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Autorité de justice pénale
Autorité de l'administration pénale
Autorité de la juridiction pénale
Autorité de répression
Autorité pénale
Contrôleur du service de métrologie
Convention de Montréal
DGCCRF
Ocriest
Organe de la justice pénale
Règlement Eurodac
Répression métabolique

Vertaling van "répression se poursuivra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes | Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes | DGCCRF [Abbr.]

Directorate-General for Competition, Consumption and the Fight against Fraud | General Directorate for Fair Trading, Consumer Affairs and Fraud Control


contrôleur du service de métrologie | contrôleuse concurrence consommation répression fraudes | inspecteur de poids et mesures/inspectrice de poids et mesures | inspectrice concurrence consommation répression fraudes

trading standards manager | trading standards officer | tester of weights and measures | weights and measures inspector


Règlement (CE) nº 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin | Règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relatif à la création d'Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (UE) n° 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride et relatif aux demandes de comparaison avec les données d'Eurodac présentées par les ...[+++]

Council Regulation (EC) No 2725/2000 of 11 December 2000 concerning the establishment of 'Eurodac' for the comparison of fingerprints for the effective application of the Dublin Convention | Eurodac Regulation | Regulation no 603/2013 on the establishment of Eurodac for the comparison of fingerprints for the effective application of Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person and on requests for the comparison with Eurodac data by Member States' law enforcement ...[+++]


Office central de répression de l'immigration illégale et de l'emploi d'étrangers sans titre | office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi des étrangers sans titre | Ocriest [Abbr.]

central office for the suppression of illegal immigration and unauthorised employment of foreigners


répression métabolique

Metabolic repression, function


lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.

injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action


Convention internationale des Nations Unies pour la répression du financement du terrorisme | Convention internationale de l'ONU pour la répression du financement du terrorisme

United Nations International Convention for the Suppression of the Financing of Terrorism | UN Convention for the Suppression of the Financing of Terrorism


Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile [ Convention de Montréal pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile | Convention de Montréal ]

Convention for the Suppression of Unlawful Acts Against the Safety of Civil Aviation [ Montreal Convention for the Suppression of Unlawful Acts against the Safety of Civil Aviation | Montreal Convention ]


Convention européenne du 27 janvier 1977 pour la répression du terrorisme

European Convention of 27 January 1977 on the Suppression of Terrorism


autorité pénale | autorité de l'administration pénale | autorité de justice pénale | autorité de la juridiction pénale | organe de la justice pénale | autorité de répression

criminal justice authority | law enforcement authority | authority for the administration of criminal justice
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le 14 avril 2014, dans le droit fil des conclusions du Conseil du 23 janvier 2012, dans lesquelles le Conseil a confirmé que l'Union était résolue à poursuivre sa politique consistant à imposer de nouvelles mesures à l'encontre du régime tant que la répression se poursuivra, le Conseil a déclaré que l'Union poursuivra sa politique de mesures restrictives à l'encontre du régime tant que durera la répression.

On 14 April 2014, in line with the Council Conclusions of 23 January 2012, wherein the Council confirmed the Union's commitment to continue its policy of imposing additional measures against the regime as long as the repression continues, the Council stated that the EU would continue its policy of restrictive measures targeting the regime as long as the repression continues.


L'Union poursuivra sa politique consistant à prendre des mesures supplémentaires visant le régime, et non la population civile, tant que la répression se poursuivra.

The EU will continue its policy of imposing additional measures targeting the regime, not the civilian population, as long as repression continues.


Elle poursuivra sa politique consistant à prendre des mesures supplémentaires visant le régime, et non la population civile, tant que la répression se poursuivra.

The EU will continue its policy of imposing additional measures targeting the regime, not the civilian population, as long as repression continues.


L'UE poursuivra sa politique de sanctions visant le régime, et non la population civile, tant que la répression se poursuivra.

The EU will continue its sanctions policy targeting the regime, not the civilian population, as long as repression continues.


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L'UE poursuivra sa politique consistant à instituer de nouvelles mesures à l'encontre du régime, et non de la population civile, tant que la répression se poursuivra.

The EU will continue its policy of imposing additional measures targeting the regime, not the civilian population, as long as repression continues.


L'UE poursuivra sa politique consistant à imposer de nouvelles mesures à l'encontre du régime, et non de la population civile, tant que la répression se poursuivra.

The EU will continue its policy of imposing additional measures targeting the regime, not the civilian population, as long as repression continues.


9. salue l'engagement de l'Union européenne à continuer de demander d'accentuer la pression internationale sur le régime syrien; appuie résolument les décisions du Conseil des 14 novembre et 1er décembre 2011 visant à imposer de nouvelles mesures restrictives au régime et demande que le gel des avoirs et les interdictions de voyager soient étendus aux familles et sociétés qui sont les principaux bailleurs de fonds du régime; souligne que l'Union doit se tenir prête à adopter de nouvelles mesures pour aider les citoyens syriens qui aspirent à un avenir démocratique par des moyens pacifiques; réclame, dans cette optique, d'autres sanctions de l'Union, ciblées sur le régime syrien mais réduisant au minimum les répercussions défavorables sur ...[+++]

9. Welcomes the commitment of the EU to continue to press for increased international pressure on the Syrian regime; strongly supports the decisions of the Council of 14 November and 1 December 2011 to impose new restrictive measures on the regime and calls for the extension of asset freezes and travel bans to the families and businesses that are its main funders; underlines the necessity for the EU to stand ready to adopt further measures in order to assist the Syrian people, who are striving for a democratic future through peaceful means; calls, in this context, for further EU sanctions which target the Syrian regime but minimise the negative impacts on the population, as long as the repression ...[+++]


9. se félicite de la décision du Conseil du 1 décembre 2011, qu'il appuie, décision qui renforce les mesures de restrictions infligées par l'Union européenne au régime syrien; réclame d'autres sanctions de l'Union, ciblées sur le régime syrien mais réduisant au minimum les répercussions défavorables sur la population, aussi longtemps que la répression se poursuivra, en attendant la mise en place de mécanismes appropriés pour répondre aux situations d'urgence humanitaire actuelles et à venir dans le pays; se félicite des conclusions du Conseil du 1 décembre 2011, qui soulignent que l'Union est disposée à développer un nouveau partenaria ...[+++]

9. Welcomes and supports the Council decision of 1 December 2011 that reinforces the EU’s restrictive measures against the Syrian regime; calls for further EU sanctions, which target the Syrian regime but minimise the negative impacts on the population, as long as the repression continues as well as for the setting up of adequate mechanisms to tackle the current and future humanitarian emergencies in the country; welcomes and supports the Council conclusions on Syria of 1 December 2011, which also declares that the EU is ready to develop a new and ambitious partnership with Syria across all areas of mutual interest, including by mobili ...[+++]


M. considérant qu'en réponse au meurtre de centaines de manifestants perpétré par l'armée et les forces de sécurité égyptiennes, les ministres des affaires étrangères de l'UE ont décidé, au cours d'une session extraordinaire du Conseil "Affaires étrangères", le 21 août 2013, que les États membres suspendraient les licences pour l'exportation vers l'Égypte de tout équipement utilisé pour la répression dans le pays, et réexamineraient leurs licences d'exportation couvertes par la position commune 2008/944/PESC de l'UE, et ont demandé à la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante Catherine Ashton de réexaminer la question de ...[+++]

M. whereas, in response to the killing of hundreds of protesters by the Egyptian army and security forces, the EU Foreign Ministers decided at an extraordinary meeting of the Foreign Affairs Council on 21 August 2013 that Member States would suspend licences for the export to Egypt of any equipment used for internal repression and reassess their export licences covered by EU Common Position 2008/944/CFSP, and tasked Vice-President / High Representative Catherine Ashton with reviewing the issue of EU assistance under the European Neighbourhood Policy (ENP) and the Association Agreement on the basi ...[+++]


* La Commission poursuivra en priorité les discussions qu'elle a entamées avec les États membres et d'autres parties intéressées, par exemple Europol, en vue de formuler, vers le milieu de 2004, une première proposition définissant une démarche de l'Union concernant l'utilisation des données des passagers pour des impératifs de sécurité des frontières et de l'aviation et d'autres fins répressives.

* The Commission will pursue as a matter of priority the discussions that have been started with Member States and other relevant parties, e.g. Europol, with a view to making a first proposal by the middle of 2004 outlining an EU approach to the use of travellers' data for border and aviation security and other law enforcement purposes.


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