ces mesures apparaissent inadéquates ou font défaut dans cet État, l'établissement de crédit persiste à enfreindre les dispositions légales, visées au paragraphe 1, qui sont en vigueur dans l'État membre d'accueil, ce dernier peut, après en avoir informé les autorités compétentes de l'État membre d'origine, prendre des mesures appropriées pour prévenir ou réprimer de nouvelles irrégularités et, pour autant que cela soit nécessaire, empêcher cet établissement de crédit de commencer de nouvelles opérations sur son territoire.
4. If, despite the measures taken by the home Member State or because such measures prove inadequate or are not available in the Member State in question, the credit institution persists in violating the legal rules referred to in paragraph 1 in force in the host Member State, the latter State may, after informing the competent authorities of the home Member State, take appropriate measures to prevent or to punish further irregularities and, in so far as is necessary, to prevent that credit institution from initiating further transactions within its territory.

F. soulignant que l'Union européenne doit intensifier ses efforts pour faire obstacle aux flux proliférants et au financement des activités liées à la prolifération, réprimer les actes de prolifération et adopter des mesures pour empêcher les transferts immatériels de connaissances en recourant à tous les instruments existants, y compris les traités multilatéraux et les mécanismes de vérification, le contrôle des exportations dans le cadre d'une coordination nationale et internationale, les programmes de coopération pour la réduction des menaces et les moyens de pression politiques et économiques,
F. whereas the EU needs to intensify efforts to counter proliferation flows and proliferation financing, to penalise acts of proliferation and to develop measures to prevent intangible transfers of knowledge, using all means available including multilateral treaties and verification mechanisms, national and internationally coordinated export controls, cooperative threat-reduction programmes and political and economic levers,

H. considérant que l'Union doit intensifier ses efforts pour faire obstacle aux flux proliférants et au financement des activités liées à la prolifération, réprimer les actes de prolifération et adopter des mesures pour empêcher les transferts intangibles de connaissances et de savoir-faire en recourant à tous les instruments existants, y compris les traités multilatéraux et les mécanismes de vérification, le contrôle des exportations dans le cadre d'une coordination nationale et internationale, les programmes de coopération pour la réduction des menaces et les moyens de pression politiques et économiques,
H. whereas there is a need for the EU to step up its efforts to counter proliferation flows and financing, to sanction acts of proliferation and to develop measures to prevent intangible transfers of knowledge and know-how, using all means available, including multilateral treaties and verification mechanisms, national and internationally coordinated export controls, cooperative threat reduction programmes and political and economic levers,

Il y a beaucoup d'exemples, dans les pays asiatiques, de poursuites intentées pour réprimer une opposition active et démocratique et l'empêcher de s'exprimer sur des questions importantes comme la sécurité des chemins de fer, par exemple, la sécurité des avions d'affaires, la sécurité de l'aviation commerciale, l'application de systèmes de sécurité libre-service et l'incidence de ceux-ci sur la capacité du public à voyager en toute sécurité au Canada.
We can think of a number of Asian examples where lawsuits have been brought in and have essentially stifled an active and democratic opposition from being able to speak out on important issues: issues such as rail safety, for example, or business aircraft safety, commercial aircraft safety and the use of self-serve safety systems and how much that would impact on the public's ability to travel safely in Canada.

En revanche, leur amendement aurait pour effet d'empêcher ce projet de loi d'atteindre l'étape de l'étude en comité, afin de réprimer le crime et le mauvais usage des armes à feu au Canada.
The effect of their amendment would, in fact, destroy the opportunity of the bill going to committee and seeing that crime is controlled, including the misuse of firearms.

Le projet de loi C-10 permet aux victimes de participer davantage au processus correctionnel et d'être mieux tenues au courant de l'évolution du dossier de leur agresseur tout en visant à réprimer plus sévèrement la criminalité de manière à empêcher à la source les criminels de faire des victimes.
Bill C-10 increases victim involvement in the correction process, increases victim awareness of the status of assailants and aims at being harsher on crimes to preclude victimization overall.

C'est le genre d'action que nous devons réprimer, et ce serait négligence de notre part si nous n'introduisions pas une clause dans ce projet de loi aux fins d'empêcher que de tels actes ne se reproduisent.
I think this is the sort of thing we have to.We'd be negligent if we didn't put something into this bill to prevent that from happening again.