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Contrôleur du service de métrologie
Convention de Montréal
DGCCRF
Il y aurait avantage à
Il y aurait lieu de
Institut de recherche en pathologie des insectes
Institut de recherches en répression chimique
Institut pour la répression des ravageurs forestiers
Ocriest
On ferait bien de
Règlement Eurodac
Répression métabolique

Vertaling van "répression ne ferait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]

should


Règlement (CE) nº 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin | Règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relatif à la création d'Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (UE) n° 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride et relatif aux demandes de comparaison avec les données d'Eurodac présentées par les ...[+++]

Council Regulation (EC) No 2725/2000 of 11 December 2000 concerning the establishment of 'Eurodac' for the comparison of fingerprints for the effective application of the Dublin Convention | Eurodac Regulation | Regulation no 603/2013 on the establishment of Eurodac for the comparison of fingerprints for the effective application of Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person and on requests for the comparison with Eurodac data by Member States' law enforcement ...[+++]


contrôleur du service de métrologie | contrôleuse concurrence consommation répression fraudes | inspecteur de poids et mesures/inspectrice de poids et mesures | inspectrice concurrence consommation répression fraudes

trading standards manager | trading standards officer | tester of weights and measures | weights and measures inspector


Office central de répression de l'immigration illégale et de l'emploi d'étrangers sans titre | office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi des étrangers sans titre | Ocriest [Abbr.]

central office for the suppression of illegal immigration and unauthorised employment of foreigners


Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes | Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes | DGCCRF [Abbr.]

Directorate-General for Competition, Consumption and the Fight against Fraud | General Directorate for Fair Trading, Consumer Affairs and Fraud Control


lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.

injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action


répression métabolique

Metabolic repression, function


Convention internationale des Nations Unies pour la répression du financement du terrorisme | Convention internationale de l'ONU pour la répression du financement du terrorisme

United Nations International Convention for the Suppression of the Financing of Terrorism | UN Convention for the Suppression of the Financing of Terrorism


Institut pour la répression des ravageurs forestiers [ Institut de recherches en répression chimique | Institut de recherche en pathologie des insectes ]

Forest Pest Management Institute [ FPMI | Chemical Control Research Institute | Insect Pathology Research Institute ]


Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile [ Convention de Montréal pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile | Convention de Montréal ]

Convention for the Suppression of Unlawful Acts Against the Safety of Civil Aviation [ Montreal Convention for the Suppression of Unlawful Acts against the Safety of Civil Aviation | Montreal Convention ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le gouvernement a jugé plus important de mettre ce projet de loi au programme d'aujourd'hui, plutôt que de nous proposer de parler de l'égalité des femmes. Comme bon nombre de mes collègues l'ont déjà souligné, l'adoption de ce projet de loi ferait en sorte que le Canada s'acquitte de ses obligations en vertu de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.

As many of my colleagues have already pointed out, the bill fulfills Canada's treaty obligations under the Convention on the Physical Protection of Nuclear Material and the International Convention for the Suppression of Acts of Nuclear Terrorism.


Troisièmement, en incluant, dans la définition des activités terroristes contenue à l'alinéa 83.01(1)a) du Code criminel, les dispositions pénales de l'amendement de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires ainsi que de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, on ferait en sorte que des pouvoirs et des procédures existants s'appliquent aux nouvelles infractions, notamment l'inversion du fardeau de la preuve pour les remises en liberté sous caution et les autorisations d ...[+++]

Third, by adding the CPPNM amendment and the ICSANT to the definition of terrorism activities under section 83.01(1)(a) of the Criminal Code, a number of existing powers and procedures would apply to the new offences, including reverse onus at bail and one-year wiretap authorizations, to name a few.


Nous comprenions aussi, en tant que comité, que la répression ne ferait probablement que s'amplifier.

We also understood as a committee that the repression would probably escalate.


Même si nous adoptions un millier de rapports tels que le rapport Gaubert, avec de nouvelles mesures de répression contre les Européens qui utilisent leur droit à la liberté d’expression pour faire entendre leur mécontentement face à cette situation, cela ne ferait pas la moindre différence.

Even if we were to adopt a thousand reports like the Gaubert report, containing new repressive measures against Europeans who avail themselves of their right to free expression of opinion in order to voice their dissatisfaction with the situation, it would not make the slightest bit of difference.


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De toute façon, avec 5 800 infractions enregistrées, cela ferait un taux de répression de 1, 2 ou 2,5 p. 100. Ma remarque, comme criminologue, est la suivante: quand le taux de répression d'une infraction pénale atteint ce niveau très inférieur à la réalité sociale ou au phénomène social, la population devient cynique à l'endroit du législateur, qui n'a pas pris la mesure d'un phénomène en faisant cette loi et surtout en devinant, j'imagine, qu'elle ne pourrait pas être respectée.

In any case, with 5,800 recorded offences, the repression rate would be 1.2 or 2.5%. My comment as a criminologist is this.


Ces principes supposent la fin immédiate et vérifiable de la violence et de la répression au Kosovo; le retrait du Kosovo de la police militaire et des forces paramilitaires; le déploiement au Kosovo d'une présence civile internationale qui soit efficace, qui assure la sécurité, qui ait reçu l'aval des Nations Unies et qui puisse garantir l'atteinte d'objectifs communs; l'établissement pour le Kosovo d'une administration provisoire qui serait déterminée par le Conseil de sécurité des Nations Unies et qui veillerait à ce que des conditions de vie normales et pacifiques soient en place pour tous les habitants du Kosovo; le retour, en t ...[+++]

They include: immediate and verifiable end of violence and repression in Kosovo; withdrawal from Kosovo of military, police and para-military forces; the deployment in Kosovo of effective international civil and security presences, endorsed and adopted by the United Nations, capable of guaranteeing the achievement of the common objectives; establishment of an interim administration for Kosovo to be decided by the Security Council of the United Nations to ensure conditions for a peaceful and normal life for all inhabitants in Kosovo; the safe and free return of all refugees and displaced persons and unimpeded access to Kosovo by human ...[+++]




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répression ne ferait ->

Date index: 2021-02-18
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